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  • Mot du président - 07/11/2013

    Posté le 07/11/2013
    Que les amateurs de droit et d’éthique se mobilisent ! Ce 15 novembre 2013, en prélude à la séance solennelle de rentrée du barreau de Liège, AVOCATS.BE et le barreau de Liège organisent en commun un beau colloque sur le thème « L’éthique de l’avocat : outil de marketing ou d’engagement ? » (pour plus de détails, voyez l’article que Xavier Van Gils consacre à ce colloque dans ce bulletin).

    Je ne voudrais pas (trop) déflorer le sujet mais puis-je affirmer, en guise de pré-introduction, que la déontologie est à la fois l’un et l’autre, tout comme l’est, à une échelle plus large, le concept de responsabilité sociale des entreprises. La déontologie est d’abord la condition d’exercice de notre profession. C’est parce que nous sommes tenus par les principes de loyauté, de dignité et de délicatesse, soumis au secret professionnel et, surtout, indépendants que nous pouvons assumer cette mission exceptionnelle qui consiste à parler au nom de nos concitoyens dans les moments où leurs intérêts les plus essentiels sont en jeu.

  • Le mot du président – 24/10/2013

    Posté le 24/10/2013

    Chers confrères,

    Je suis de la génération John Lennon, celle qui ne pouvait s’empêcher d’imaginer un monde meilleur : no countries, no greed, no hunger, with all of the people living life in peace.

    C’est en ces termes que j’ai conclu le discours que j’ai adressé aux hommes politiques, représentants des institutions européennes, hauts magistrats, journalistes, bâtonniers et avocats qui nous ont fait le plaisir et l’honneur de participer à la réception qui était organisée le lundi 14 octobre dernier, à l’occasion de ma prise de fonction. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance du texte intégral de ce discours sur ce blog, ou en cliquant sur le lien que voici.

  • La protection juridique pour sauver l’accès à la justice ?

    Posté le 11/10/2013
    À partir du 1er janvier 2014, les avocats seront donc assujettis à la TVA. Ceci signifie que pour la quasi-totalité de leurs prestations (à l’exception de celles qu’ils accomplissent en qualité de médiateur de dettes et, sans doute, d’administrateur provisoire ou de titulaire d’autres mandats du même type), la charge de leurs honoraires sera majorée de 21 %. Il faut tout d’abord souligner que cette mesure gouvernementale fera très mal à certains avocats. Outre le fait qu’une partie de leur clientèle traditionnelle sera durement pénalisée par cette mesure, et hésitera donc peut-être plus encore à les consulter, ils seront astreints à des obligations administratives complémentaires et soumis à des contrôles plus sévères encore.

  • La Cour constitutionnelle rappelle à nouveau le caractère fondamental du secret professionnel des avocats

    Posté le 11/10/2013
    La théorie de l’état de nécessité qui, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 1987, fait exception au caractère absolu du secret professionnel a reçu une application législative particulière dans la matière de la protection de la jeunesse. La loi du 20 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs a inséré dans le code pénal un article 458bis, ainsi rédigé : « Toute personne qui, par état ou par profession, est dépositaire de secrets et a de ce fait connaissance d'une infraction prévue aux articles 372 à 377, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426, qui a été commise sur un mineur, peut, sans préjudice des obligations que lui impose l'article 422bis, en informer le procureur du Roi, à condition qu'elle ait examiné la victime ou recueilli les confidences de celle-ci, qu'il existe un danger grave et imminent pour l'intégrité mentale ou physique de l'intéressé et qu'elle ne soit pas en mesure, elle-même ou avec l'aide de tiers, de protéger cette intégrité».

  • Tu ne tueras point - Mot du président - 10/10/2013

    Posté le 10/10/2013
    Aujourd’hui, 10 octobre 2013, c’est la journée mondiale contre la peine de mort. Si, en Europe, la peine de mort a pratiquement disparu (elle n’est plus appliquée qu’en Biélorussie), ce n’est pas le cas sur les autres continents et, notamment, dans de nombreux États des États-Unis, dans les Caraïbes (thème de la journée 2013), en Afrique et, surtout, en Asie, où trois pays (la Chine, l’Iran et l’Arabie saoudite) concentrent plus de 50% des exécutions mondiales. La cause progresse petit à petit. Chaque année, quelques États de plus rejoignent les rangs des abolitionnistes...

  • Le mot du président - 12/09/2013

    Posté le 12/09/2013

    The next day …

     

    C’est le nom du dernier titre de David Bowie. 

    Mais pour moi, pour nous, the next day c’est déjà aujourd’hui. 

    Cette présidence s’est ouverte sous un ciel très électrique, par l’effet d’une grève que nous voulions ferme et médiatisée, parce qu’elle est juste. 

    Au cours des dernières années, le Gouvernement a pris de nombreuses décisions politiques qui ont entrainé une augmentation considérable de la demande d’aide juridique : relèvement des plafonds d’accessibilité, extension des présomptions d’indigence, renforcement des politiques en matière d’éloignement du territoire,… 

    Il n’est pas admissible que, particulièrement au moment où la crise économique qui nous frappe vient aggraver la précarité, le Gouvernement ne tire pas les conséquences de ses décisions et n’alloue pas aux barreaux les moyens de rendre le service qui leur a ainsi demandé d’assumer. 

    On peut certes comprendre que, pour le futur, le Gouvernement cherche le moyen de juguler l’augmentation du budget de l’aide juridique. Mais ce ne peut être en faisant porter le poids de ce service sur les avocats. 

  • Prenons notre destin en mains

    Posté le 01/09/2013

    On ne peut certes pas affirmer que cette présidence commence sous les meilleures auspices !

    Ce 1er septembre, selon toute vraisemblance (au moment où les présentes lignes sont écrites, nous espérons encore un improbable sursaut du gouvernement), les B.A.J. entreront en grève. Leur combat est juste. Il est inadmissible que le gouvernement, qui a pris des décisions politiques entrainant un considérable accroissement de la demande d’aide juridique (majoration des plafonds, automaticité du bénéfice accordé aux surendettés admis en règlement collectif de dettes, opérations de régularisation massive des étrangers en situation illégale, accélération des procédures d’expulsion, … - voyez la Tribune flash du 13 août dernier), délaisse la charge de ce service aux avocats.

  • Le mot du président - 28/08/2013

    Posté le 28/08/2013
    C’est parce que nous y croyons, profondément, à ce service public de l'aide juridique , que les B.AJ. seront en grève durant la première semaine de septembre Cela fait 17 mois que nous discutons (disons plutôt, assistons à des réunions) au cabinet de la ministre de la justice. Objectif : Réorganiser, refinancer l’aide juridique. La réorganiser pour qu’elle soit payable. Travail de réflexion. De négociation. Et de calcul. Loin du terrain. Trop loin certainement de Cécile qui raconte comme elle s’était battue pour que ‘son mena’ (mineur étranger non accompagné) soit accompagné socialement et reconnu réfugié en Belgique, après ce qu’il avait souffert (était-ce au Rwanda, au Congo, en Afghanistan ou demain en Syrie ?). Trop loin de Thierry dont chacun connaît le dévouement sans compter pour les mineurs, qu’ils soient ou non mena. Trop loin de Serge ou Philippe qui sont toujours là quand il faut défendre en assise ou devant le tribunal correctionnel, efficacement et dignement tel accusé ou inculpé, coupable ou innocent, qui s’est adressé au BAJ. De tels confrères, il y en a des centaines.

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