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Mot du président - 07/11/2013

Que les amateurs de droit et d’éthique se mobilisent ! Ce 15 novembre 2013, en prélude à la séance solennelle de rentrée du barreau de Liège, AVOCATS.BE et le barreau de Liège organisent en commun un beau colloque sur le thème « L’éthique de l’avocat : outil de marketing ou d’engagement ? » (pour plus de détails, voyez l’article que Xavier Van Gils consacre à ce colloque dans ce bulletin).

Je ne voudrais pas (trop) déflorer le sujet mais puis-je affirmer, en guise de pré-introduction, que la déontologie est à la fois l’un et l’autre, tout comme l’est, à une échelle plus large, le concept de responsabilité sociale des entreprises. La déontologie est d’abord la condition d’exercice de notre profession. C’est parce que nous sommes tenus par les principes de loyauté, de dignité et de délicatesse, soumis au secret professionnel et, surtout, indépendants que nous pouvons assumer cette mission exceptionnelle qui consiste à parler au nom de nos concitoyens dans les moments où leurs intérêts les plus essentiels sont en jeu.

L’éthique tient donc de notre essence et, corrélativement, elle est la raison pour laquelle la société a besoin de nous. Elle nous permet de réaliser tous nos engagements et, parmi ceux-ci, le premier d’entre eux, celui de servir les causes que nous croyons justes. Et elle est donc aussi ce qui nous permet de nous faire valoir.

AVOCATS.BE en est pénétré.

C’est au nom de cette conception de la profession que nous venons, au cours des quelques semaines qui précèdent, de prendre une série d’initiatives, que nous vous rapportons dans les lignes qui suivent :
  • deux recours à la Cour constitutionnelle, l’un pour défendre le secret professionnel, mis à mal par les nouvelles dispositions du Code de droit économique qui autorisent de façon bien trop laxiste l’auditorat de la concurrence à faire usage de documents saisis au mépris du secret, l’autre pour défendre l’accès à la justice pour les personnes physiques, rudement mis à mal par la suppression de l’exonération de la T.V.A. sur nos honoraires ;
  • mais aussi de nombreuses interventions auprès de nos autorités politiques : il s’agit de formuler d’importantes observations dans des matières aussi diverses que l’adoption d’un nouveau titre XIV du Code de droit économique qui doit soumettre les professions libérales aux lois sur les pratiques du marché ; le projet de transférer au juge de police, considéré comme le juge « naturel » de l’évaluation du préjudice corporel, tout le contentieux relatif à cette matière où qu’il doive être abordé ; la volonté d’obliger toute personne souhaitant introduire un pourvoi en cassation en matière pénale de passer par le canal d’un avocat détenteur d’un certificat attestant du suivi d’une formation spécifique en la matière ; la réforme de notre régime d’internement des personnes irresponsables de leurs actes ;
  • sans oublier bien sûr nos actuelles préoccupations de tous les instants : notre prochain (sauf bien sûr si notre recours en suspension aboutit) assujettissement à la T.V.A. et la juste rémunération de l’aide juridique.

C’est donc au quotidien, quasi heure par heure, que nous la défendons, notre indépendance, notre éthique.

Pas à pas. Heure à heure. Parce que c’est essentiel. Pour les avocats. Pour les justiciables. Pour nous. Pour tous. Pour nous tous.