Aujourd’hui, 10 octobre 2013, c’est la journée mondiale contre la peine de mort. Si, en Europe, la peine de mort a pratiquement disparu (elle n’est plus appliquée qu’en Biélorussie), ce n’est pas le cas sur les autres continents et, notamment, dans de nombreux États des États-Unis, dans les Caraïbes (thème de la journée 2013), en Afrique et, surtout, en Asie, où trois pays (la Chine, l’Iran et l’Arabie saoudite) concentrent plus de 50% des exécutions mondiales.

La cause progresse petit à petit. Chaque année, quelques États de plus rejoignent les rangs des abolitionnistes.

AVOCATS.BE est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Ce 10 octobre est donc le jour de nous manifester pour réclamer la disparition de cette peine d’un autre âge, dont on n’a jamais pu démontrer ni le caractère préventif, ni même une quelconque efficacité.

Vous trouverez ici le calendrier des évènements qui sont organisés à cette occasion.

Mais deux chantiers plus urgents occupent prioritairement AVOCATS.BE pour l’instant.

L’aide juridique, tout d’abord et encore. J’ai eu l’occasion de rencontrer Madame Turtelboom, en compagnie du président de l’O.V.B., Edgar Boydens, ce vendredi 4 octobre 2013. Elle a, enfin, mis sur la table une proposition de refinancement qui me parait tout à fait constructive. Elle nous a demandé de la tenir confidentielle, en tout cas jusqu’au 15 octobre 2013, date à laquelle nous devons la rencontrer à nouveau pour vérifier si, et dans quelle mesure, cette piste pourrait être suivie. Il va de soi que notre conseil d’administration y travaille avec la plus grande énergie. Je ne me manquerai pas de vous rendre compte, dans la prochaine Tribune, de l’avancement de ces négociations.

L’autre grand chantier du moment est celui de la T.V.A.

La circulaire d’application, que les Ordres communautaires négocient, pas à pas, avec l’administration, devrait être publiée dans les prochains jours. Elle comprendra donc le point de vue de l’administration sur une série de questions essentielles : récupération de la T.V.A. historique ; exemption de la TVA pour une série de mandats sociaux (médiation de dettes, administration provisoire, …) ; modalités d’application lorsque nous exerçons notre profession en société, ou pour le compte d’une société, etc.

Mais au-delà, deux questions fondamentales nous sont posées. La première est la plus essentielle : n’est-il pas possible de contester devant la Cour constitutionnelle le principe même de notre assujettissement ? Un projet de recours en annulation contre la loi du 30 juillet 2013 sera soumis à l’assemblée générale d’AVOCATS.BE, le 21 octobre prochain. Vous lirez dans la prochaine Tribune la décision qui aura été prise. En bref, la question posée est celle de savoir si l’entrave aux droits fondamentaux que l’assujettissement à la TVA implique ne viole pas exagérément le droit à l’accès à la justice.

La seconde question est plus principielle. Le code de la T.V.A. ne prévoit pas de disposition similaire à celle de l’article 334 du code des impôts sur les revenus, qui précise que, lorsque l’inspection des impôts souhaite prendre connaissance de documents que le professionnel estime couverts par le secret professionnel, la question est tranchée, en dernier ressort, par son autorité disciplinaire (pour les avocats, le bâtonnier). Nous avons évidemment exigé qu’une disposition du même type soit insérée dans le code de la T.V.A. L’administration en admet le principe mais demande, alors, qu’un recours soit organisé contre la décision du bâtonnier, auprès du tribunal de première instance.

Nous ne pouvons admettre, car ce serait contraire au principe de l’indépendance de la profession, qu’une décision du bâtonnier soit soumise à un recours devant une juridiction de l’Ordre judiciaire. À nouveau, la question devrait être tranchée dans les tout prochains jours.

Une information plus souriante pour terminer cette petite communication.

Le jeudi 17 octobre prochain, de 9 à 10h, AVOCATS.BE programmera l’émission Men at work, sur Classic 21. Ce sera l’occasion de réentendre une série de chansons que nous avons voulues en lien avec l’exercice de notre profession et l’accomplissement de nos missions. Le programme pourrait s’intituler « De la justice, pas la vengeance ».

Les Beaux-Arts sont le plaisir des Dieux…

Bonne écoute.