Uen brève histoire de la liberté d'expression des avocats, qu'ils ont toujours mise au service de la défense de toutes les libertés.
en collaboration avec Julie Henry
Extrait du Journal des avocats 2019, n° 30
Dire et écrire le droit en français correct. Au plaisir des gens de robe, Michèle Lenoble-Pinson, avec la collaboration de Paul Martens, Bruylant, 2e édition, 2019, 854 pages, 45 €.
Tout d’abord vous dire l’émotion que j’ai ressentie en recevant la deuxième édition de cet ouvrage. C’est que l’auteur de la recension de sa première édition (cette revue, 2016, p. 814) était notre regretté ami Michel Westrade, depuis décédé dans des circonstances tragiques.
Quelques différences notables entre ces deux éditions. Paul Martens, de relecteur, est devenu collaborateur. Et puis 48 pages ont été ajoutées mais le prix a diminué de 30 euros. C’est assez rare pour être souligné.
Entrons dans le vif du sujet. Vous connaissez la différence entre non licet et non liquet, entre nonobstant et non obstat, entre amender et amodier ? Vous écrivez nonstop ou non-stop ? Vous dites « je m’en réfère à justice » ou « je me réfère à justice » ? Et vous savez bien sûr qu’un terre-plein peut être de plain-pied avec la terrasse qu’il joint. Et qu’un mariage putatif ce n’est pas un mariage avec une …
Voici la vidéo qui résume l'audition que la sous-commission DROI du Parlement européen a consacrée aux Menaces contre la profession d'avocat, ce 19 février 2019. J'y expose les périls qui pèsent sur notre profession et en appelle au soutien de l'Union européenne pour les avocats menacés.
https://www.youtube.com/watch?v=ia3pka8vBu0&feature=youtu.be
Notre très estimé confrère parisien Daniel Soulez-Larivière a-t-il perdu tous sens commun ? Il intente un procès contre sa confrère Aurore Boyard à laquelle il reproche d'avoir intitulé un de ses livres "De l'avocation à l'avocature" (https://patrick-henry.avocats.be/?q=node/270 ), estimant qu'elle lui aurait ainsi emprunté un néologisme dont il serait propriétaire !!! Précisons quand même que le mot "advocatuur" est utilisé depuis bien longtemps par nos confrères flamands, et notamment le bâtonnier Jo Stevens ...
Dans l'ouvrage collectif "Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? Hommage à Ernest Krings et Marcel Storme " (dir.:J. de Codt, B. Deconinck, A. Henkès, D. Thijs et J.-Fr. van Drooghenbroeck, Larcier, 2018), je publie une série de réflexions sur l'évolution actuelle de notre droit procédural et sur l'incidence que les nouvelles technologies (intelligence artificielle, justice prédictive, blockchain, chatbot, etc.) pourraient exercer sur lui et sur l'exercice de la profession d'avocat.
Mortelle transparence, par Denis Olivennes et Mathias Chichoportich, Albin Michel, 2018, 198 p., 17 €.
« Si on sait que potentiellement on peut être écouté et qu’on a rien à cacher, il n’y a pas de problème à être écouté ». Qui a dit cela ? Vladimir Poutine ? Hassan Rohani ? Xi Jinping ? Donald Trump ? Vous n’y êtes pas. C’est Benoît Hamon, le candidat socialiste à la dernière élection présidentielle française. Il faut croire qu’il y a des valeurs qui perdent de leur universalité…
Et c’est précisément le propos de Denis Olivennes, chef d’entreprises dans le secteur culture et médias, et de notre confrère parisien, Mathias Chichportich (avoir trois « ch » dans son nom lorsque l’on veut traiter du secret, c’est ch… ouette) : nous sommes désormais fichés, écoutés, filmés, captés, épiés, enregistrés. Notre vie privée est devenue un vulgaire produit que s’arrachent les GAFA et les gouvernements. Il n’est pas loin le temps où, comme dans le 1984 d’Orwell, une « Police de la pensée » traquera jusqu’à nos rêves, nos désirs et nos pulsions. « La révolution démocratique a voulu rendre le pouvoir plus transparent au citoyen. Le monde totalitaire a tenté de rendre les citoyens entièrement transparents pour le pouvoir. La société postmoderne serait-elle celle de la transparence complète de chacun pour chacun ? Les prémisses d’un soft totalitarisme » ?
En prévision de la journée internationale de l'avocat (25 octobre 2018), le CCBE publie un manuel de présentation. J'y ai rédigé un article sous le titre "L'avocat, c'est le droit au droit : défendons-le !" (pages 6 à 8).
en français : https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/E...
en anglais : https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/E...
en roumain : https://www.juridice.ro/601602/unbr-manualul-anual-al-zilei-europene-a-a...
Radicaliser la Justice. Projet pour la démocratie, par Manuela Cadelli, Bruxelles, Editions Samsa, 2018, 386 p., 26 €.
Justice, par Michaël J. Sandel, Paris, Flammarion, 2017, 416 p., 10 €.
Par un arrêt prononcé ce 29 août 2018, la Cour d'appel de Bruxelles juge les clauses par lesquelles la FIFA, l'UEFA et les fédérations nationales de football, telle l'Union Belge, imposent à leurs affiliés de soumettre tout différend les opposant à ces fédérations au TAS (Tribunal arbitral du Sport, siégeant à Lausanne, c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne) illégales. Après l'arrêt BOSMAN qui assujettissait ces fédérations au droit étatique et européen, c'est une seconde belle victoire pour le droit. Les conflits relatifs aux droits des clubs affiliés et des joueurs doivent être soumis au droit étatique et ne peuvent être dévolus à une juridiction arbitrale que de l'accord de toutes les parties.
https://mobile.lemonde.fr/football/article/2018/08/31/football-le-recour...
Juriste International, le bulletion d'informations de l'Union Internationale des Avocats publie, dans sa deuxième livraison 2018, un article dans lequel je présente la démarche que Patrick Hofströssler et moi-même avons suivie pour rendre notre rapport sur l'avenir du barreau à Koen Geens, ministre de la Justice.
