Non à l'incrimination des "atteintes méchantes à l'autorité de l'Etat"
Posté le 19/02/2024Je me suis associé à cette carte blanche, co-signée par plus de 500 juristes, universitaires, syndicalistes et citoyens qui s'opposent au texte de la Commission Justice de la Chambre des représentants proposant d’inclure dans le Code pénal l’article 548 consacré à « l’atteinte méchante à l’autorité de l’Etat », ce qui nous paraît antidémocratique, dangereux et inutile.