Le 10 octobre 2014 sera la 12^e journée internationale contre la peine de mort.

C’est le moment de rappeler que, durant ce mois de septembre 2014, au moins trois avocats ont été assassinés : Roberto Felicio aux Philippines, Cipriano Puertas Rubio au Mexique et, abomination des abominations, Salema Saleh al-Naïmi en Irak, enlevée, torturée, jugée sommairement et exécutée par DAESH.

Sagesse n’est pas folie. Mais ici, c’est vraiment de barbarie qu’il est question. Nous voici renvoyés aux pires heures de l’humanité, aux temps de l’inquisition et des génocides.

Que ces quelques lignes soient un nouvel hommage à ces avocats qui ont payé de leur vie leur engagement pour que leurs semblables aient une vie meilleure, conforme aux droits de l’homme et à la dignité.

Le thème général de la journée du 10 octobre 2014 est la protection des malades mentaux : soignez-les, ne les exécutez pas.

La coalition mondiale pour l’abolition de la peine de mort, dont AVOCATS.BE est membre, n’imaginait pas, lorsqu’elle l’a choisi, quelle brûlante actualité il revêtirait dans notre pays, en Belgique, ici.

La Belgique ne cesse d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la façon dont elle traite les malades mentaux emprisonnés. Notre absence de réaction face à ces multiples rappels à l’ordre et à la dignité devient insupportable.

On ne peut pas parler d’un succès. Ce fut un véritable triomphe !

Les premiers États-Généraux du droit de la famille ont été une réussite totale.

Plus de six cent participants se sont réunis à Louvain-la-Neuve pour, dans un premier temps, entendre des exposés pointus des meilleurs spécialistes de la matière, dans un second, échanger leurs expériences dans les quelques 14 ateliers qui leur étaient proposés.

Même le soleil s’en est mêlé, en venant éclairer le cocktail final qui put, dès lors, être servi sur la place Cardinal Mercier.

On ne le répétera jamais assez. Ce type de manifestation est indispensable. Le droit de la famille est la parfaite illustration de l’évolution de notre système juridique, vers toujours plus de complexité et de diversité. La loi ne s’écrit plus seulement rue de la Loi mais aussi au Rond-point Schuman, à Namur et à Strasbourg. La jurisprudence ne coule plus que du premier étage de la place Poelaert mais aussi de la Place Royale, de Luxembourg ou de Strasbourg. Et la doctrine, plus abondante que jamais, synthétise le tout en principes généraux, en lignes d’orientation, en formules ou en standards.

La formation permanente est donc une exigence indispensable à notre survie. Les justiciables attendent de nous des services compétents, précis, transparents, rapides, à coûts raisonnables. Si nous ne sommes pas capables de les leur offrir, notre profession disparaîtra et, avec elle, une certaine idée de la démocratie.

EIIL vs GAFA …

L’Etat islamique en Irak et au Levant contre Google – Apple – Facebook – Amazon…

Le monde vacille.

D’un côté, une menace terroriste d’une cruauté et d’un radicalisme insupportables, qui n’a pu émerger, il faut bien le reconnaître a posteriori, qu’à la suite d’une série d’énormes erreurs commises par les dirigeants du monde occidental.

De l’autre, quatre entreprises géantes, surfant sur les technologies de l’information et de la communication, prêtes à tout engloutir et à s’assurer des positions quasi monopolistiques, en s’appropriant toutes nos données personnelles.

Et j’oublie l’Ukraine, Gaza, la Libye, le Sud-Soudan et la Centrafrique, Boko Haram et Ebola… Autant d’actus qui sont au cœur de nos gouvernants.

Certes, il n’y a aucune comparaison possible entre les acteurs de ces drames. Ils se meuvent sur des terrains complètement étrangers.

Mais ils présentent un point commun. Celui de défier notre organisation sociale, nos valeurs, nos démocraties.

Et d’abord, notre justice. Et aussi le barreau.

Chers confrères,

Ce 9 juillet 2014, la Cour constitutionnelle examinera les recours qu’AVOCATS.BE et les Ordres locaux ont introduits contre la loi du 30 juillet 2013 supprimant l’exonération de la T.V.A. sur les honoraires d’avocats. Ce sera un moment important pour notre profession.

Faut-il le répéter encore une fois ? La T.V.A. ce n’est pas seulement des obligations tatillonnes qui sont imposées aux avocats et qui alourdissent considérablement les charges administratives qu’ils doivent supporter (comme si celles qui pèsent sur les avocats qui pratiquent l’aide juridique et les nouvelles obligations introduites par le Code de droit économique ne suffisaient pas !). C’est d’abord, et surtout, un frein considérable à l’accès à la justice. Pour la classe moyenne, celle qui se trouve juste au-dessus des plafonds donnant droit à l’aide juridique, la justice coûte désormais 21% de plus. C’est énorme. C’est un droit fondamental qui est ainsi mis en péril.

Les recours que nous avons introduits portent aussi sur la défense du secret professionnel, décidément bien mis à mal au cours de ces derniers mois. L’assujettissement à la T.V.A. c’est aussi l’obligation d’adresser à l’administration fiscale un listing permettant d’identifier nos clients, même lorsque, et cela n’est pas rare, le fait même de la consultation est couvert par le secret professionnel.

Chers confrères,

Vous avez déjà pu le lire à plusieurs reprises dans cette Tribune : le nouveau Code de droit économique, qui entre en vigueur progressivement, va nous obliger à modifier nos pratiques. Certaines de ses nouvelles dispositions peuvent paraître contraignantes et, dans plusieurs hypothèses, elles paraissent mal adaptées à notre profession, ce que nous avons signalé, parfois en vain, au législateur avant qu’il les adopte, et que nous continuerons de lui répéter, dans les prochains mois, en vue d’obtenir des amendements et des adaptations.

Mais tout ne doit pas être critiqué.

Ainsi en est-il du livre XVI, « Règlement extra-judiciaire des litiges de consommation », qui transpose dans notre droit la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, qui a pour but de permettre à tout consommateur, dans tous les pays d’Europe, de soumettre le litige qu’il a avec un professionnel à une entité de règlement extra-judiciaire des litiges.

En deux mots, il s’agit de permettre à tout particulier, client d’un avocat (ou bien sûr, de tout autre professionnel) de soumettre à une autorité de conciliation indépendante tout litige qu’il a avec celui-ci.

Un seul préalable est exigé : le particulier doit d’abord avoir effectué une première démarche auprès du professionnel, pour essayer de résoudre le conflit.

Les élections ont rendu leur verdict.

Les présidents de parti sont maintenant en lice. Ils s’efforcent à la fois d’imposer leurs vues à leurs homologues et de maitriser les élus de leur camp.

Nous ne manquerons évidemment pas, dans ce concert, d’ajouter notre voix afin que les promesses qui nous ont été faites pendant la campagne électorale, notamment en matière d’accès à la justice, soient respectées et mises en œuvre.

Mais dans l’actualité récente, trois autres évènements ont retenu mon attention.

Le premier est resté assez inaperçu mais il est, pour les barreaux, particulièrement important.

Le 28 mai 2014, réunis en une triple assemblée générale, dans trois salles distinctes du palais des foires de Libramont, les trois barreaux de la province du Luxembourg ont décidé de fusionner.

Au 1^er septembre 2014, les barreaux de Neufchâteau, Arlon et Marche-en-Famenne ne feront plus qu’un, à l’échelle du nouvel arrondissement judiciaire qui vient d’être mis en place par le législateur.

Mercredi dernier, 14 mai 2014, Maître Rashid Rehman, un avocat pakistanais renommé, connu pour défendre des causes sensibles, a été assassiné.

Des hommes armés ont ouvert le feu sur lui et deux de ses assistants. Il est décédé à son admission à l’hôpital.

Maître Rashid Rehman avait accepté la défense d’un maître de conférences à l’université Bahauddin Zakariya (Multan – Penjab), Monsieur Junaid Hafeez, accusé, comme aujourd’hui bien d’autres pakistanais, d’avoir dénigré le prophète Mahomet et de s’être, ainsi, rendu coupable du crime de blasphème, puni de la peine de mort.

Aucun avocat n’avait, avant lui, accepté de défendre cette cause, jugée hypersensible. Il faut savoir qu’au cours des dernières années, Messieurs Salman Taseer, gouverneur de la province du Penjab, et Shahbaz Bhatti, ministre des minorités, ont également été abattus pour s’être déclarés favorables à une réforme de cette loi.

De nombreux chrétiens et ahmadis (appartenant au mouvement réformiste musulman ahmadi), en ce compris, récemment, un citoyen britannique (Monsieur Muhammad Asghar), ont été condamnés à mort sur la base de cette loi, dont on dit qu’elle est surtout l’occasion de règlements de comptes légalisés.

Chers confrères,

Ce 25 mai 2014 sera une date importante pour le barreau.

Nous élirons un nouveau parlement et, du résultat des urnes, nous viendra un nouveau gouvernement. Il faut que celui-ci soit plus respectueux de la justice en général et, en particulier, de tous les avocats qui se dévouent pour assurer le service public de l’accès à la justice, particulièrement au bénéfice des plus faibles.

La semaine prochaine, une Tribune spéciale vous livrera les réponses que chacun de nos partis a réservées aux « 11 priorités pour la justice », que nous leur avons adressées en début de campagne.

Mais, déjà hier, jeudi 8 mai 2014, à l’occasion de l’assemblée générale plénière ouverte que nous avons tenue au Palais de justice de Bruxelles, nous avons pu entendre les représentants de ces cinq partis nous livrer leurs réflexions et prendre des engagements pour la prochaine législature.

Certes, il y a entre eux d’importantes nuances.

Le PS privilégie la voie de la mutualisation de l’aide juridique.

Le MR souhaite encourager le développement de l’assurance protection juridique.

Le FDF insiste pour que la justice reste unitaire.

ECOLO souhaite avant tout un plan de revalorisation de la justice dans son ensemble.

Le cdH plaide pour une amélioration du système actuel, en en relevant le budget.

Mais tous sont d’accord sur un point : le budget de l’aide juridique est, à l’heure actuelle, largement insuffisant.

Chers confrères,

CECI EST UN AVIS DE MOBILISATION GÉNÉRALE !

En cette fin de législature, notre profession est violemment attaquée.

Comme vous le lirez, en prenant connaissance du rapport de notre dernière assemblée générale, nous y avons été amenés à mandater quatre de nos confères pour intervenir devant la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’Etat en vue d’assurer la défense des intérêts de notre profession, sur des questions aussi diverses que la perception des dépens devant le Conseil d’Etat, la rémunération des mandataires ad hoc désignés dans le cadre de la responsabilité pénale des personnes morales, l’application aux professions libérales de la loi sur la continuité des entreprises ou la procédure applicable devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Parallèlement, le parlement a adopté le livre XIV du Code de droit économique, consacré aux professions libérales, en refusant d’examiner les observations et les propositions d’amendements, pourtant minimalistes, que nous lui avions suggérées.

Visionnez les exposés du colloque Tomorrow's lawyers, et notamment mes conclusions : La grenouille et les pingouins. http://www.tomorrowslawyer.be/documents/webtv.xml?lang=fr