Chers confrères,

CECI EST UN AVIS DE MOBILISATION GÉNÉRALE !

En cette fin de législature, notre profession est violemment attaquée.

Comme vous le lirez, en prenant connaissance du rapport de notre dernière assemblée générale, nous y avons été amenés à mandater quatre de nos confères pour intervenir devant la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’Etat en vue d’assurer la défense des intérêts de notre profession, sur des questions aussi diverses que la perception des dépens devant le Conseil d’Etat, la rémunération des mandataires ad hoc désignés dans le cadre de la responsabilité pénale des personnes morales, l’application aux professions libérales de la loi sur la continuité des entreprises ou la procédure applicable devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Parallèlement, le parlement a adopté le livre XIV du Code de droit économique, consacré aux professions libérales, en refusant d’examiner les observations et les propositions d’amendements, pourtant minimalistes, que nous lui avions suggérées.

Et, dans un domaine proche, nous venons d’être avertis que le Service public fédéral économie allait entreprendre une opération d’inspection générale des cabinets d’avocats afin de vérifier qu’ils respectent effectivement les dispositions de la loi du 26 mars 2010 sur les services (qui va être intégrée dans le livre III du Code de droit économique), qui nous oblige à fournir à nos clients un certain nombre d’informations en matière de calcul de nos honoraires. Dans le courant de cette année 2014, de nombreux confrères recevront donc la visite des services d’inspection économique qui leur demanderont quelles sont les procédures qu’ils ont mis en place pour respecter les devoirs que leur impose cette loi.

La prochaine Tribune sera consacrée à ce sujet. Après concertation avec le Service public fédéral économie, nous diffuserons une note expliquant de façon concrète les obligations qui pèsent sur nos cabinets et proposant des pistes pour les respecter de façon adéquate. Nous aborderons également la façon dont nous pourrons répondre aux questions des inspecteurs, en respectant le secret professionnel auquel nous sommes astreints.

Cela fait beaucoup.

Mais cela s’ajoute au désintérêt total que l’actuel gouvernement a prêté à l’aide juridique.

Vous le savez, la valeur du point, qui sert d’étalon pour le paiement des prestations que nous effectuons dans le cadre de l’aide juridique, s’élevait en 2011 et 2012, à 26,91 €. Une simple indexation aurait dû l’amener, pour l’exercice 2014, à 28,38 €. Au lieu de cela, vous savez que pour 2013, la valeur du point est tombée, malgré l’enveloppe complémentaire que nous avons obtenue de haute lutte du gouvernement, à 25,76 €. Pour l’exercice 2014, elle est aujourd’hui de 23,53 € !

En valeur absolue, la diminution est supérieure à 12 %. En valeur réelle, elle est de près de 20 % !

Pourtant, dans le même temps, le gouvernement n’a pas craint de supprimer l’exonération de la T.V.A. sur les prestations d’avocats, ce qui entraîne, pour de très nombreux justiciables une augmentation de 21 % ! La justice est devenue un produit de luxe...

Dans la même période, les Ordres d’avocats ont pourtant élaboré plusieurs propositions en vue d’améliorer encore le fonctionnement de l’aide juridique et de supprimer toute possibilité de critique quant à son fonctionnement.

Jusqu’il y a quelques jours, nous avons espéré que ces propositions aboutiraient et qu’elles permettraient donc, dans la fièvre législative qui a présidé à la fin de la législature, d’enfin dégager des solutions qui assureraient la pérennité de notre système d’aide juridique.

Nous devons aujourd’hui déchanter. Cette législature ne connaitra aucune réforme de l’aide juridique. Nous serons, à nouveau, contraints de nous mobiliser pour tenter d’arracher un complément de budget.

Dans cette perspective, l’assemblée générale d’AVOCATS.BE a décidé d’organiser, le jeudi 8 mai 2014, une assemblée générale plénière ouverte à laquelle nos propositions et revendications seront présentées au monde politique, à la veille des élections (que l’on espère plus riantes qu’en France).

Cette assemblée générale aura lieu dans la salle des audiences solennelles de la cour d’appel de Bruxelles, de 14.30 à 18h. Nous y inviterons les présidents de partis. Nous leur présenterons à nouveau nos propositions et suggestions et nous leur demanderons quels sont les engagements que leurs partis respectifs sont prêts à prendre pour la prochaine législature.

Notez déjà cette date et réservez-la. Il est important que nous soyons présents en nombre à cette assemblée générale plénière ouverte, pour montrer à la classe politique à quel point cette question est importante pour nous.

La parole sera d’ailleurs donnée à la salle au cours de cette assemblée.

L’aide juridique ce n’est pas seulement l’affaire des conseils de l’Ordre et des bureaux d’aide juridique, ce n’est pas seulement l’affaire des avocats qui pratiquent l’aide juridique, c’est notre affaire à tous.

Plusieurs lignes de front sont ouvertes. Nous devons être présents partout.

Plus que jamais nous devons être solidaires. C’est de l’avenir de notre profession et de la justice qu’il est question.

Engageons-nous !