AVOCATS.BE

AVOCATS.BE assigne l'Etat Belge : mettre fin à la surpopulation carcérale

Ce 8 juin 2015, AVOCATS.BE introduit trois actions en justice pour que l'Etat Belge soit contraint d'adopter et de mettre en oeuvre un plan qui éradiquerait la surpopulation carcérale. Les conditions de promiscuité, d'inconfort et de misère induites par une surpopulation qui est de 20% en moyenne mais atteint plus de 40% dans certains établissements font des prisons belges une machine à créer des bêtes sauvages. Punir c'est éduquer. Eviter la récidive. Or notre régime favorise la récidive.

Avocat, à la vie, à la mort

Dans le Journal des Tribunaux du 11 septembre 2020, Sibylle Gioe et moi consacrons un éditorial à la mort de notre confrère kurde, Ebru Timtik (27 août 2020, au bout d'une grève de la faim de 238 jours) et à l'assassinat du bâtonnier de Haïti, Monferrier Dorval (28 août 2020, devant son domicile)

Joints aux nombreux autres assassinats, tentatives d'assassinat, attaques violentes, harcèlements et empriosnnements arbitraires dont les avocats du monde sont de plus en plus souvent l'objet, ces deux horribles faits témoignent de la nécessité d'une convention européenne sur le profession d'avocat, instrument juridique à force exécutoire qui permettrait aux avocats d'exiger une réelle protection des Etats.

Dans de nombreux pays, le métier d'avocat est devenu dangereux lorsqu'il est exercé avec courage.

Honorons la mémoire de ceux qui sont tombés et veillons à soutenir ceux qui sont en danger.

Luttons,

https://jt.larcier.be/publications/jt_2020-fr/jt_2020_28-fr/jt2020_28p565

De l’intelligence artificielle aux droits de l’homme : quelques défis pour les milleniums

Le 14 février 2020, j'ai été invité par le Rotary de Lausanne à donner une conférence sur quelques thèmes de l'actualité d'avant le COVID19 : intelligence artificielle, évolution de nos modes de travail en commun, déclin des droits de l'homme.

Voici le texte approximatif de cette conférence. 

Déclaration conjointe pour la défense de tous ceux qui demandent asile en Europe

UIA- IROL ( Institut pour l’État de droit – Union Internationale des Avocats), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (EJDH), les Avocats Européens Démocrates (AED), la Ligue Hellénique des Droits Humains / Ελληνική Ένωση για τα Δικαιώματα του Ανθρώπου και του Πολίτη (ΕλΕΔΑΠ), Human Rights Association (Turkey) / İnsan Hakları Derneği (İHD), la Ligue des Droits Humains (Belgique francophone), l’Association Syndicale des Magistrats (Belg

Perquisitions dans les cabinets d'avocats : ignorez le droit, il en restera quelque chose

Dans la JLMB 2020, n°7, page 312, je commente brièvement un arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 23 octobre 2018 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p308) qui, par un obiter dictum, semble constituer une menace indamissible contre le secret professionnel des avocats.

Dans une courte vidéo, je développe ce commentaire et insiste également sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 décembre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p292) qui est, au contraire, tout à fait rassurant.

https://youtu.be/OwZy6ttQNvk

 

Les sociétés d'avocats peuvent réclamer les honoraires dus à leurs membres

Dans la JLMB 2020, n°7, page 318-319, je commente brièvement deux arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles des 25 juin (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p313) et 4 octobre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p316&pg=1) qui admettent, avec des solutions nuancées, qu'une société d'avocats agisse en justice pour réclamer les honoraires dûs à ses organes.

Je développe ces commentaires dans une courte vidéo, qui aborde aussi la question si un état d'honoraires peut constituer un titre privé autorisant une saisie-arrêt (civ. Namur, juge des saisies, 7 novembre 2019 : https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p319&pg=1).

https://youtu.be/yJCXs2LYtYI

 

Encore la confidentialité des correspondances entre avocats !

Dans la JLMB 2020 n° 7, page 333, j'annote une ordonnance du président du Tribunal de première instance de Nivelles siégeant en référés du 12 novembre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p324&pg=1) qui met à néant une décision du bâtonnier local d'autoriser la production partielle d'une correspondance échangée entre deux avocats sur le pîed de l'article 6.3 du Code de déontologie (devoir de loyauté).

Sans commenter la décision, qui n'est pas définitive, je plaide une nouvelle fois pour laréforme d'un règlement, qui nous singularise par rapport à tous les Etats voisins et que je juge obsolète, voire malsain.

Je commente plus abondamment cette question dans une courte vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=Fxo_Lz9fCmY&feature=youtu.be

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