Ping-pong
Posté le 18/02/2016Ping-pong, Éric Therer vs Benjamin Monti, Liège, Eastern Belgium at night éd., 2015, 40 p., 8 €[1].
"Attendu que, tout en admettant la matérialité des faits, l'arrêt attaqué, sans avoir égard aux circonstances particulières dans lesquelles ils s'étaient manifestés, a relaxé les prévenus, au motif que les parties sexuelles de la jeune femme étaient cachées par un slip en monokini suffisamment opaque et que Claudine X n'avait pris aucune attitude ni affecté aucun geste lascif ou obscène ;
Mais attendu qu'en refusant de faire application de l'article 330 aux faits poursuivis qui s'analysent en une exhibition provocante de nature à offenser la pudeur publique et à blesser le sentiment moral de ceux qui ont pu en être les témoins, la cour d'appel a violé les textes ci-dessus visés;
Par ces motifs, casse et annule, mais seulement dans l'intérêt de la loi, et sans renvoi, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 janvier 1965".
Fausse application de la loi ? L'appréciation de la cour d'Aix-en-Provence ne gisait-elle pas en fait ? N'est-ce point la Cour de cassation, transportée par ses émotions, qui aurait outrepassé ses prérogatives ?