Robert De Baermaeker et moi proposons un plus grande modélisation des conclusions.

Abandonner un peu de notre liberté (de notre fantaisie ?), nous couler dans des schémas plus rigides pour favoriser une justice plus rapide et de meilleure qualité.

Extrait du  Liber amicorum Georges-Albert Dal (Larcier, 2013)

(article publié dans la J.L.M.B., 2012, pp. 73 à 79, coécrit avec Julie Henry). Voilà une décision intéressante !

Maître Mor, avocate au barreau du Val d'Oise, dépose, en novembre 1998, une plainte avec constitution de partie civile pour homicide involontaire au nom des parents d'une enfant de douze ans décédée des suites d'une aplasie médullaire survenue après une vaccination contre l'hépatite B.

CHANGEZ / VERANDER ! (article coécrit avec Michel Mersch, extrait du Liber amicorum Jo Stevens, Kluwer, 2011, pp. 337-352)

Il fallait bien être deux et commencer par une fable, malheureusement vécue, pour oser aborder à nouveau ce sujet éculé. Il fallait aussi qu’un curieux protocole des Ordres français et néerlandais de Bruxelles relance la polémique.

« À Monsieur Cambacérès.

Vendémiaire an XIII (octobre 1804)

Mon cousin,

Qui peut distinguer ce qui est vrai, juste, exact, de ce qui ne l’est pas ? Il arrive que la vérité soit tissée d’impostures, que les creux aient l’importance des pleins, que les choses tues comptent autant, sinon plus, que les choses qui sont dites.

 in La justice en vérités, Anthemis, 2011, pp. 17-30

Cour d’appel de Bruxelles (chambres des mises en accusation)

26 janvier 2011

Secret professionnel – Avocat – Statut – Droits de la défense – Matières pénales - Correspondances échangées entre un avocat et son client.

Observations