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  • Mot du président

    La Convention nationale des avocats a réuni à Montpellier, du 28 au 31 octobre 2014, plus de 5000 avocats français et plus de 200 de leurs confrères étrangers.

    Avocat, acteur de l’économie. Avocat, acteur de la société. Avocat, acteur de la démocratie. Avocat, acteur d’avenirs.

    Les grands défis auxquels notre profession est confrontée ont à nouveau été décrits, comme ils l’avaient été la semaine précédente lors du congrès annuel de l’I.B.A. à Tokyo, et comme ils l’étaient simultanément (fâcheux manque de coordination) au congrès de l’U.I.A. à Florence.

    Christiane Taubira, garde des sceaux, a de nouveau fait étalage de ses talents de débatteuse, en répliquant fort adroitement et courageusement aux revendications du président Jean-Marie Burguburu. Bernard-Henri Lévy nous a gratifié d’une envolée lyrique sur l’avocat défenseur de la veuve et de l’orphelin. Alain Bensoussan et Thierry Wickers se sont unis pour nous montrer notre futur présent, puis divisés sur la façon de le dompter.

  • Le plaider coupable en Belgique ? Oui, mais avec prudence ...

    Au journal de BEL-RTL, ce 15 octobre, je commente les projets du Gouvernement en matière de plaider coupable. Oui, s'il s'agit d'un système à la française, avec des garanties suffisantes pour que jamais un innocent ne se déclare coupable par crainte d'une peine injuste ou d'une prolongation indue de sa détention préventive...

    http://www.rtl.be/belrtl/page/bel-rtl-premiere-radio-francophone-belge-ecoute-en-ligne-concours-jeux-podcast-mp3/3215.aspx à partir de 7'04

  • La peine de mort pour les malades mentaux ? - Mot du président

    Le 10 octobre 2014 sera la 12e journée internationale contre la peine de mort.

    C’est le moment de rappeler que, durant ce mois de septembre 2014, au moins trois avocats ont été assassinés : Roberto Felicio aux Philippines, Cipriano Puertas Rubio au Mexique et, abomination des abominations, Salema Saleh al-Naïmi en Irak, enlevée, torturée, jugée sommairement et exécutée par DAESH.

    Sagesse n’est pas folie. Mais ici, c’est vraiment de barbarie qu’il est question. Nous voici renvoyés aux pires heures de l’humanité, aux temps de l’inquisition et des génocides.

    Que ces quelques lignes soient un nouvel hommage à ces avocats qui ont payé de leur vie leur engagement pour que leurs semblables aient une vie meilleure, conforme aux droits de l’homme et à la dignité.

    Le thème général de la journée du 10 octobre 2014 est la protection des malades mentaux : soignez-les, ne les exécutez pas.

    La coalition mondiale pour l’abolition de la peine de mort, dont AVOCATS.BE est membre, n’imaginait pas, lorsqu’elle l’a choisi, quelle brûlante actualité il revêtirait dans notre pays, en Belgique, ici.

    La Belgique ne cesse d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la façon dont elle traite les malades mentaux emprisonnés. Notre absence de réaction face à ces multiples rappels à l’ordre et à la dignité devient insupportable.

  • Les premiers États Généraux du droit de la famille : un coup de maîtres ! - Mot du Président

    On ne peut pas parler d’un succès. Ce fut un véritable triomphe !

    Les premiers États-Généraux du droit de la famille ont été une réussite totale.

    Plus de six cent participants se sont réunis à Louvain-la-Neuve pour, dans un premier temps, entendre des exposés pointus des meilleurs spécialistes de la matière, dans un second, échanger leurs expériences dans les quelques 14 ateliers qui leur étaient proposés.

    Même le soleil s’en est mêlé, en venant éclairer le cocktail final qui put, dès lors, être servi sur la place Cardinal Mercier.

    On ne le répétera jamais assez. Ce type de manifestation est indispensable. Le droit de la famille est la parfaite illustration de l’évolution de notre système juridique, vers toujours plus de complexité et de diversité. La loi ne s’écrit plus seulement rue de la Loi mais aussi au Rond-point Schuman, à Namur et à Strasbourg. La jurisprudence ne coule plus que du premier étage de la place Poelaert mais aussi de la Place Royale, de Luxembourg ou de Strasbourg. Et la doctrine, plus abondante que jamais, synthétise le tout en principes généraux, en lignes d’orientation, en formules ou en standards.

    La formation permanente est donc une exigence indispensable à notre survie. Les justiciables attendent de nous des services compétents, précis, transparents, rapides, à coûts raisonnables. Si nous ne sommes pas capables de les leur offrir, notre profession disparaîtra et, avec elle, une certaine idée de la démocratie.

  • La justice a besoin de nous... et de moyens - Mot du président

    EIIL vs GAFA …

    L’Etat islamique en Irak et au Levant contre Google – Apple – Facebook – Amazon…

    Le monde vacille.

    D’un côté, une menace terroriste d’une cruauté et d’un radicalisme insupportables, qui n’a pu émerger, il faut bien le reconnaître a posteriori, qu’à la suite d’une série d’énormes erreurs commises par les dirigeants du monde occidental.

    De l’autre, quatre entreprises géantes, surfant sur les technologies de l’information et de la communication, prêtes à tout engloutir et à s’assurer des positions quasi monopolistiques, en s’appropriant toutes nos données personnelles.

    Et j’oublie l’Ukraine, Gaza, la Libye, le Sud-Soudan et la Centrafrique, Boko Haram et Ebola… Autant d’actus qui sont au cœur de nos gouvernants.

    Certes, il n’y a aucune comparaison possible entre les acteurs de ces drames. Ils se meuvent sur des terrains complètement étrangers.

    Mais ils présentent un point commun. Celui de défier notre organisation sociale, nos valeurs, nos démocraties.

    Et d’abord, notre justice. Et aussi le barreau.

  • Mot du président

    Chers confrères,

    Ce 9 juillet 2014, la Cour constitutionnelle examinera les recours qu’AVOCATS.BE et les Ordres locaux ont introduits contre la loi du 30 juillet 2013 supprimant l’exonération de la T.V.A. sur les honoraires d’avocats. Ce sera un moment important pour notre profession.

    Faut-il le répéter encore une fois ? La T.V.A. ce n’est pas seulement des obligations tatillonnes qui sont imposées aux avocats et qui alourdissent considérablement les charges administratives qu’ils doivent supporter (comme si celles qui pèsent sur les avocats qui pratiquent l’aide juridique et les nouvelles obligations introduites par le Code de droit économique ne suffisaient pas !). C’est d’abord, et surtout, un frein considérable à l’accès à la justice. Pour la classe moyenne, celle qui se trouve juste au-dessus des plafonds donnant droit à l’aide juridique, la justice coûte désormais 21% de plus. C’est énorme. C’est un droit fondamental qui est ainsi mis en péril.

    Les recours que nous avons introduits portent aussi sur la défense du secret professionnel, décidément bien mis à mal au cours de ces derniers mois. L’assujettissement à la T.V.A. c’est aussi l’obligation d’adresser à l’administration fiscale un listing permettant d’identifier nos clients, même lorsque, et cela n’est pas rare, le fait même de la consultation est couvert par le secret professionnel.

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