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  • Mot du président

    Chers confrères,

    Ce 9 juillet 2014, la Cour constitutionnelle examinera les recours qu’AVOCATS.BE et les Ordres locaux ont introduits contre la loi du 30 juillet 2013 supprimant l’exonération de la T.V.A. sur les honoraires d’avocats. Ce sera un moment important pour notre profession.

    Faut-il le répéter encore une fois ? La T.V.A. ce n’est pas seulement des obligations tatillonnes qui sont imposées aux avocats et qui alourdissent considérablement les charges administratives qu’ils doivent supporter (comme si celles qui pèsent sur les avocats qui pratiquent l’aide juridique et les nouvelles obligations introduites par le Code de droit économique ne suffisaient pas !). C’est d’abord, et surtout, un frein considérable à l’accès à la justice. Pour la classe moyenne, celle qui se trouve juste au-dessus des plafonds donnant droit à l’aide juridique, la justice coûte désormais 21% de plus. C’est énorme. C’est un droit fondamental qui est ainsi mis en péril.

    Les recours que nous avons introduits portent aussi sur la défense du secret professionnel, décidément bien mis à mal au cours de ces derniers mois. L’assujettissement à la T.V.A. c’est aussi l’obligation d’adresser à l’administration fiscale un listing permettant d’identifier nos clients, même lorsque, et cela n’est pas rare, le fait même de la consultation est couvert par le secret professionnel.

  • Mot du président

    Chers confrères,

    Vous avez déjà pu le lire à plusieurs reprises dans cette Tribune : le nouveau Code de droit économique, qui entre en vigueur progressivement, va nous obliger à modifier nos pratiques. Certaines de ses nouvelles dispositions peuvent paraître contraignantes et, dans plusieurs hypothèses, elles paraissent mal adaptées à notre profession, ce que nous avons signalé, parfois en vain, au législateur avant qu’il les adopte, et que nous continuerons de lui répéter, dans les prochains mois, en vue d’obtenir des amendements et des adaptations.

    Mais tout ne doit pas être critiqué.

    Ainsi en est-il du livre XVI, « Règlement extra-judiciaire des litiges de consommation », qui transpose dans notre droit la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, qui a pour but de permettre à tout consommateur, dans tous les pays d’Europe, de soumettre le litige qu’il a avec un professionnel à une entité de règlement extra-judiciaire des litiges.

    En deux mots, il s’agit de permettre à tout particulier, client d’un avocat (ou bien sûr, de tout autre professionnel) de soumettre à une autorité de conciliation indépendante tout litige qu’il a avec celui-ci.

    Un seul préalable est exigé : le particulier doit d’abord avoir effectué une première démarche auprès du professionnel, pour essayer de résoudre le conflit.

  • Mot du président

    Les élections ont rendu leur verdict.

    Les présidents de parti sont maintenant en lice. Ils s’efforcent à la fois d’imposer leurs vues à leurs homologues et de maitriser les élus de leur camp.

    Nous ne manquerons évidemment pas, dans ce concert, d’ajouter notre voix afin que les promesses qui nous ont été faites pendant la campagne électorale, notamment en matière d’accès à la justice, soient respectées et mises en œuvre.

    Mais dans l’actualité récente, trois autres évènements ont retenu mon attention.

    Le premier est resté assez inaperçu mais il est, pour les barreaux, particulièrement important.

    Le 28 mai 2014, réunis en une triple assemblée générale, dans trois salles distinctes du palais des foires de Libramont, les trois barreaux de la province du Luxembourg ont décidé de fusionner.

    Au 1er septembre 2014, les barreaux de Neufchâteau, Arlon et Marche-en-Famenne ne feront plus qu’un, à l’échelle du nouvel arrondissement judiciaire qui vient d’être mis en place par le législateur.

  • Après l'attentat du Musée juif : la tolérance et le respect mutuel doivent prévaloir sur la haine et la discorde

    AVOCATS.BE, qui réunit les 7500 avocats francophones et germanophones de Belgique, a appris avec révolte et consternation le lâche attentat qui a coûté la vie à trois personnes (et mis gravement en danger les jours d’une quatrième) qui avaient pour seule caractéristique de visiter le Musée juif de Bruxelles.

    Au-delà des mesures d’enquête et de sécurité qui devront être prises pour identifier les coupables de cet acte abject et pour assurer la sécurité de tous ceux qui fréquentent des lieux marqués par l’appartenance à une communauté, quelle qu’elle soit, AVOCATS.BE tient à dénoncer la gravité de l’atteinte qui est ainsi portée à nos valeurs fondamentales de liberté, de dignité et d’égalité.

    La Belgique est et doit rester un pays dans lequel chacun est libre de pratiquer la religion qu’il a choisie, dans la tolérance et le respect des choix que les autres ont accomplis.

    AVOCATS.BE ne peut accepter que des actes d’une violence odieuse, visant une communauté parce qu’elle est une communauté, viennent ainsi semer la haine et la discorde là où ne devraient régner que la solidarité et la compréhension mutuelle.

    AVOCATS.BE présente ses plus sincères condoléances aux familles des victimes.

  • Mot du président

    Mercredi dernier, 14 mai 2014, Maître Rashid Rehman, un avocat pakistanais renommé, connu pour défendre des causes sensibles, a été assassiné.

    Des hommes armés ont ouvert le feu sur lui et deux de ses assistants. Il est décédé à son admission à l’hôpital.

    Maître Rashid Rehman avait accepté la défense d’un maître de conférences à l’université Bahauddin Zakariya (Multan – Penjab), Monsieur Junaid Hafeez, accusé, comme aujourd’hui bien d’autres pakistanais, d’avoir dénigré le prophète Mahomet et de s’être, ainsi, rendu coupable du crime de blasphème, puni de la peine de mort.

    Aucun avocat n’avait, avant lui, accepté de défendre cette cause, jugée hypersensible. Il faut savoir qu’au cours des dernières années, Messieurs Salman Taseer, gouverneur de la province du Penjab, et Shahbaz Bhatti, ministre des minorités, ont également été abattus pour s’être déclarés favorables à une réforme de cette loi.

    De nombreux chrétiens et ahmadis (appartenant au mouvement réformiste musulman ahmadi), en ce compris, récemment, un citoyen britannique (Monsieur Muhammad Asghar), ont été condamnés à mort sur la base de cette loi, dont on dit qu’elle est surtout l’occasion de règlements de comptes légalisés.

  • Un budget décent pour l'aide juridique !

    Quelques capsules vidéos réalisées le jour de l'assemblée générale plénière ouverte du 8 mai 2014 sur l'accès à la justice  :

    AVOCATS.BE regrette le silence politique au sujet de l'aide juridique : http://www.avocatsnet.be/videos/me-henry-regrette-le-silence-politique-a...

    Comment améliorer la qualité de l'aide juridique ? : http://www.avocatsnet.be/videos/amliorer-la-qualit-de-laide-juridique/a3441

    L'aide juridique est indispensable pour notre société : http://www.avocatsnet.be/videos/laide-juridique-indispensable-pour-notre...

    Il faut augmenter le budget de l'aide juridique : http://www.avocatsnet.be/videos/il-faut-augmenter-le-budget-de-laide-jur...

  • L'accès à la justice doit rester un droit pour tous

    Le discours que j'ai prononcé ce 8 mai 2014 en clôture de l'assemblée générale extraordinaire d'AVOCATS.BE consacrée à l'accès à lajustice.

    En présence de Madame Laurette Onkelinx (PS), de Monsieur François Delperée (cdh), de Madame Marie-Christine Marghem et de Monsieur Alain Courtois (MR), de Madame Zakia Khattabi (ECOLO) et de Monsieur Christophe Gasia (FDF)

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