Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux

  • Mot du président

    Posté le 24/04/2014

    En cette fin de mois d’avril, deux sujets se détachent dans notre actualité.

    L’aide juridique, tout d’abord, encore et toujours.

    Deux Tribunes flash vous l’ont annoncé.

    Le 4 avril 2014, le Conseil des ministres a majoré le budget de l’aide juridique d’un montant de 7,4 millions, ce qui permettra de ramener la valeur du point (prestations Salduz comprises) à un montant légèrement supérieur à 23,50 €.

    Le 15 avril 2014, nous avons pu vous annoncer que le cabinet du ministre des Finances avait chargé l’administration centrale de la TVA de préparer un complément de circulaire indiquant que les prestations d’aide juridique de première ligne seraient soumises au taux de 0 %, comme les prestations d’aide juridique de seconde ligne.

    Ma première réaction, à l’annonce de ces deux importantes nouvelles, est de remercier les administrateurs qui se sont dépensés sans compter leur énergie pour aboutir à ces résultats. Jean-Marc Picard (avec l’aide précieuse de Muriel Clavie) sur le dossier aide juridique ; Maurice Krings (avec l’aide précieuse de notre comité d’experts) pour le dossier TVA.

    Le travail qu’ils accomplissent est ingrat. C’est un travail de fourmi, souvent dans l’ombre mais lorsqu’il paie, comme c’est le cas aujourd’hui, il doit être mis en valeur.

  • Le secret professionnel des avocats est menacé

    Posté le 19/04/2014

    Entretien avec Jean-Claude Matgen dans La Libre Belgique du 19 avril 2014.

    Dans cette société où l'exhibitionnisme semble devenu un nouveau mode de vie, reste-t-il une place pour l'intime ? Tout doit-il être transparent ?

    Le secret professionnel de l'avocat est une condition de l'accès à le justice. Il doit être préservé. Et si spywares, NSA, écoutes, enregistrement des métadonnées générées par les communications électroniques se plient difficilement face à une obligation de trier les informations couvertes par le secret, reconnaissons que c'est à la technique de s'adapter aux droits de l'homme, et non l'inverse !

  • Ce ci est un avis de mobilisation générale ! - Mot du président

    Posté le 27/03/2014

    Chers confrères,

    CECI EST UN AVIS DE MOBILISATION GÉNÉRALE !

    En cette fin de législature, notre profession est violemment attaquée.

    Comme vous le lirez, en prenant connaissance du rapport de notre dernière assemblée générale, nous y avons été amenés à mandater quatre de nos confères pour intervenir devant la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’Etat en vue d’assurer la défense des intérêts de notre profession, sur des questions aussi diverses que la perception des dépens devant le Conseil d’Etat, la rémunération des mandataires ad hoc désignés dans le cadre de la responsabilité pénale des personnes morales, l’application aux professions libérales de la loi sur la continuité des entreprises ou la procédure applicable devant le Conseil du contentieux des étrangers.

    Parallèlement, le parlement a adopté le livre XIV du Code de droit économique, consacré aux professions libérales, en refusant d’examiner les observations et les propositions d’amendements, pourtant minimalistes, que nous lui avions suggérées.

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