Déontologie

La généralisation des marchés publics de services juridiques : pièges à éviter !

Sur le principe, la généralisation du recours à la procédure de marchés publics pour attribuer les missions de services juridiques des administrations publiques ne souffre pas beaucoup de discussion.

Certes, il est des hypothèses où le choix d’un avocat doit nécessairement reposer sur un lien de confiance particulier, qui ne se prête pas à une quelconque catégorisation ou évaluation. Il en est ainsi, notamment, lorsqu’il s’agit de défendre l’institution – ou ses dirigeants – dans une procédure pénale, par exemple.

Mais lorsque les services à rendre portent sur un contentieux de masse (récupération de créances, gestion d’un contentieux social, par exemple) ou sur l’élaboration d’un projet de dispositions normatives ou d’un plan, rien ne semble s’opposer à ce que le choix s’opère sur la base de critères objectifs : il s’agit alors de sélectionner l’avocat qui semble le plus apte à accomplir la mission que l’on souhaite lui confier.

En pratique, les choses sont moins simples.

Premier obstacle, il faut définir des critères de sélection (ceux qui permettront de retenir les quelques candidats qui participeront au choix final) et d’attribution (ce qui permettront d’emporter la décision) pertinents.

L'avocat de demain : nous adapter sans perdre notre âme

http://www.avocatsnet.be/videos/avocats-doivent-voluer-en-gardent-leur-spcificit/a3123
Que sera l'avocat de demain ? Une profession plus plurielle. Parce que les justiciables ont besoin d'une assistance juridique plus souvent qu'avant, dans plus de domaines qu'auparavant. Nous devons étendre notre périmètre, mais sans renoncer à notre indépendance et à notre déontologie. N'ayons pas peur des défis. Mais affrontons-les en restant nous-mêmes. Interview pour AVOCATSNET à l'occasion de ma prise de fonction comme président d'AVOCATS.BE : http://www.avocatsnet.be/videos/avocats-doivent-voluer-en-gardent-leur-spcificit/a3123

Secret professionnel, liberté d’expression et périmètre de la profession

(article publié dans la J.L.M.B., 2012, pp. 73 à 79, coécrit avec Julie Henry). Voilà une décision intéressante !

Maître Mor, avocate au barreau du Val d'Oise, dépose, en novembre 1998, une plainte avec constitution de partie civile pour homicide involontaire au nom des parents d'une enfant de douze ans décédée des suites d'une aplasie médullaire survenue après une vaccination contre l'hépatite B.

Changer / Verander : la confidentialité des correspondances entre avocats : un privilège important mais mal compris et, dès lors, mal réglementé

CHANGEZ / VERANDER ! (article coécrit avec Michel Mersch, extrait du Liber amicorum Jo Stevens, Kluwer, 2011, pp. 337-352)

Il fallait bien être deux et commencer par une fable, malheureusement vécue, pour oser aborder à nouveau ce sujet éculé. Il fallait aussi qu’un curieux protocole des Ordres français et néerlandais de Bruxelles relance la polémique.

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