La généralisation des marchés publics de services juridiques : pièges à éviter !
Posté le 15/01/2014Sur le principe, la généralisation du recours à la procédure de marchés publics pour attribuer les missions de services juridiques des administrations publiques ne souffre pas beaucoup de discussion.
Certes, il est des hypothèses où le choix d’un avocat doit nécessairement reposer sur un lien de confiance particulier, qui ne se prête pas à une quelconque catégorisation ou évaluation. Il en est ainsi, notamment, lorsqu’il s’agit de défendre l’institution – ou ses dirigeants – dans une procédure pénale, par exemple.
Mais lorsque les services à rendre portent sur un contentieux de masse (récupération de créances, gestion d’un contentieux social, par exemple) ou sur l’élaboration d’un projet de dispositions normatives ou d’un plan, rien ne semble s’opposer à ce que le choix s’opère sur la base de critères objectifs : il s’agit alors de sélectionner l’avocat qui semble le plus apte à accomplir la mission que l’on souhaite lui confier.
En pratique, les choses sont moins simples.
Premier obstacle, il faut définir des critères de sélection (ceux qui permettront de retenir les quelques candidats qui participeront au choix final) et d’attribution (ce qui permettront d’emporter la décision) pertinents.
