Les murs sont des oreilles...

Et aussi des yeux, et aussi des mémoires !

La surveillance gouvernementale des masses n’est plus un fantasme, le produit de l’imagination débridée de Georges Orwell ou le cauchemar de fous judiciaires paranoïaques.

Nous savons maintenant que toutes nos communications téléphoniques, électroniques, télématiques,… sont interceptées, enregistrées, stockées, scannées.

Si elles ne sont pas écoutées, ce n’est pas parce que la technique ne le permettrait pas, mais seulement parce qu’il n’y a pas assez d’oreilles humaines disponibles.

Les logiciels et les machines qui permettent cet espionnage en grand sont de moins en moins chers, de plus en plus accessibles. Hier, seuls les services secrets des plus grands Etats pouvaient se les offrir. Aujourd’hui, ils sont à la portée de joyeux petits bricoleurs ingénieux. Si certains ne savent plus communiquer sans agiter leur camp, d’autres en jouissent, sans vergogne.

Le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.), dont, il faut le rappeler, le barreau belge est l’un des fondateurs et membres actifs, a décidé que le 10 décembre serait non seulement la journée internationale des droits de l’homme mais aussi la journée européenne de l’avocat.

Cette coïncidence est évidemment délibérée.

Si vous voulez être traités comme des commerçants, comportez-vous comme des commerçants.

Que penser de l'initiative de l'OVB et de la firme Vivabox de diffuser des petits coffrets, achetables au prix de 80 euros, comprenant un bon pour une consultation d'avocat ?

S'il est louable de vouloir renforcer la fonction préventive de l'avocat, tous les moyens ne sont pas bons.

Article extrait de la livraison de novembre 2014 de Juriste international, le trimestriel de l'U.I.A.

L'avocat c'est quelqu'un qu'il vaut mieux consulter avant pour éviter des ennuis après !

Promouvoir l'avocat conseil, bien sûr. Mais pas n'importe comment.

Faut-il pour cela soutenir cette forme de courtage qu'est la Vivabox ?

Au delà, est-ce cela l'avocat du XXIe siècle que nous attendons : celui qui donne des conseils de base à prix cassé (50€ tvai) dans l'espoir d'accrocher une clientèle ?

Pas d'accord. L'avocat doit continuer à jouer un rôle majeur dans la société. Mais par sa compétence, sa connaissance et son expérience de la gestion du conflit. Pas en se bradant !

http://www.rtbf.be/video/detail_jt-19h30?id=1924053 (à partir de 28'17")

http://www.rtbf.be/info/societe/detail_un-coffret-cadeau-pour-des-conseils-juridiques?id=8262798

Et un échange de vues avec Me Versluys (OVB) dans La Libre : http://www.lalibre.be/debats/ripostes/une-consultation-d-avocat-en-coffret-cadeau-une-bonne-idee-536a853c357061b533a33385?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

En cette fin de mois d’avril, deux sujets se détachent dans notre actualité.

L’aide juridique, tout d’abord, encore et toujours.

Deux Tribunes flash vous l’ont annoncé.

Le 4 avril 2014, le Conseil des ministres a majoré le budget de l’aide juridique d’un montant de 7,4 millions, ce qui permettra de ramener la valeur du point (prestations Salduz comprises) à un montant légèrement supérieur à 23,50 €.

Le 15 avril 2014, nous avons pu vous annoncer que le cabinet du ministre des Finances avait chargé l’administration centrale de la TVA de préparer un complément de circulaire indiquant que les prestations d’aide juridique de première ligne seraient soumises au taux de 0 %, comme les prestations d’aide juridique de seconde ligne.

Ma première réaction, à l’annonce de ces deux importantes nouvelles, est de remercier les administrateurs qui se sont dépensés sans compter leur énergie pour aboutir à ces résultats. Jean-Marc Picard (avec l’aide précieuse de Muriel Clavie) sur le dossier aide juridique ; Maurice Krings (avec l’aide précieuse de notre comité d’experts) pour le dossier TVA.

Le travail qu’ils accomplissent est ingrat. C’est un travail de fourmi, souvent dans l’ombre mais lorsqu’il paie, comme c’est le cas aujourd’hui, il doit être mis en valeur.

L'ASM organisait, ce 23 avril 2014, un de ses "midis", consacré à la nouvelle loi autorisant la tenue d'audiences des chambres du conseil ou chambres des mises en accusation dans des salles d'audience aménagées au sein même des prisons.

Pour en avoir un aperçu en quelques tweets, cliquez ici

Demain commence aujourd’hui.

D’où venons-nous ? Qui sommes-nous ? Où allons-nous ?

Aujourd’hui et demain, ce sont ces éternelles questions que le barreau belge se pose, à l’initiative de quelques jeunes avocats liégeois.

Le colloque Tomorrow's Lawyers est une de ces rares occasions qui nous permettent de confronter notre profession aux exigences de notre société. Il faut être aveugle pour ne pas se rendre compte que les modifications structurelles que les techniques d’information et de communication ou l’internationalisation de l’économie impriment à notre vie sociale ont un retentissement considérable sur les attentes des clients vis-à-vis de leurs avocats.

Pour illustrer ce propos abstrait par un exemple concret, je me contenterai de mentionner le code de droit économique que le Parlement est en train d’adopter, un peu au pas de charge et, d’ailleurs, trop souvent en négligeant les observations et les critiques, pourtant parfois fondamentales, que nous lui adressons. Nos pratiques vont devoir changer. Et ce que l’on attend de nous, par exemple en matière d’information des clients et de résolution des conflits que nous avons avec eux, modifiera nos habitudes bien plus encore que l’entrée en vigueur de la T.V.A.

Nous devons être conscients qu’il y a deux demains devant nous.

Sur le principe, la généralisation du recours à la procédure de marchés publics pour attribuer les missions de services juridiques des administrations publiques ne souffre pas beaucoup de discussion.

Certes, il est des hypothèses où le choix d’un avocat doit nécessairement reposer sur un lien de confiance particulier, qui ne se prête pas à une quelconque catégorisation ou évaluation. Il en est ainsi, notamment, lorsqu’il s’agit de défendre l’institution – ou ses dirigeants – dans une procédure pénale, par exemple.

Mais lorsque les services à rendre portent sur un contentieux de masse (récupération de créances, gestion d’un contentieux social, par exemple) ou sur l’élaboration d’un projet de dispositions normatives ou d’un plan, rien ne semble s’opposer à ce que le choix s’opère sur la base de critères objectifs : il s’agit alors de sélectionner l’avocat qui semble le plus apte à accomplir la mission que l’on souhaite lui confier.

En pratique, les choses sont moins simples.

Premier obstacle, il faut définir des critères de sélection (ceux qui permettront de retenir les quelques candidats qui participeront au choix final) et d’attribution (ce qui permettront d’emporter la décision) pertinents.

Chers confrères,
 
L’année 2013 se termine sous le signe d’une certaine morosité.