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Secret professionnel : condamnation de la technique de l'ouvre-boîte

Dans le n° 19 de la JLMB 2021, je commente un arrêt de la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Liège du 18 janvier 2021 en matière de secret professionnel, sous le titre "Secret professionnel : condamnation de la technique de l'ouvre-boîte".

Je dénonce une pratique de certains juges d'instruction qui a malheureusement tendance à se généraliser : la mise en prévention de l'avocat, accusé de complicité avec son client, ce qui permettrait au magistrat de prendre connaissance de la totalité de son dossier, en ce compris les pièces couvertes par le secret professionnel, de façon à, prétendument, vérifier si l'on n'y trouve pas trace de cette supposée complicité.

La Cour d'appel a préservé le secret dans l'hypothèse annotée. Mais ce ne sera pas toujours le cas. L'institutionnalisation d'un juge du secret, comme Patrick Hofströssler et moi le propositions dans notre rapport sur L'avenir de la profession d'avocat, mettrait le hôla à pareille pratique inadmissible.

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