secret profesionnel

Une preuve recueillie en violation du secret professionnel porte atteinte au caractère équitable du procès

Dans la J.L.M.B., 2021, p. 1772, je commente un arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2020 qui, selon moi, consacre qu'une preuve recueillie en violation du secret professionnel porte atteinte au caractère équitable du procès.

https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?etiq=jlmb_2021_39-...

Les avocats et la prévention du blanchiment des capitaux : quelques précisions essentielles pour la protection du secret professionnel

Dans la J.L.M.B., 2020, p. 1647-1648, je commente l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 septembre 2020 qui apporte quelques précisions importantes quant aux dispositions applicables aux avocats en matière d eprévention du blanchiment de capitaux.

https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?etiq=jlmb_2020_35_...

Secret professionnel et droit de la concurrence : pourquoi tant d'incertitudes ?

Dans le volume 2 du "Liber amicorum Denis Philippe", "Cabinet de curiosités pour un juriste passionné", je publie une étude sur le thème du secret professionnel et su droit de la concurrence en me demandant pourquoi, dans cette matière, des solutions plus laxistes que dans d'autres constinuent à subsister.

Journée européenne de l'avocat - 27/10/2021

Journée européenne de l’avocat - « Pas de justice sans avocat indépendant » au Sénat ce 27 octobre 

Vous êtes nombreux(-ses), que ce soit physiquement dans le prestigieux hémicycle du Sénat (restrictions sanitaires oblige, les places étaient malheureusement limitées) ou virtuellement, à avoir participé au colloque organisé par AVOCATS.BE, l’OVB et le barreau de cassation ce 27 octobre 2021 dans le cadre de la Journée européenne de l’avocat 2021. Cette année, le thème choisi était celui proposé par l’O.V.B. et AVOCATS.BE : « Pas de justice sans avocats indépendants ». Le barreau était bien entendu largement représenté mais pas que : certains politiques ou leurs représentants ont fait le déplacement, de même que des magistrats et des journalistes.

Des écoutes illégales dans un commissariat en Flandre orientale

Dans un commissariat de Flandre Orientale, un local destiné aux entretiens entre les personnes en garde à vue et leurs avocats était sous écoutes.

Le président d'AVOCATSBE et les bâtonniers francophones dénoncent cette atteinte brutale au secret professionnel, pilier de l'indépendance de la justice.

Les droits des justiciables sont-ils encore essentiels en Belgique ?

https://avocats.be/sites/default/files/Carte%20blanche%20d'AVOCATS.BE170521.pdf

Perquisitions dans les cabinets d'avocats : ignorez le droit, il en restera quelque chose

Dans la JLMB 2020, n°7, page 312, je commente brièvement un arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 23 octobre 2018 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p308) qui, par un obiter dictum, semble constituer une menace indamissible contre le secret professionnel des avocats.

Dans une courte vidéo, je développe ce commentaire et insiste également sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 décembre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p292) qui est, au contraire, tout à fait rassurant.

https://youtu.be/OwZy6ttQNvk

 

Academic Honoris Causa : hommage à J. Assange, S. Harrison, C. Manning & E. Snowden

Ce 29 janvier 2020, l'association Carta Academica, organisait, avec le soutien d'Avocats.Be, une cérémonie de remise des premiers Academic Honoris Causa à 4 lanceurs d'alerte aujourd'hui emprisonnés (souvent dans des conditions inhumaines, qualifiées par le représentant de l'ONU comme constitutives de torture) ou contraints à l'exil :

Julian Assange, Sarah Harrison, Chelsea Manning et Edward Snowden.

https://blogs.mediapart.fr/patrick-cahez/blog/250120/academic-honoris-causa-manning-harrison-assange-snowden

J'ai représenté Avocats.Be à cette occasion.

Voici le texte de mon intervention.

Mortelle transparence, par Denis Olivennes et Mathias Chichoportich

Mortelle transparence, par Denis Olivennes et Mathias Chichoportich, Albin Michel, 2018, 198 p., 17 €.

« Si on sait que potentiellement on peut être écouté et qu’on a rien à cacher, il n’y a pas de problème à être écouté ». Qui a dit cela ? Vladimir Poutine ? Hassan Rohani ? Xi Jinping ? Donald Trump ? Vous n’y êtes pas. C’est Benoît Hamon, le candidat socialiste à la dernière élection présidentielle française. Il faut croire qu’il y a des valeurs qui perdent de leur universalité…

Et c’est précisément le propos de Denis Olivennes, chef d’entreprises dans le secteur culture et médias, et de notre confrère parisien, Mathias Chichportich (avoir trois « ch » dans son nom lorsque l’on veut traiter du secret, c’est ch… ouette) : nous sommes désormais fichés, écoutés, filmés, captés, épiés, enregistrés. Notre vie privée est devenue un vulgaire produit que s’arrachent les GAFA et les gouvernements. Il n’est pas loin le temps où, comme dans le 1984 d’Orwell, une « Police de la pensée » traquera jusqu’à nos rêves, nos désirs et nos pulsions. « La révolution démocratique a voulu rendre le pouvoir plus transparent au citoyen. Le monde totalitaire a tenté de rendre les citoyens entièrement transparents pour le pouvoir. La société postmoderne serait-elle celle de la transparence complète de chacun pour chacun ? Les prémisses d’un soft totalitarisme » ?

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