Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux
- Le journal de la Une m'interroge au sujet de l'entrée en vigueur de la loi supprimant l'exonération de la TVA sur les honoraires d'avocats. L'accès à la justice est donc taxé comme un produit de luxe : 21% ! http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=1882689&channel=lapremiere
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Turquie : Procès d'avocats de membres du DHKP-C : AVOCATS.BE interpelle
Posté le 27/12/2013AVOCATS.BE interpelle le Gouvernement Turc au sujet du procès qui s'ouvre à Istanbul ce 24 décembre. Les avocats ne peuvent être poursuivis pour l'exercice de leur fonction de défense. Les principes de la déclaration de l'ONU de La Havane et de la CEDH doivent être respectés.
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Paiement des indemnités des permanences Salduz
Posté le 27/12/2013Bel-RTL m'interroge à propos de l'annonce du paiement des permanences Salduz (seulement du 1/1 au 31/8/2012). Un premier geste encourageant mais insuffisant (le 26/12, à 9:04) : http://www.rtl.be/belrtl/page/bel-rtl-premiere-radio-francophone-belge-ecoute-en-ligne-concours-jeux-podcast-mp3/3215.aspx http://www.rtl.be/info/belgique/politique/1057223/loi-salduz-la-ministre-de-la-justice-debloque-8-millions-d-euros-pour-payer-les-gardes-des-avocats -
Notarius m'interroge
Posté le 19/12/2013 -
Les barreaux francophones, réunis au Congrès de la CIB, soutiennent le bâtonnier Rufyikiri
Posté le 19/12/2013Réunis ce 18 décembre 2013 à Abidjan, au Congrès de la CIB, les barreaux francophones soutiennent le bâtonnier du Burundi, Maître Isidore Rufyikiri, sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire et d'une demande de radiation.
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Mot du président - 19/12/2013
Posté le 19/12/2013Chers confrères,
L’année 2013 se termine sous le signe d’une certaine morosité. -
Modéliser les conclusions : lit de Procuste ou règles des Carmélites ?
Posté le 16/12/2013Robert De Baermaeker et moi proposons un plus grande modélisation des conclusions.
Abandonner un peu de notre liberté (de notre fantaisie ?), nous couler dans des schémas plus rigides pour favoriser une justice plus rapide et de meilleure qualité.
Extrait du Liber amicorum Georges-Albert Dal (Larcier, 2013)
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La balance c'est le bâtonnier !
Posté le 15/12/2013Ma contribution au rapport spécial édité à l'occasion du 20e anniversaire de la CTIF. Il est essentiel que ce soit le bâtonnier qui filtre les dénonciations de soupçon que les avocats doivent transmettre à la CTIF. Le bâtonnier a la charge d'assurer le juste équilibre entre les exigences du secret professionnel et le respect des dispositions légales en matière de prévention du blanchiment de capitaux. -
Le Conseil d'Etat bientôt une juridiction "citoyens non admis" ?
Posté le 13/12/2013Carte blanche dans Le Soir sur le projet de réforme du Conseil d'Etat. Un renchérissement inacceptable du coût des procédure. Une efficacité des recours réduite. Veut-on écarter les citoyens du Conseil d'Etat (article coécrit avec Michel Kayser)? -
A propos de la grève du SPF Justice
Posté le 13/12/2013Le Soir m'interroge à propos de la grève du SPF Justice. Veut-on affamer le troisième pouvoir ?