Gouvernement

Motion de l'OVB et d'AVOCATS.BE du 19 mai 2016

Réunis ce 19 mai 2016 à Bruxelles, sous la présidence de Dominique MATTHIJS, président de l'O.V.B., et de Patrick HENRY, président d'AVOCATS.BE, les Bâtonniers de Belgique ont adopté une motion commune appellant le Gouvernement à préserver le financement des prisons, de l'ordre judiciaire et de l'accès à la Justice.

Le texte de cette motion est joint à cet article.

Il a fait l'objet d'une couverture de presse :

http://m.lalibre.be/actu/belgique/greve-dans-les-prisons-les-barreaux-au...

Ecoutez aussi le Forum de l'Info du 18 mai 2016, où j'interviens avec Vincent Macq, Manuella Cadelli et Hakim Boularbah :

https://www.rtbf.be/auvio/detail_le-forum?id=2110905

Sur le même sujet, une itw dans Libération le 18 mai 2016

http://fr.slideshare.net/Avocatsdumonde/crise-dans-les-prisons-itw-dans-...

Recul de civilisation ? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes.

Diminuer le coût de la résolution des conflits est une priorité.

Notre justice a atteint un niveau de fiabilité remarquable. La multiplication des sources de droit ouvre aux avocats et magistrats un champ presque infini pour rencontrer la diversité des situations individuelles. Il en coûte en prévisibilité et en sécurité mais pas en équité. Celui qui spécule sur des solutions dites constantes pour s’approprier des avantages indus risque toujours de s’en voir privé par l’invocation d’un principe général ou d’une règle de « droit mou » qui vient détruire le château en Espagne qu’il avait malicieusement édifié.

Le juge a acquis, peu à peu, un véritable rôle de régulateur, individualisant les principes multiples que les législateurs (ils sont nombreux aujourd’hui) avancent, sans toujours être capables de les coordonner, ni même d’ailleurs de les définir de façon univoque, tant ils sont le produit de difficiles compromis. Car il est nécessaire de pouvoir retourner vers les siens en proclamant que l’on a fait triompher son point de vue, tandis qu’en face, d’autres tiennent le même langage mais devant des publics différents.

Pour une présentation vidéo : http://www.avocatsnet.be/videos/la-justice-belge-est-excellente-mais-est...

Pour une brève présentation de mes critiques sur la loi Pot-pourri II, cliquez sur le lien

Ne jetons pas nos droits et libertés avec la peau des terroristes

C’est avec surprise et incompréhension qu’AVOCATS.BE (Ordre des Barreaux francophone et germanophone), qui représente les quelques 7.800 avocats francophones et germanophones de Belgique, a pris connaissance des incidents qui sont survenus ce samedi 2 avril 2016 sur la place de la Bourse.

Une trentaine de manifestants, dont Maître Alexis Deswaef, président de la Ligue belge des droits de l’Homme, y avaient été interpellés brutalement. Ils avaient été privés de leur liberté, menottés et arrêtés administrativement.

Pot-pourri 2 : la réforme de la Cour d'assises en question

La première rend compte de la Conférence de presse d'AVOCATS.BE sur le projet pot-pourri 2 qui comporte, notamment, une réduction du champ de la Cour d'assises (limitation aux "crimes de sang") mais, aussi et surtout, une série de mesures annexes (augmentation de la prescription, augmentation des peines, réduction des possibilités de libération en matière de détention préventive, limitation du pouvoir d'individualisation de la peine par les magistrats,...) qui ne pourront que contribuer à une augmentation de la surpopulation carcérale. Avec aussi des interventions de Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et de Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle.

 

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2049773&channel=lapremiere

Crise de la justice : manifestation du 20 mars 2015

La télévision rend compte de la manifestation du 20 mars 2015

http://www.rtbf.be/video/detail_jt-19h30?id=2002198 (à partir de 7.03)

http://www.rtl.be/rtltvi/video/530292.aspx?CategoryID=4762 (à partir de 8.12)

Je suis aussi passé au Forum de midi, le 23 mars 2015

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002777&channel=lapremiere

Et dans Face à l'info, également le 23 mars 2015

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002816&channel=lapremiere

Faire mieux avec moins

Le Journal des Tribunaux du 7 février 2005 publie un dossier spécial "Pour une @utre justice : mieux, plus vite, moins cher".

J'y ai participé en formulant quelques suggestions mais en rappelant aussi que la nécessité d e proposer des économies ne peut conduire à une absence ou un insuffisanced e financement du pouvoir judiciaire, qui n'est pas un simple "SPF", mais l'un des trois pouvoirs fondateurs de notre système démocratique et constitutionnel.

http://liege.obfg.be/actu/Faire%20mieux%20avec%20moins.pdf

Faire plus avec moins - Mot du président

C’était en 2015, et Noël approchait,
Et comme en 1515, les enfants attendaient,

Le problème était là, bien fier devant nos portes,
Nous étions blêmes et las devant le Grand Cloporte,
Il n’y avait plus de sucre, la terre n’en donnait plus...

C’est ce que chantait Ange, le groupe rock français, en 1974[1] Qui s’en souvient ?

La prophétie est, malheureusement, en train de s’accomplir. Il reste un peu de sucre, certes. Mais il n’y a plus d’argent. Ni pour la Justice, ni pour les autres départements.

Monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens vient de l’annoncer solennellement à tous les magistrats, greffiers et membres du personnel de l’Ordre judiciaire, par une correspondance du 5 janvier 2015. 4 % d’économie en frais de personnel[2] en 2015, puis trois fois 2 % supplémentaires en 2016, 2017 et 2018 : c’est son ordre de mission. Il nous dit vouloir le modifier, en retardant un peu l’essentiel de l’effort, pour que les mesures de réforme qu’il entend mettre en place aient le temps de sortir leurs effets, et d’alléger la charge de travail. Et il appelle au soutien de tous pour dégager des pistes d’économie, des rationalisations, des simplifications, des améliorations...

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