Pot-pourri 2 : la réforme de la Cour d'assises en question
Posté le 05/10/2015La première rend compte de la Conférence de presse d'AVOCATS.BE sur le projet pot-pourri 2 qui comporte, notamment, une réduction du champ de la Cour d'assises (limitation aux "crimes de sang") mais, aussi et surtout, une série de mesures annexes (augmentation de la prescription, augmentation des peines, réduction des possibilités de libération en matière de détention préventive, limitation du pouvoir d'individualisation de la peine par les magistrats,...) qui ne pourront que contribuer à une augmentation de la surpopulation carcérale. Avec aussi des interventions de Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et de Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle.
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