Gouvernement

Recul de civilisation ? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes.

Diminuer le coût de la résolution des conflits est une priorité.

Notre justice a atteint un niveau de fiabilité remarquable. La multiplication des sources de droit ouvre aux avocats et magistrats un champ presque infini pour rencontrer la diversité des situations individuelles. Il en coûte en prévisibilité et en sécurité mais pas en équité. Celui qui spécule sur des solutions dites constantes pour s’approprier des avantages indus risque toujours de s’en voir privé par l’invocation d’un principe général ou d’une règle de « droit mou » qui vient détruire le château en Espagne qu’il avait malicieusement édifié.

Le juge a acquis, peu à peu, un véritable rôle de régulateur, individualisant les principes multiples que les législateurs (ils sont nombreux aujourd’hui) avancent, sans toujours être capables de les coordonner, ni même d’ailleurs de les définir de façon univoque, tant ils sont le produit de difficiles compromis. Car il est nécessaire de pouvoir retourner vers les siens en proclamant que l’on a fait triompher son point de vue, tandis qu’en face, d’autres tiennent le même langage mais devant des publics différents.

Pour une présentation vidéo : http://www.avocatsnet.be/videos/la-justice-belge-est-excellente-mais-est...

Pour une brève présentation de mes critiques sur la loi Pot-pourri II, cliquez sur le lien

Ne jetons pas nos droits et libertés avec la peau des terroristes

C’est avec surprise et incompréhension qu’AVOCATS.BE (Ordre des Barreaux francophone et germanophone), qui représente les quelques 7.800 avocats francophones et germanophones de Belgique, a pris connaissance des incidents qui sont survenus ce samedi 2 avril 2016 sur la place de la Bourse.

Une trentaine de manifestants, dont Maître Alexis Deswaef, président de la Ligue belge des droits de l’Homme, y avaient été interpellés brutalement. Ils avaient été privés de leur liberté, menottés et arrêtés administrativement.

Pot-pourri 2 : la réforme de la Cour d'assises en question

La première rend compte de la Conférence de presse d'AVOCATS.BE sur le projet pot-pourri 2 qui comporte, notamment, une réduction du champ de la Cour d'assises (limitation aux "crimes de sang") mais, aussi et surtout, une série de mesures annexes (augmentation de la prescription, augmentation des peines, réduction des possibilités de libération en matière de détention préventive, limitation du pouvoir d'individualisation de la peine par les magistrats,...) qui ne pourront que contribuer à une augmentation de la surpopulation carcérale. Avec aussi des interventions de Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et de Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle.

 

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2049773&channel=lapremiere

Crise de la justice : manifestation du 20 mars 2015

La télévision rend compte de la manifestation du 20 mars 2015

http://www.rtbf.be/video/detail_jt-19h30?id=2002198 (à partir de 7.03)

http://www.rtl.be/rtltvi/video/530292.aspx?CategoryID=4762 (à partir de 8.12)

Je suis aussi passé au Forum de midi, le 23 mars 2015

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002777&channel=lapremiere

Et dans Face à l'info, également le 23 mars 2015

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002816&channel=lapremiere

Faire mieux avec moins

Le Journal des Tribunaux du 7 février 2005 publie un dossier spécial "Pour une @utre justice : mieux, plus vite, moins cher".

J'y ai participé en formulant quelques suggestions mais en rappelant aussi que la nécessité d e proposer des économies ne peut conduire à une absence ou un insuffisanced e financement du pouvoir judiciaire, qui n'est pas un simple "SPF", mais l'un des trois pouvoirs fondateurs de notre système démocratique et constitutionnel.

http://liege.obfg.be/actu/Faire%20mieux%20avec%20moins.pdf

Faire plus avec moins - Mot du président

C’était en 2015, et Noël approchait,
Et comme en 1515, les enfants attendaient,

Le problème était là, bien fier devant nos portes,
Nous étions blêmes et las devant le Grand Cloporte,
Il n’y avait plus de sucre, la terre n’en donnait plus...

C’est ce que chantait Ange, le groupe rock français, en 1974[1] Qui s’en souvient ?

La prophétie est, malheureusement, en train de s’accomplir. Il reste un peu de sucre, certes. Mais il n’y a plus d’argent. Ni pour la Justice, ni pour les autres départements.

Monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens vient de l’annoncer solennellement à tous les magistrats, greffiers et membres du personnel de l’Ordre judiciaire, par une correspondance du 5 janvier 2015. 4 % d’économie en frais de personnel[2] en 2015, puis trois fois 2 % supplémentaires en 2016, 2017 et 2018 : c’est son ordre de mission. Il nous dit vouloir le modifier, en retardant un peu l’essentiel de l’effort, pour que les mesures de réforme qu’il entend mettre en place aient le temps de sortir leurs effets, et d’alléger la charge de travail. Et il appelle au soutien de tous pour dégager des pistes d’économie, des rationalisations, des simplifications, des améliorations...

Communiquons ! - Mot du président

Cette quinzaine est certainement à placer sous le signe de la communication.

Tout d’abord, comme vous le lirez dans la Tribune n°62, elle marque le début de la troisième vague de notre campagne de publicité fonctionnelle. Vous n’entendrez plus de contes de fées ou de plaisanteries sonores sur les ondes de nos radios nationales. Mais vous découvrirez des bannières déroulantes humoristiques sur les sites de nos principaux quotidiens d’information. Pour marteler notre message, promu au rang d’adage par de nombreux journalistes et auditeurs (n’est-ce pas une remarquable consécration ?) : « Un avocat c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après ! ».

Simultanément, dès ce lundi 24 novembre, nous lançons notre nouveau site. Plus moderne, plus convivial, plus actif, plus humoristique. Plus attractif. Notre site n’était plus dans le bon bain. La métaphore est, cette fois, animalière. Après la grenouille et les pingouins, voici les kangourous, l’éléphant de mer, les fourmis et les abeilles.

CPI : AVOCATS.BE demande la libération de Me JJ Kabongo

La Cour pénale internationale a, par ordonnance du 21 octobre 2014, ordonné la libération de Me Jean-Jacques Kabongo Mangenda, après onze mois de détention provisoire.

Cette décision reste partiellement ineffective par la suite de décisions illégales ou d'absence de décision du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Belgique.

AVOCATS.BE interpelle le Gouvernement Belge.

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