Je veux que l’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en sert contre le Gouvernement
Posté le 09/09/2011« À Monsieur Cambacérès.
Vendémiaire an XIII (octobre 1804)
Mon cousin,
Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux
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Aucune cause que je ne croirai juste, en mon âme et conscience
Posté le 23/03/2011Qui peut distinguer ce qui est vrai, juste, exact, de ce qui ne l’est pas ? Il arrive que la vérité soit tissée d’impostures, que les creux aient l’importance des pleins, que les choses tues comptent autant, sinon plus, que les choses qui sont dites.
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Le procès en procès
Posté le 23/02/2011in La justice en vérités, Anthemis, 2011, pp. 17-30
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Le conflit entre le secret professionnel et les droits de la défense
Posté le 26/01/2011Cour d’appel de Bruxelles (chambres des mises en accusation)
26 janvier 2011
Secret professionnel – Avocat – Statut – Droits de la défense – Matières pénales - Correspondances échangées entre un avocat et son client.
Observations
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Peut-on se servir de la procédure en vue de faire triompher les intérêts du client
Posté le 23/01/2011Quel est le rôle de l’avocat dans le procès ? Est-il un « auxiliaire » de la justice ? Que peut faire un avocat ayant connaissance d’événements susceptibles de modifier le cours du procès ? L’avocat peut-il être complice d’une violation du secret du délibéré ? Le moyen de procédure peut-il constituer une pression fautive à l’encontre du siège ? Existe-t-il un devoir de loyauté à l’égard du siège ? Si oui, quelle est son étendue ?
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Le secret professionnel face aux autorités de la concurrence (à propos de la décisions Périndopril (Servier) de la Commission européenne
Posté le 23/12/2010 -
Non, les cabinets d’avocats ne sont pas des banques de données !
Posté le 24/03/2009Jurisprudence – Droit pénal et procédure pénale
Cour européenne des droits de l’homme 24 juillet 2008
Avocat - Statut – Secret professionnel – Perquisition dans un cabinet d’avocat – Saisie de notes personnelles et de documents portant des mentions manuscrites – Droits de l'homme - Respect de la vie privée – Violation.
Observations.
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Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger
Posté le 23/01/2009Conclusions des colloques organisés par les barreaux de Liège et Gand, les 16 et 23 janvier 2009. "Ce n'est pas la règle qui nous garde. C'est nous qui gardons la règle". Cette phrase est extraite du Dialogue des carmélites, de Georges Bernanos.
Appliquée aux magistrats et avocats, elle me semble constituer un excellent sujet de dissertation.
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La discipline des avocats et des magistrats : une juridiction disciplinaire spécifique ?
Posté le 23/01/2009En réaction à l’article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et dauphin de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur ce site, un lecteur nous interpelle. Il affirme que « la plupart » des avocats et « certains » juges bafouent leur déontologie, sans que la Justice les sanctionne. Il dénonce ce qu’il appelle le manque d’indépendance et la complaisance envers leurs confrères de certains bâtonniers et juges.
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L’indépendance de l’avocat dans ses rapports avec ses clients
Posté le 24/02/2007Pourquoi l'indépendance ? Pourquoi faut-il que les avocats soient indépendants ? Pourquoi tenons-nous tant à l'indépendance des avocats ?
Selon BENTHAM, la déontologie est « la théorie des devoirs qui incombent à un professionnel". Mais selon une définition plus moderne, que j'emprunte à DUYCKAERTS, c'est « un discours sur les conditions de légitimité de l'intervention d'un professionnel".