Carte blanche publiée dans L'Echo le 26 mars 2014 : le secret professionnel de l'avocat est en danger.
Depuis le 1er septembre 2013, AVOCATS.BE a saisi la Cour constitutionnelle à quatre reprises pour le défendre (TVA, Code de droit économique, conservation des métadonnées des communications électroniques).
Chers confrères,
CECI EST UN AVIS DE MOBILISATION GÉNÉRALE !
En cette fin de législature, notre profession est violemment attaquée.
Comme vous le lirez, en prenant connaissance du rapport de notre dernière assemblée générale, nous y avons été amenés à mandater quatre de nos confères pour intervenir devant la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’Etat en vue d’assurer la défense des intérêts de notre profession, sur des questions aussi diverses que la perception des dépens devant le Conseil d’Etat, la rémunération des mandataires ad hoc désignés dans le cadre de la responsabilité pénale des personnes morales, l’application aux professions libérales de la loi sur la continuité des entreprises ou la procédure applicable devant le Conseil du contentieux des étrangers.
Parallèlement, le parlement a adopté le livre XIV du Code de droit économique, consacré aux professions libérales, en refusant d’examiner les observations et les propositions d’amendements, pourtant minimalistes, que nous lui avions suggérées.
Visionnez les exposés du colloque Tomorrow's lawyers, et notamment mes conclusions : La grenouille et les pingouins. http://www.tomorrowslawyer.be/documents/webtv.xml?lang=fr
J'interpelle Monsieur Christian de Valkeneer, président du Collège des procureurs généraux, au sujet du non respect des règles protégeant le secret professionnel de l'avocat à l'occasion de retranscription d'écoutes téléphoniques entre un avocat et son client.
A la suite de la publication dans La Tribune du 22 janvier 2014 d'un éditorial dans lequel je dénonçais, entre autres choses, les abus de la détention préventive, Monieur Frédéric Frenay adresse une réponse au Journal des Tribunaux. J'y réponds brièvement mais fermement.
Chers confrères,
« L’économie n’est pas morale. C’est pour cette raison, qu’elle ne peut, à elle seule, régir notre société ».
Demain commence aujourd’hui.
D’où venons-nous ? Qui sommes-nous ? Où allons-nous ?
Aujourd’hui et demain, ce sont ces éternelles questions que le barreau belge se pose, à l’initiative de quelques jeunes avocats liégeois.
Le colloque Tomorrow's Lawyers est une de ces rares occasions qui nous permettent de confronter notre profession aux exigences de notre société. Il faut être aveugle pour ne pas se rendre compte que les modifications structurelles que les techniques d’information et de communication ou l’internationalisation de l’économie impriment à notre vie sociale ont un retentissement considérable sur les attentes des clients vis-à-vis de leurs avocats.
Pour illustrer ce propos abstrait par un exemple concret, je me contenterai de mentionner le code de droit économique que le Parlement est en train d’adopter, un peu au pas de charge et, d’ailleurs, trop souvent en négligeant les observations et les critiques, pourtant parfois fondamentales, que nous lui adressons. Nos pratiques vont devoir changer. Et ce que l’on attend de nous, par exemple en matière d’information des clients et de résolution des conflits que nous avons avec eux, modifiera nos habitudes bien plus encore que l’entrée en vigueur de la T.V.A.
Nous devons être conscients qu’il y a deux demains devant nous.
