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La généralisation des marchés publics de services juridiques : pièges à éviter !
Posté le 15/01/2014Sur le principe, la généralisation du recours à la procédure de marchés publics pour attribuer les missions de services juridiques des administrations publiques ne souffre pas beaucoup de discussion.
Certes, il est des hypothèses où le choix d’un avocat doit nécessairement reposer sur un lien de confiance particulier, qui ne se prête pas à une quelconque catégorisation ou évaluation. Il en est ainsi, notamment, lorsqu’il s’agit de défendre l’institution – ou ses dirigeants – dans une procédure pénale, par exemple.
Mais lorsque les services à rendre portent sur un contentieux de masse (récupération de créances, gestion d’un contentieux social, par exemple) ou sur l’élaboration d’un projet de dispositions normatives ou d’un plan, rien ne semble s’opposer à ce que le choix s’opère sur la base de critères objectifs : il s’agit alors de sélectionner l’avocat qui semble le plus apte à accomplir la mission que l’on souhaite lui confier.
En pratique, les choses sont moins simples.
Premier obstacle, il faut définir des critères de sélection (ceux qui permettront de retenir les quelques candidats qui participeront au choix final) et d’attribution (ce qui permettront d’emporter la décision) pertinents.
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Mot du président - 09/01/2014
Posté le 10/01/2014Le statu quo est inhumain.
On n’a pas assez d’essence pour faire la route dans l’autre sens… On avance, on avance.
Toute période de crise est occasion de changement. Certains s’y perdent : ce sont les attentistes. D’autres en émergent, ce sont les opportunistes.
Dans quel camp serons-nous ?
Nous ne pouvons pas nous le cacher, la Justice est en crise.
Aurait-elle pris une place trop importante au cours des dernières décennies ? Notre société souffrirait-elle d’une hypertrophie du troisième pouvoir ?
Je ne parierais pas que certains, au sein des deux autres pouvoirs, ne le pensent pas. Et, si l’on me disait que les restrictions qui, un peu partout dans le monde, sont imposées aux budgets consacrés à la Justice procèdent d’une volonté (plus ou moins) délibérée de réduire l’influence de ces éternels empêcheurs de gouverner en rond que sont les magistrats et les avocats (quand ils sont indépendants !), vous ne m’en verriez pas surpris.
La crise de la Justice n’est en réalité qu’un épiphénomène de la crise de notre société. -
24 janvier 2014 : Journée internationale de l'avocat menacé - La situation dramatique des avocats colombiens
Posté le 09/01/2014Dans le cadre de la journée internationale de l'avocat menacé, AVOCATS.BE relaie un appel de l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles et de l'Association des avocats européens démocrates à manifester en robe devant l'ambassade de Colombie, le 24 janvier 2014 à 12h30.
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Les honoraires d'avocats sont soumis à la TVA depuis ce 1er janvier 2014
Posté le 03/01/2014Le journal de la Une m'interroge au sujet de l'entrée en vigueur de la loi supprimant l'exonération de la TVA sur les honoraires d'avocats. L'accès à la justice est donc taxé comme un produit de luxe : 21% ! http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=1882689&channel=lapremiere -
Turquie : Procès d'avocats de membres du DHKP-C : AVOCATS.BE interpelle
Posté le 27/12/2013AVOCATS.BE interpelle le Gouvernement Turc au sujet du procès qui s'ouvre à Istanbul ce 24 décembre. Les avocats ne peuvent être poursuivis pour l'exercice de leur fonction de défense. Les principes de la déclaration de l'ONU de La Havane et de la CEDH doivent être respectés.
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Paiement des indemnités des permanences Salduz
Posté le 27/12/2013Bel-RTL m'interroge à propos de l'annonce du paiement des permanences Salduz (seulement du 1/1 au 31/8/2012). Un premier geste encourageant mais insuffisant (le 26/12, à 9:04) : http://www.rtl.be/belrtl/page/bel-rtl-premiere-radio-francophone-belge-ecoute-en-ligne-concours-jeux-podcast-mp3/3215.aspx http://www.rtl.be/info/belgique/politique/1057223/loi-salduz-la-ministre-de-la-justice-debloque-8-millions-d-euros-pour-payer-les-gardes-des-avocats -
Notarius m'interroge
Posté le 19/12/2013 -
Les barreaux francophones, réunis au Congrès de la CIB, soutiennent le bâtonnier Rufyikiri
Posté le 19/12/2013Réunis ce 18 décembre 2013 à Abidjan, au Congrès de la CIB, les barreaux francophones soutiennent le bâtonnier du Burundi, Maître Isidore Rufyikiri, sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire et d'une demande de radiation.
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Mot du président - 19/12/2013
Posté le 19/12/2013Chers confrères,
L’année 2013 se termine sous le signe d’une certaine morosité.