Déontologie

Le projet Macron : est-ce que cela nous concerne ? - Mot du président

En France, les professions juridiques sont en ébullition. Le projet de loi pour la croissance et l’activité, connu sous le nom de projet « Macron », du nom du ministre de l’économie qui le porte, prévoit en effet une série de mesures qui devraient les toucher considérablement.

Je m’en tiens, dans ces quelques lignes, à la profession d’avocat qui, bien sûr, nous intéresse particulièrement.

Les incidences que ce projet de loi auraient sur la profession d’avocat sont essentiellement au nombre de quatre :

1.    Suppression des postulations. En France, si un avocat souhaite plaider devant un tribunal de grande instance autre que celui auprès duquel son Ordre est organisé, ou devant une autre cour d’appel que celle dont dépend ce tribunal de grande instance, il doit se faire assister par un avocat local, qui « postulera » à ses côtés.

Bien évidemment, cet avocat local sera rémunéré, d’ailleurs selon un tarif. Dans sa version initiale, le projet Macron prévoyait la suppression totale des postulations. Dans sa version actuelle, il ne supprime plus que les postulations « intra cour d’appel ». En clair, un avocat inscrit au barreau de Dunkerque ne devrait plus solliciter une postulation pour plaider devant le TGI de Lille, mais toujours s’il souhaite plaider à Abbeville ou à Amiens.

Le 29 mai 2015, tous (ré)unis pour l'avenir de notre profession - Mot du président

Jamais il n’y a eu dans le monde, et en Europe en particulier, autant d’avocats. C’est vrai en valeur absolue. C’est vrai en pourcentage de la population.

Jamais le chiffre d’affaire des avocats n’a été aussi important, en tout cas si l’on embrasse dans les statistiques les cinq ou dix dernières années. C’est vrai en valeur absolue. C’est vrai en pourcentage du produit national brut.

Si, dans le concert politique, la voix de notre profession se fait, sans doute, moins entendre qu’en d’autres temps, comme par exemple au XIXesiècle, l’influence des avocats sur la vie publique est plus grande que jamais. Ce que l’on appelle parfois, de façon sarcastique, le gouvernement des juges c’est d’abord, le gouvernement des avocats, c’est-à-dire le gouvernement de ceux qui portent les causes devant les magistrats et les forcent à les trancher, à la lumière de principes fondamentaux qui, s’ils n’ont pas tous été imaginés par des avocats, ont pratiquement toujours été coulés dans leur forme définitive par ceux-ci. Et pourtant (ou devrais-je dire « et en conséquence »), notre profession est aujourd’hui jalousée, enviée, attaquée, menacée.

Les murs sont des oreilles - Mot du président

Les murs sont des oreilles...

Et aussi des yeux, et aussi des mémoires !

La surveillance gouvernementale des masses n’est plus un fantasme, le produit de l’imagination débridée de Georges Orwell ou le cauchemar de fous judiciaires paranoïaques.

Nous savons maintenant que toutes nos communications téléphoniques, électroniques, télématiques,… sont interceptées, enregistrées, stockées, scannées.

Si elles ne sont pas écoutées, ce n’est pas parce que la technique ne le permettrait pas, mais seulement parce qu’il n’y a pas assez d’oreilles humaines disponibles.

Les logiciels et les machines qui permettent cet espionnage en grand sont de moins en moins chers, de plus en plus accessibles. Hier, seuls les services secrets des plus grands Etats pouvaient se les offrir. Aujourd’hui, ils sont à la portée de joyeux petits bricoleurs ingénieux. Si certains ne savent plus communiquer sans agiter leur camp, d’autres en jouissent, sans vergogne.

Le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.), dont, il faut le rappeler, le barreau belge est l’un des fondateurs et membres actifs, a décidé que le 10 décembre serait non seulement la journée internationale des droits de l’homme mais aussi la journée européenne de l’avocat.

Cette coïncidence est évidemment délibérée.

Un avocat dans une pochette surprise ?

Si vous voulez être traités comme des commerçants, comportez-vous comme des commerçants.

Que penser de l'initiative de l'OVB et de la firme Vivabox de diffuser des petits coffrets, achetables au prix de 80 euros, comprenant un bon pour une consultation d'avocat ?

S'il est louable de vouloir renforcer la fonction préventive de l'avocat, tous les moyens ne sont pas bons.

Article extrait de la livraison de novembre 2014 de Juriste international, le trimestriel de l'U.I.A.

Un avocat dans une Vivabox ?

L'avocat c'est quelqu'un qu'il vaut mieux consulter avant pour éviter des ennuis après !

Promouvoir l'avocat conseil, bien sûr. Mais pas n'importe comment.

Faut-il pour cela soutenir cette forme de courtage qu'est la Vivabox ?

Au delà, est-ce cela l'avocat du XXIe siècle que nous attendons : celui qui donne des conseils de base à prix cassé (50€ tvai) dans l'espoir d'accrocher une clientèle ?

Pas d'accord. L'avocat doit continuer à jouer un rôle majeur dans la société. Mais par sa compétence, sa connaissance et son expérience de la gestion du conflit. Pas en se bradant !

http://www.rtbf.be/video/detail_jt-19h30?id=1924053 (à partir de 28'17")

http://www.rtbf.be/info/societe/detail_un-coffret-cadeau-pour-des-conseils-juridiques?id=8262798

Et un échange de vues avec Me Versluys (OVB) dans La Libre : http://www.lalibre.be/debats/ripostes/une-consultation-d-avocat-en-coffret-cadeau-une-bonne-idee-536a853c357061b533a33385?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

Mot du président

En cette fin de mois d’avril, deux sujets se détachent dans notre actualité.

L’aide juridique, tout d’abord, encore et toujours.

Deux Tribunes flash vous l’ont annoncé.

Le 4 avril 2014, le Conseil des ministres a majoré le budget de l’aide juridique d’un montant de 7,4 millions, ce qui permettra de ramener la valeur du point (prestations Salduz comprises) à un montant légèrement supérieur à 23,50 €.

Le 15 avril 2014, nous avons pu vous annoncer que le cabinet du ministre des Finances avait chargé l’administration centrale de la TVA de préparer un complément de circulaire indiquant que les prestations d’aide juridique de première ligne seraient soumises au taux de 0 %, comme les prestations d’aide juridique de seconde ligne.

Ma première réaction, à l’annonce de ces deux importantes nouvelles, est de remercier les administrateurs qui se sont dépensés sans compter leur énergie pour aboutir à ces résultats. Jean-Marc Picard (avec l’aide précieuse de Muriel Clavie) sur le dossier aide juridique ; Maurice Krings (avec l’aide précieuse de notre comité d’experts) pour le dossier TVA.

Le travail qu’ils accomplissent est ingrat. C’est un travail de fourmi, souvent dans l’ombre mais lorsqu’il paie, comme c’est le cas aujourd’hui, il doit être mis en valeur.

Demain commence aujourd'hui - Mot du président - 20/02/2014

Demain commence aujourd’hui.

D’où venons-nous ? Qui sommes-nous ? Où allons-nous ?

Aujourd’hui et demain, ce sont ces éternelles questions que le barreau belge se pose, à l’initiative de quelques jeunes avocats liégeois.

Le colloque Tomorrow's Lawyers est une de ces rares occasions qui nous permettent de confronter notre profession aux exigences de notre société. Il faut être aveugle pour ne pas se rendre compte que les modifications structurelles que les techniques d’information et de communication ou l’internationalisation de l’économie impriment à notre vie sociale ont un retentissement considérable sur les attentes des clients vis-à-vis de leurs avocats.

Pour illustrer ce propos abstrait par un exemple concret, je me contenterai de mentionner le code de droit économique que le Parlement est en train d’adopter, un peu au pas de charge et, d’ailleurs, trop souvent en négligeant les observations et les critiques, pourtant parfois fondamentales, que nous lui adressons. Nos pratiques vont devoir changer. Et ce que l’on attend de nous, par exemple en matière d’information des clients et de résolution des conflits que nous avons avec eux, modifiera nos habitudes bien plus encore que l’entrée en vigueur de la T.V.A.

Nous devons être conscients qu’il y a deux demains devant nous.

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