Déontologie

Dans les prétoires, sur les marches du prétoire, hors du prétoire : la liberté d'expression de l'avocat

Jean-Pierre Buyle et moi commentons l'arrêt Morice de la Cour européenne des droits de l'homme, prononcé le 23 avril 2015.

Nous faisons le point sur les différents aspects de la liberté d'expression de l'avocat.

Cet article a été publié dans la Revue critique de jurisprudence belge, 2017, pp 5 - 67. 

L'avocat demain : un plan pour la modernisation de notre profession

Monsieur Koen Geens, ministre de la justice vient de nous faire l'honneur, à Patrick Hofströssler et à moi, de nous confier la tâche de rédiger un plan pour la modernisation de la profession d'avocat, sous le titre "L'avocat demain".

Dans ce bref article, nous présentons notre mission.

http://mailchi.mp/avocats/sans-jamais-toujours-savoir-ce-qui-est-hasard-...

L'affaire Bismuth : le secret professionnel est un droit fondamental, pas un poison

En compagnie de Jean-Pierre Buyle, je commente plusieurs arrêts importants relatifs au secret professionnel des avocats : les arrêts de la Cour de cassation de France du 22 mars 2016 dans l'affaire des écoutes Sarkosy-Herzog, l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 27 octobre 2015 dans l'affaire Prakken d'Oliveira et l'arrêt de la Cour européenn des droits de l'homme du 1er décembre dans l'affaire Brito.

http://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?from=search&etiq=jl...

Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?

Les éditions Bruylant publient un ouvrage collectif : "Les juges décideurs politiques ?", "Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leurs fonctions", sous la direction de Geoffry Grandjean et Jonathan Wildemeersch.

Préfacé par Paul Martens,cet ouvrage contient plusieurs contributions, dont une que j'ai rédigée avec la collaboration de Laurence de Zutter, sous le titre "Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?"

Panama leaks : les avocats qui conseillent la fraude fiscale n'ont pas leur place au barreau

par Pa­trick Henry et Jean-Pierre Buyle

À chaque saison, ses défilés et ses révélations: les offshores Leaks (2013), les Lux Leaks (2014), les Swiss Leaks (2015), les Panama papers (2016)… et demain sans doute d’autres scalps surgiront de banques de données dérobées dans des officines et autres paradis fiscaux.

Pour lire la suite : http://www.lecho.be/tablet/newspaper_agora/Les_avocats_qui_conseillent_l...
ou ci-dessous

Quels nouveaux horizons pour l'interprofessionalité ?

J'ai participé, ce deux février 2016, à la Journée de l'innovation dans le monde du droit et du chiffre organisée par Le monde du droit.

Voici le powerpoint que j'ai utilisé à cette occasion.

Le point sur la situation en Belgique, à la veille de l'adoption par AVOCATS.BE d'un nouveau règlement sur les participations externes au capital des cabinets d'avocats et sur les associations multidisciplinaires.

Le projet Macron : est-ce que cela nous concerne ? - Mot du président

En France, les professions juridiques sont en ébullition. Le projet de loi pour la croissance et l’activité, connu sous le nom de projet « Macron », du nom du ministre de l’économie qui le porte, prévoit en effet une série de mesures qui devraient les toucher considérablement.

Je m’en tiens, dans ces quelques lignes, à la profession d’avocat qui, bien sûr, nous intéresse particulièrement.

Les incidences que ce projet de loi auraient sur la profession d’avocat sont essentiellement au nombre de quatre :

1.    Suppression des postulations. En France, si un avocat souhaite plaider devant un tribunal de grande instance autre que celui auprès duquel son Ordre est organisé, ou devant une autre cour d’appel que celle dont dépend ce tribunal de grande instance, il doit se faire assister par un avocat local, qui « postulera » à ses côtés.

Bien évidemment, cet avocat local sera rémunéré, d’ailleurs selon un tarif. Dans sa version initiale, le projet Macron prévoyait la suppression totale des postulations. Dans sa version actuelle, il ne supprime plus que les postulations « intra cour d’appel ». En clair, un avocat inscrit au barreau de Dunkerque ne devrait plus solliciter une postulation pour plaider devant le TGI de Lille, mais toujours s’il souhaite plaider à Abbeville ou à Amiens.

Le 29 mai 2015, tous (ré)unis pour l'avenir de notre profession - Mot du président

Jamais il n’y a eu dans le monde, et en Europe en particulier, autant d’avocats. C’est vrai en valeur absolue. C’est vrai en pourcentage de la population.

Jamais le chiffre d’affaire des avocats n’a été aussi important, en tout cas si l’on embrasse dans les statistiques les cinq ou dix dernières années. C’est vrai en valeur absolue. C’est vrai en pourcentage du produit national brut.

Si, dans le concert politique, la voix de notre profession se fait, sans doute, moins entendre qu’en d’autres temps, comme par exemple au XIXesiècle, l’influence des avocats sur la vie publique est plus grande que jamais. Ce que l’on appelle parfois, de façon sarcastique, le gouvernement des juges c’est d’abord, le gouvernement des avocats, c’est-à-dire le gouvernement de ceux qui portent les causes devant les magistrats et les forcent à les trancher, à la lumière de principes fondamentaux qui, s’ils n’ont pas tous été imaginés par des avocats, ont pratiquement toujours été coulés dans leur forme définitive par ceux-ci. Et pourtant (ou devrais-je dire « et en conséquence »), notre profession est aujourd’hui jalousée, enviée, attaquée, menacée.

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