« L’avocat est un homme libre » (Michel Franchimont, 2 avril 2004)

Le 13 mai 1987, alors que Michel Franchimont s’apprêtait à prendre ses fonctions de bâtonnier, la Cour de cassation admettait, pour la première fois, que l’état de nécessité pouvait justifier qu’il soit fait exception au secret professionnel, en cas de péril grave, imminent et irrésistible. Depuis, cette théorie a été consacrée par l’article 458bis du Code pénal qui visait d’abord à permettre la dénonciation de faits constituant un péril grave pour la santé physique ou psychique de mineurs et dont le champs a ensuite été étendu à l’ensemble des personnes dites « vulnérables ». Aujourd’hui, une proposition de loi a pour objet d’introduire un article 458ter permettant la dénonciation d’actes à visées terroristes.

En compagnie de Jean-Pierre Buyle, je commente plusieurs arrêts importants relatifs au secret professionnel des avocats : les arrêts de la Cour de cassation de France du 22 mars 2016 dans l'affaire des écoutes Sarkosy-Herzog, l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 27 octobre 2015 dans l'affaire Prakken d'Oliveira et l'arrêt de la Cour européenn des droits de l'homme du 1^er décembre dans l'affaire Brito.

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Dans la J.L.M.B. 2016/30, je commente l'arrêt prononcé le 26 août 2016 par le Conseil d'Etat de France, qui ordonne la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet, interdisant, sur celles-ci, le port de tenues manifestant une appartenance religieuse, dit "arrêté Burkini".

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Les éditions Bruylant publient un ouvrage collectif : "Les juges décideurs politiques ?", "Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leurs fonctions", sous la direction de Geoffry Grandjean et Jonathan Wildemeersch.

Préfacé par Paul Martens,cet ouvrage contient plusieurs contributions, dont une que j'ai rédigée avec la collaboration de Laurence de Zutter, sous le titre "Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?"