Droits de l'homme

Le CCBE demande l'accès à la justice pour les migrants dans tous les pays de l'UE

Sur proposition de son Comité des droits de l'homme, le comité permanent du Conseil des Barreaux Européens a adopté une motion exigeant l'accès à la justice pour les migrants dans tous les pays de l'Union européenne.

On ne pourrait admettre qu'une loi soit adoptée ou interprétée de façon telle qu'elle limite cet accès à la justice et à la défense par un avocat.

https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/P...

To defend the defenders

Je participais ce 26 juin, à Genève, à une conférence organisée par l'Open dialog foundation sur le thème "Persecution of lawyers : selected cases from Ukraine, Moldova, Russia, Turkey and Kazakhstan" en appui de la 38e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Voici le texte du discours que j'ai prononcé à cette occasion.

L'avocat est le garant démocratique indispensable de l'accès à la justice et au droit

Interview pour AVOCATSNET.BE. L'avocat a toujours été le garant de l'accès à la justice. Il doit devenir le garant de l'accès au droit, à tout le droit. C'est un enjeu démocratique fondamental dans une société de plus en plus juridique.

http://www.avocatsnet.be/lavocat-un-acteur-essentiel-a-lacces-a-la-justi...

Pourquoi libérer Dutroux ? par Bruno Dayez

Pourquoi libérer Dutroux ? par Bruno Dayez, Ed. Samsa, 116 p,, 16 €,

« Si nous continuons avec la même obstination à envoyer des hommes et des femmes en prison en refusant de voir ce qu'il en advient et qu'on les y laisse dépérir lentement mais sûrement, nous faisons preuve d'un aveuglement collectif qui engendre une bonne partie des maux dont nous disons pâtir. Qu'espérons-nous tirer comme véritable avantage du maintien en activité de ces lieux occultes où des milliers de personnes en sont réduites à l'état d'objet, complètement dépourvues de la plus petite possibilité d'agir sur leur propre destin ? La récidive que le public semble appréhender par-dessus tout, c'est le système carcéral qui la provoque en bonne partie. La condition pénitentiaire est à ce point aux antipodes de ce qu'est une existence authentiquement humaine qu'elle compromet durablement l'accession au statut d'homme libre qu'elle est théoriquement chargée de favoriser ».

 

Au café des délices - La rentrée du Barreau de Tunis

De retour de Tunisie, où nous avons participé à la rentrée du barreau de Tunis, Benoît Lemal et moi, avons écrit, à quatre mains, un compte-rendu de notre expédition.

Dans quel pays l’avocat a-t-il le privilège de voir son rôle consacré dans la Constitution ?

« Le métier d’avocat est un métier libre et indépendant, qui participe à la réalisation de la justice et à la défense des droits et libertés. L’avocat bénéficie des garanties légales qui lui assurent une protection et lui permettent l’exercice de ses fonctions. »

(article 105 de la Constitution).

Quel Barreau peut s’enorgueillir d’avoir reçu le Prix Nobel de la Paix ?

Ce pays, ce n’est pas la Belgique (chez nous, le Code judiciaire organise la profession d’avocat, mais nous ne sommes pas mentionnés dans la Constitution).

Ce pays, c’est la Tunisie, et ce Barreau, c’est le Barreau de Tunis.


Pour lire la suite de ce compte-renduhttps://gallery.mailchimp.com/d552fd66716b81b8fb8f922cc/files/e390492f-8...

Pour la liberté, par François Sureau

Pour la liberté, par François Sureau, Tallandier, 2017, 80 p., 7,90€.

 

« Le système des droits n’a pas été fait seulement pour les temps calmes, mais pour tous les temps. Rien ne justifie de suspendre de manière permanente les droits du citoyen. Cela n’apporte rien à la lutte contre le terrorisme. Cela lui procure au contraire une victoire sans combat, en montrant à quel point nos principes étaient fragiles ».

François Sureau n’est pas seulement le brillant écrivain dont je vous ai déjà commenté plusieurs ouvrages[1], il est aussi avocat au Conseil d’état et à la Cour de cassation de France. Et en cette qualité, il a été amené à plaider à trois reprises devant le Conseil constitutionnel, en qualité de conseil de la Ligue des droits de l’homme, pour contester, chaque fois avec succès, des lois liberticides adoptées à la hâte par un gouvernement socialiste affolé par une menace terroriste qui lui fit perdre tous ses repères (voire toute son essence). Nous savons que cela ne lui a pas valu du bien …

pour lire la suite : https://gallery.mailchimp.com/d552fd66716b81b8fb8f922cc/files/abb6a8fc-5...

Remise du prix des droits de l'homme 2017 du CCBE à Me Zaza Khatiashvili

Ce 24 novembre 2017, au cours de l'assemblée générale du C.C.B.E., j'ai eu l'honneur de remettre le prix des droits de l'homme 2017 au président du barreau de Géorgie, Maître Zaza Khatiashvili.

Maître Zaza Khatiashvili est le fondateur du premier syndicat d'avocat Géorgien et de barreau de Géorgie. Il en a été le premier président et achève son deuxième et dernier mandat de quatre ans à la tête de ce barreau.

Il fut le premier avocat Géorgien à porter (et avec succès) un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il en a défendu plusieurs autres par la suite.

Grand défenseur des avocats, tant dans son pays que dans ceux qui l'environnent, il a milité pour obtenir la libération de ceux qui étaient emprisonnés en raison de l'exercice de leur métier et pour obtenir le respect de leurs droits et de ceux des justiciables (notamment en obtenant que les avocats aient le droit à des entretiens confidentiels avec leurs clients détenus).

En 2015, le président de la République de Géorgie lui a remis la Médaille d'honneur de son pays, reconnaissant ainsi ses immenses mérites.

L'intérêt de l'enfant, par Ian McEwan

L’intérêt de l’enfant, par Ian McEwan, Gallimard, 2015, réédité dans la collection folio, 2017, 238 p., 7,2 €.

« D’accord. Une rixe entre adultes consentants. A quoi bon remplir les prisons de types comme eux ? Gallagher a donné deux coups de poing sans conséquence et lancé une canette de bière. Deux ans et demi de détention. La mention « coups et blessures volontaires » portée sur son casier judiciaire, pour des délits dont personne ne l’a accusé. Ils l’envoient dans cette unité pour jeunes délinquants, tu sais, dans la prison de Belmarsh. Je suis allé là-bas plusieurs fois. D’après leur site web, il y a une « centre de formation ». Foutaise ! J’ai eu des clients enfermés dans leur cellule vingt-trois heures sur vingt-quatre. Chaque semaine, des cours sont annulés. Manque de personnel, disent-ils. Ce Cranham avec son air faussement las, qui se prétend trop irritable pour écouter qui que ce soit. Qu’est-ce qu’il en a à faire du sort de ces garçons ? Jetés dans des pourrissoirs où ils s’aigrissent, deviennent de vrais délinquants … ».

Dans les prétoires, sur les marches du prétoire, hors du prétoire : la liberté d'expression de l'avocat

Jean-Pierre Buyle et moi commentons l'arrêt Morice de la Cour européenne des droits de l'homme, prononcé le 23 avril 2015.

Nous faisons le point sur les différents aspects de la liberté d'expression de l'avocat.

Cet article a été publié dans la Revue critique de jurisprudence belge, 2017, pp 5 - 67. 

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