Déontologie

Secret professionnel, liberté d’expression et périmètre de la profession

(article publié dans la J.L.M.B., 2012, pp. 73 à 79, coécrit avec Julie Henry). Voilà une décision intéressante !

Maître Mor, avocate au barreau du Val d'Oise, dépose, en novembre 1998, une plainte avec constitution de partie civile pour homicide involontaire au nom des parents d'une enfant de douze ans décédée des suites d'une aplasie médullaire survenue après une vaccination contre l'hépatite B.

Changer / Verander : la confidentialité des correspondances entre avocats : un privilège important mais mal compris et, dès lors, mal réglementé

CHANGEZ / VERANDER ! (article coécrit avec Michel Mersch, extrait du Liber amicorum Jo Stevens, Kluwer, 2011, pp. 337-352)

Il fallait bien être deux et commencer par une fable, malheureusement vécue, pour oser aborder à nouveau ce sujet éculé. Il fallait aussi qu’un curieux protocole des Ordres français et néerlandais de Bruxelles relance la polémique.

Peut-on se servir de la procédure en vue de faire triompher les intérêts du client

Quel est le rôle de l’avocat dans le procès ? Est-il un « auxiliaire » de la justice ? Que peut faire un avocat ayant connaissance d’événements susceptibles de modifier le cours du procès ? L’avocat peut-il être complice d’une violation du secret du délibéré ? Le moyen de procédure peut-il constituer une pression fautive à l’encontre du siège ? Existe-t-il un devoir de loyauté à l’égard du siège ? Si oui, quelle est son étendue ?

 

Pages