Pot Pourri ? - Mot du président - 02/07/2015
Posté le 02/07/2015Le volet pénal du plan justice que Monsieur le ministre Koen Geens nous avait présenté au début de cette année 2015 avait suscité de sérieux espoirs.
AVOCATS.BE s’était réjoui, notamment dans les colonnes de cette Tribune, de la volonté affichée par le ministre de lutter contre la surpopulation carcérale, de favoriser les alternatives à la peine privative de liberté, dont il était annoncé qu’elle serait réservée aux infractions les plus graves, et de réduire drastiquement le recours à la détention préventive, notamment en en limitant la durée maximale.
C’est donc avec une certaine impatience qu’AVOCATS.BE attendait la communication du projet de loi « pot-pourri II » (quel drôle de nom quand même pour un projet de loi), dans l’espoir que celui-ci concrétiserait ces déclarations d’intention.
Force est malheureusement de constater que l’on en est loin.
Plusieurs des mesures envisagées par le projet accroîtraient nécessairement la surpopulation dans les prisons :
- Si tous les crimes deviendraient correctionnalisables, le taux des peines augmenterait, pour atteindre un maximum de 40 ans d’emprisonnement (en combinant cette mesure avec les limitations déjà apportées aux possibilités de libération conditionnelle, on ne serait pas loin de peines incompressibles) ;