Chers confrères,

CECI EST UN AVIS DE MOBILISATION GÉNÉRALE !

En cette fin de législature, notre profession est violemment attaquée.

Comme vous le lirez, en prenant connaissance du rapport de notre dernière assemblée générale, nous y avons été amenés à mandater quatre de nos confères pour intervenir devant la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’Etat en vue d’assurer la défense des intérêts de notre profession, sur des questions aussi diverses que la perception des dépens devant le Conseil d’Etat, la rémunération des mandataires ad hoc désignés dans le cadre de la responsabilité pénale des personnes morales, l’application aux professions libérales de la loi sur la continuité des entreprises ou la procédure applicable devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Parallèlement, le parlement a adopté le livre XIV du Code de droit économique, consacré aux professions libérales, en refusant d’examiner les observations et les propositions d’amendements, pourtant minimalistes, que nous lui avions suggérées.

Chers confrères,

D’ici la publication de la prochaine Tribune, nous connaîtrons probablement l’arrêt qu’aura prononcé la Cour constitutionnelle sur le recours en suspension que nous avons introduit contre la loi du 30 juillet 2013 supprimant l’exonération de la T.V.A. sur les prestations d’avocats. Et nous serons fixés, au moins temporairement, sur notre sort.
 
Comme vous le savez, AVOCATS.BE ne s’est pas contenté d’introduire ce recours. Tout a été mis en œuvre pour que, si le nouveau régime entre en vigueur, vous soyez prêts à l’affronter.