Je réagis aux propositions que les négociateurs du prochain gouvernement mettent sur la table en matière d'aide juridique.

La Libre Belgique m'interroge au sujet du projet, sur la table des discussions pour la formation du nouveau gouvernement, d'instauration d'une forme de justice accélérée en Belgique.

Quelques capsules vidéos réalisées le jour de l'assemblée générale plénière ouverte du 8 mai 2014 sur l'accès à la justice  :

AVOCATS.BE regrette le silence politique au sujet de l'aide juridique : http://www.avocatsnet.be/videos/me-henry-regrette-le-silence-politique-a...

Comment améliorer la qualité de l'aide juridique ? : http://www.avocatsnet.be/videos/amliorer-la-qualit-de-laide-juridique/a3441

L'aide juridique est indispensable pour notre société : http://www.avocatsnet.be/videos/laide-juridique-indispensable-pour-notre...

Il faut augmenter le budget de l'aide juridique : http://www.avocatsnet.be/videos/il-faut-augmenter-le-budget-de-laide-jur...

Tribune spéciale !

Les réponses des 5 principaux partis à nos 11 priorités pour la Justice et le compte-rendu de l'assemblée générale plénière ouverte du 8 mi 2014 sur l'accès à la Justice.

http://us2.campaign-archive1.com/?u=d552fd66716b81b8fb8f922cc&id=8bbe1bad95

Chers confrères,

Ce 25 mai 2014 sera une date importante pour le barreau.

Nous élirons un nouveau parlement et, du résultat des urnes, nous viendra un nouveau gouvernement. Il faut que celui-ci soit plus respectueux de la justice en général et, en particulier, de tous les avocats qui se dévouent pour assurer le service public de l’accès à la justice, particulièrement au bénéfice des plus faibles.

La semaine prochaine, une Tribune spéciale vous livrera les réponses que chacun de nos partis a réservées aux « 11 priorités pour la justice », que nous leur avons adressées en début de campagne.

Mais, déjà hier, jeudi 8 mai 2014, à l’occasion de l’assemblée générale plénière ouverte que nous avons tenue au Palais de justice de Bruxelles, nous avons pu entendre les représentants de ces cinq partis nous livrer leurs réflexions et prendre des engagements pour la prochaine législature.

Certes, il y a entre eux d’importantes nuances.

Le PS privilégie la voie de la mutualisation de l’aide juridique.

Le MR souhaite encourager le développement de l’assurance protection juridique.

Le FDF insiste pour que la justice reste unitaire.

ECOLO souhaite avant tout un plan de revalorisation de la justice dans son ensemble.

Le cdH plaide pour une amélioration du système actuel, en en relevant le budget.

Mais tous sont d’accord sur un point : le budget de l’aide juridique est, à l’heure actuelle, largement insuffisant.

En cette fin de mois d’avril, deux sujets se détachent dans notre actualité.

L’aide juridique, tout d’abord, encore et toujours.

Deux Tribunes flash vous l’ont annoncé.

Le 4 avril 2014, le Conseil des ministres a majoré le budget de l’aide juridique d’un montant de 7,4 millions, ce qui permettra de ramener la valeur du point (prestations Salduz comprises) à un montant légèrement supérieur à 23,50 €.

Le 15 avril 2014, nous avons pu vous annoncer que le cabinet du ministre des Finances avait chargé l’administration centrale de la TVA de préparer un complément de circulaire indiquant que les prestations d’aide juridique de première ligne seraient soumises au taux de 0 %, comme les prestations d’aide juridique de seconde ligne.

Ma première réaction, à l’annonce de ces deux importantes nouvelles, est de remercier les administrateurs qui se sont dépensés sans compter leur énergie pour aboutir à ces résultats. Jean-Marc Picard (avec l’aide précieuse de Muriel Clavie) sur le dossier aide juridique ; Maurice Krings (avec l’aide précieuse de notre comité d’experts) pour le dossier TVA.

Le travail qu’ils accomplissent est ingrat. C’est un travail de fourmi, souvent dans l’ombre mais lorsqu’il paie, comme c’est le cas aujourd’hui, il doit être mis en valeur.

Chers confrères,

CECI EST UN AVIS DE MOBILISATION GÉNÉRALE !

En cette fin de législature, notre profession est violemment attaquée.

Comme vous le lirez, en prenant connaissance du rapport de notre dernière assemblée générale, nous y avons été amenés à mandater quatre de nos confères pour intervenir devant la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’Etat en vue d’assurer la défense des intérêts de notre profession, sur des questions aussi diverses que la perception des dépens devant le Conseil d’Etat, la rémunération des mandataires ad hoc désignés dans le cadre de la responsabilité pénale des personnes morales, l’application aux professions libérales de la loi sur la continuité des entreprises ou la procédure applicable devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Parallèlement, le parlement a adopté le livre XIV du Code de droit économique, consacré aux professions libérales, en refusant d’examiner les observations et les propositions d’amendements, pourtant minimalistes, que nous lui avions suggérées.