Droits de l'homme

Women, Life, Freedom, par Nasrin Sotoudeh

Women, Life, Freedom, par Nasrin Sotoudeh, Ithaca et Londres, Cornell University Press, 2023, 70 p., 7.99$[1].

Quant au fait d'apparaître sans hijab en public, l'accusée est condamnée à septante quatre coups de fouet, conformément à l'article 638 du Code pénal islamique ; quant à la diffusion de fausses informations dans le but de manipuler le public, l'accusée est condamnée à trois ans d'emprisonnement et à septante quatre coups de fouet, conformément à l'article 698 du Code pénal islamique ; quant au trouble de l'ordre public, l'accusée est condamnée à deux ans d'emprisonnement, en tenant compte des jours déjà passés en détention.

Ainsi prononcé à Téhéran, le 3 novembre 2018, par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire.

Il était reproché à Nasrin Sotoudeh d’avoir « publié une déclaration et demandé la tenue d'un référendum sous la supervision de l'ONU » en vue d’obtenir une modification de la Constitution remplaçant l’actuel système de la République islamique, en compagnie, notamment, de Shirin Ebadi, ancienne prix Nobel de la paix (2003), et de Narges Mohammadi, qui vient de recevoir à son tour cette distinction.

David McBride, avocat en danger

David William McBride est un avocat australien.

Ancien major de l'armée britannique et avocat de l'armée australienne, David McBride a, de 2014 à 2016, communiqué à l'Australian Broadcasting Corporation des informations sur des crimes de guerre commis par des soldats australiens en Afghanistan. L'ABC a diffusé des détails en 2017. En 2018, il a été inculpé de plusieurs infractions liées à ses dénonciations.

Aleksey Ladin, avocat en danger

Aleksey Ladin est un avocat russe, basé en Crimée.

Défenseur des droits humains, il s'efforce, depuis 2015, d'apporter une aide juridique aux Ukrainiens persécutés par la Russie pour des motifs politiques. Il a travaillé en tant que représentant de l'organisation de défense des droits de l'homme Agora, puis en tant qu'indépendant. En 2017, il a quitté la ville de Tumen pour s'installer en Crimée occupée par la Russie afin de se rapprocher de ses clients qui, à ce moment-là, étaient principalement des prisonniers politiques ukrainiens et tatars de Crimée occupée par la Russie.

Mission d'observation à Tirana

À la demande du barreau de Grèce, j’ai été amené à observer à Tirana, le procès (audience de l’équivalent de notre chambre des mises en accusation, statuant en matière de détention préventive) de Fredis Beleris, maire élu de la petite commune de Himarë, dont la majorité de la population appartient à la minorité grecque d’Albanie, arrêté pour suspicion de fraude électorale deux jours avant l’élection (mai 2023) et toujours détenu depuis, sans avoir été autorisé à prêter serment et à déléguer sa fonction à un vice-maire quoique la commission électorale ait validé son élection. Voici le rapport de cette mission.

S'il vous plait, laissez-moi faire mon devoir | La Tribune (avocats.be)

Abubakar Yangulbayev, avocat en danger

Abubakar Yangulbayev est un avocat tchètchène (Russie)

Avocat de l’organisation Crew against torture, fils d’un juge fédéral (Saidi), frère d’un des fondateurs du mouvement d’opposition Adat (Ibragim), il vient d’être ajouté à la liste de terroristes et d'extrémistes par le Service fédéral russe de surveillance financière. Début juillet, il avait été inculpé d'"organisation d'activités extrémistes" à la suite d'un flux vidéo auquel il avait participé et qui émanait du mouvement d'opposition tchétchène interdit Adat.

Les quatre vérités du procès pénal, par Bruno Dayez

Les quatre vérités du procès pénal, par Bruno Dayez, Bruxelles, Samsa, 2023, 64 pages, 8 €.

Le jugement est donc, du point de vue de la vérité, sa propre fin. Il se suffit à lui-même. Quel qu’il soit, il fera autorité. Après avoir clôturé les débats, le tribunal s’en est allé délibérer seul. L’effet utile de sa décision n’est pas à chercher du côté de la vérité ; il consiste essentiellement en ce que le procès s’est tenu. Il est achevé une bonne fois pour toutes. Son bénéfice principal est d’avoir mis un terme à ce qui l’avait suscité. En d’autres termes, que le jugement soit – ou non – conforme à la vérité est relativement anecdotique puisqu’il n’y a aucun lieu où se tenir pour en juger. Beaucoup plus essentiel est le fait que tout jugement quelconque, assimilé d’office à la vérité par l’effet d’une fiction juridique, ne puisse jamais être remis en question et force le respect.

Peut-être touchons-nous là deux des causes majeures de la crise que connaît aujourd’hui notre société.

Tout d’abord, faute de moyens, les procès se font rares. Et lorsqu’un conflit reste ainsi sans solution, parce que le ministère public a, bon gré, mal gré, classé sans suite, c’est une plaie qui reste ouverte, qui continue de saigner, de s’infecter, de contaminer.

Saleh Nikbakht, avocat en danger

Saleh  Nikbakht est un avocat iranien.
Également professeur d’université, Saleh Nikbakht est avocat à Téhéran. Président de la Société des Prisonniers Politiques, il a défendu des politiciens poursuivis par le régime, tels Hashem Aghajari, Abbas Abdi, Emad Baghi ou des candidats aux élections présidentielles de 2009.

Pages