Droits de l'homme

L'affaire Bismuth : le secret professionnel est un droit fondamental, pas un poison

Posté le 19/10/2016

En compagnie de Jean-Pierre Buyle, je commente plusieurs arrêts importants relatifs au secret professionnel des avocats : les arrêts de la Cour de cassation de France du 22 mars 2016 dans l'affaire des écoutes Sarkosy-Herzog, l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 27 octobre 2015 dans l'affaire Prakken d'Oliveira et l'arrêt de la Cour européenn des droits de l'homme du 1er décembre dans l'affaire Brito.

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Au nom de qui ? Ou de quoi ?

Posté le 23/09/2016

Dans la J.L.M.B. 2016/30, je commente l'arrêt prononcé le 26 août 2016 par le Conseil d'Etat de France, qui ordonne la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet, interdisant, sur celles-ci, le port de tenues manifestant une appartenance religieuse, dit "arrêté Burkini".

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Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?

Posté le 25/08/2016

Les éditions Bruylant publient un ouvrage collectif : "Les juges décideurs politiques ?", "Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leurs fonctions", sous la direction de Geoffry Grandjean et Jonathan Wildemeersch.

Préfacé par Paul Martens,cet ouvrage contient plusieurs contributions, dont une que j'ai rédigée avec la collaboration de Laurence de Zutter, sous le titre "Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?"

Egypte : AVOCATS.BE dénonce l'emprisonnement de plusieurs avocats, dont Me Malek Adly

Posté le 25/08/2016

Quelques semaines après la libération de Me Mahienour el-Massry, prix Ludovic Trarieux 2014, plusieurs avocats sont toujours emprisonnés en Egypte. AVOCATS.BE d'adresse au président de la République Egyptienne pour réclamer leur libération et particulièrement celle de Me Malek Adly

Burundi : AVOCATS.BE dénonce la demande de radiation de 4 avocats qui ont accepté de participer au rapport du Comité contre la torture de l'ONU

Posté le 12/08/2016

Burundi : Maître Armel Nyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vitale Nschimirimana ont accepté de répondre aux question du Comité contre la torture de l'ONU. La réaction du Procureur général a été de solliciter de l'Ordre des avocats qu'il les radie. AVOCATS.BE dénonce cet excès de pouvoir manifeste et rappelle la protection à laquelle les avocats ont droit.

Carte blanche : libérez Ramazan Demir et Ayse Açinikli !

Posté le 26/05/2016


350 signataires, dont de nombreux bâtonniers et présidents de barreaux publient dans Le Monde un appel à la Franec pour qu'elle intervienne en faveur de la libération des avocats turcs Ramazan Demir et Ayse Açinikli, emprisonnés arbitrairement depuis deux mois en Turquie.

http://mobile.lemonde.fr/idees/article/2016/05/25/la-france-ne-peut-pas-...

Prisons : AVOCATS.BE interpelle le Gouvernement

Posté le 11/05/2016

A la suite de la viste de la prison de Forest que j'ai effectuée en compagnie du Bâtonnier de Bruxelles français, Stéphane Boonen, les douze bâtonniers francophones et germanophone de Belgique ont adressé au Gouvernement une interpellation solennelle.

La Belgique engage sa crédibilité internationale si elle ne prend pas les mesures indispensables pour assurer le respect des droits élémentaires des prisonniers.

Cette visite a bénéficié d'une couverture médiatique importante :

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