Majoration des droits de greffe : combien et pourquoi ?
Posté le 02/06/2015Ce 1er juin 2015, majoration des droits de greffe. RTL-TVI m'interviewe à ce sujet :
http://www.rtl.be/rtltvi/emission/rtl-info-13h/41.aspx (de 14.17 à 16.20)
Ce 1er juin 2015, majoration des droits de greffe. RTL-TVI m'interviewe à ce sujet :
http://www.rtl.be/rtltvi/emission/rtl-info-13h/41.aspx (de 14.17 à 16.20)
Deux hommes, deux femmes ; deux de la capitale, deux de la province ; deux néerlandophones, deux francophones ; deux issus de « grands » cabinets, deux de petites structures.
Françoise Lefèvre, Jacqueline Oosterbosch, Philippe De Jaegere et Frank Judo ont accepté, à la demande d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B., de rédiger un plan pour l’avenir de la profession d’avocat en Belgique. Ils ont, pour le rédiger, convoqué et entendu plus de 60 témoins, issus des milieux économiques, politiques, sociaux, professionnels, publics, et, bien sûr, judiciaires.
Ils nous dessinent le profil de l’avocat belge de 2025, celui au service duquel le justiciable de 2025 souhaitera faire appel, celui qui sera encore capable de jouer son rôle social : conseiller, concilier, défendre.
C’est un plan de guerre.
Il doit constituer la base de la réflexion de notre congrès du 29 mai 2015 à Louvain-la-Neuve. Il vous sera remis dans votre farde de documentation. Vous pouvez le découvrir dans cette Tribune, dès aujourd’hui.
L’avenir est abstrait. ? Rendons-le concret ! #Agissons
Au moment où vous lirez ces lignes, vous saurez qui a gagné The Voice. Au moment où je les écris, je l’ignore encore.
Alors : Charlotte, Marine, Emir ou Theo ?
Permettez-moi de penser que, pour des raisons diverses, on parle trop des trois premiers. Est-ce Marine qui provoque le pire ? Ou ceux qui lui tendent leurs micros (il est vrai qu’il y a quelques pannes) ?
C’est donc du quatrième que je voudrais vous entretenir. Il propose que les inspecteurs de l’ONEm puissent désormais procéder à des contrôles domiciliaires sans préavis, pour vérifier si les chômeurs qui se déclarent isolés le sont réellement.
Je ne m’exprimerai pas sur le fond. D’une part, on peut se demander quel intérêt il y a d’organiser pareils contrôles s’ils sont précédés d’un préavis de dix jours, comme si le but était réellement de ne surprendre que ceux qui sont trop… maladroits. D’autre part, spécialement dans une société où il est de plus en plus fréquent que les deux membres d’un ménage aient la même aspiration au travail, on peut se demander pourquoi des travailleurs qui ont cotisé de la même façon reçoivent des allocations différentes, selon qu’ils sont isolés ou cohabitants.
L'avocat anversois Jan Dijck a dénoncé un trop grand nombre d'avocats en Belgique. 15 pour 10.000 habitants. Beaucoup plus qu'en France et aux Pays-Bas. Ce qui induirait une concurrence sauvage.
Je lui réponds. Plus qu'en France et aux Pays-Bas, oui, mais nous sommes dans la moyenne européenne. Il y a bien plus d'avocats par habitants en Allemagne, au Luxembourg et, surtout, en Italie ou en Espagne.
Il est vrai que la Commission européenne a libéralisé la publicité et, même, à certaines conditions, le démarchage. Mais cela ne signifie pas qu'il y aurait pour autant trop d'avocats par rapport à la demande de justice.
Ce qui est exact, en revanche, est que la population a de plus en plus de peine à supporter le coût d'un procès.
Rendez-vous le 29 mai pour en parler et agir. L'avenir est abstrait ? Rendons-le concret.
Cela fait des années que nous le disons : la justice est trop lente et trop chère.
Si nous ne parvenons pas à en diminuer le coût et en accélérer le cours, l’Etat de droit mourra. Les conflits seront réglés autrement (par l’économie, la communication, la religion, la surveillance,… mais plus par la justice) ou par d’autres que les juges et les avocats (les juristes d’entreprise, les comptables, réviseurs ou auditeurs, les thérapeutes ou les médiateurs, les robots, les justiciers, … mais plus par des hommes et femmes de justice).
Aussi ne pouvons-nous écarter d’un revers de la main les efforts d’économies que le gouvernement veut imposer à la justice. Il n’y a plus assez d’argent pour payer la justice telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Il faut donc faire preuve d’imagination.
Mais il nous appartient de veiller :
Plusieurs milliers d’acteurs de la justice rassemblés dans l’immense salle des pas perdus du Palais de « l’arkitekt’ ». Des avocats, de tous les barreaux, des magistrats, des greffiers, des membres du personnel des greffes et des parquets, de toutes les juridictions, de tous les arrondissements, des experts, des traducteurs. Tous rassemblés. Sans égard pour leur obédience, leur rang, leur charge, leur langue.
Pour crier qu’ils veulent justice pour la justice.
Parce qu’elle est déjà bien dans le paté, et depuis plusieurs années : bâtiments en décrépitude, essaimés, mal entretenus, mal nettoyés, pas toujours assainis ; matériel manquant, dépassé, dépareillé, désuet, obsolète ; cadres incomplets, non renouvelés, sans logique aucune, au hasard des départs ; informatique déficiente, absente ; experts, médecins et traducteurs non payés, exsangues, au bord de la faillite ; avocats bajistes désindexés (je veux dire indexés à l’envers – de là à dire qu’ils sont les seuls à souhaiter un saut d’index…).
Parce qu’elle est déjà bien mal en point et que l’on veut encore réduire son budget. Et de 10%, dont déjà 4 en 2015.
Absurde !
Absurde parce qu’il ne s’agit pas seulement de mépris pour tous ces acteurs de justice qui, le plus souvent, font leur boulot avec cœur, voire avec passion.
La télévision rend compte de la manifestation du 20 mars 2015
http://www.rtbf.be/video/detail_jt-19h30?id=2002198 (à partir de 7.03)
http://www.rtl.be/rtltvi/video/530292.aspx?CategoryID=4762 (à partir de 8.12)
Je suis aussi passé au Forum de midi, le 23 mars 2015
http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002777&channel=lapremiere
Et dans Face à l'info, également le 23 mars 2015
http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002816&channel=lapremiere
J'ai été interviewé sur RTL Info ce 19 mars pour réagir au projet de réforme de la justice du ministre Geens : http://www.rtl.be/videobelrtl/video/530024.aspx?CategoryID=0 (à partir de 7'27)
J'ai également été intreviewé dans le journal Le Vif en date du 20 mars 2015 :