Cela fait des années que nous le disons : la justice est trop lente et trop chère.
 
Si nous ne parvenons pas à en diminuer le coût et en accélérer le cours, l’Etat de droit mourra. Les conflits seront réglés autrement (par l’économie, la communication, la religion, la surveillance,… mais plus par la justice) ou par d’autres que les juges et les avocats (les juristes d’entreprise, les comptables, réviseurs ou auditeurs, les thérapeutes ou les médiateurs, les robots, les justiciers, … mais plus par des hommes et femmes de justice).
 
Aussi ne pouvons-nous écarter d’un revers de la main les efforts d’économies que le gouvernement veut imposer à la justice. Il n’y a plus assez d’argent pour payer la justice telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Il faut donc faire preuve d’imagination.
 
Mais il nous appartient de veiller :
 

• À ce que les mesures d’économie soient intelligemment étalées : économiser ce ne peut être, « bêtement », ne pas renouveler les cadres qui arrivent à la pension, comme si ceux qui partaient étaient précisément ceux dont on avait le moins besoin ;
• À ce que l’on mette d’abord en place les mesures qui, effectivement, induiront une diminution de la charge de travail avant d'y adapter les cadres, faute de quoi on aboutira rapidement à une paralysie de la justice qui produira exactement des effets inverses à ceux que l’on recherche ;
• À ce que, dans la volonté de simplifier, on n’adopte pas des mesures qui auront des effets pervers, ou des mesures qui se contenteront de déplacer la charge de travail d’une personne vers une autre ou à des mesures qui seraient, tout simplement, injustes.

 
C’est pénétré de ces trois préoccupations qu’AVOCATS.BE a examiné, tout d’abord, le plan justice de Monsieur Geens et, ensuite, son avant-projet de loi « pot-pourri 1 », par lequel il concrétise les aspects de procédure judiciaire de ce plan.
 
Le 15 avril dernier, après avoir examiné ce projet, le conseil d’administration a reçu Monsieur Geens, l’a entendu expliquer les impératifs auxquels il était confronté et a échangé avec lui sur plusieurs des aspects de son plan.
 
Dès le lendemain, nous lui adressions trois notes de synthèse qui comprennent nos premières observations sur ce plan.
 
La première de ces notes vise les aspects de procédure civile, tels qu’ils sont principalement concrétisés dans l’avant-projet de loi « pot-pourri 1 ».
 
La deuxième de ces notes concerne tout particulièrement les aspects liés aux propositions formulées en matière de recouvrement des créances non-contestées (entre commerçants).
 
La troisième de ces notes concerne les aspects pénaux du plan justice.
 
Cette dernière en reste, forcément, plus au niveau des principes, puisque l’avant-projet de loi « pot-pourri 2 » n’est pas encore en notre possession (on nous l’annonce cependant pour les jours qui viennent).
 
Vous pouvez donc prendre connaissance de ces notes en cliquant sur les liens.
 
Ne manquez pas, si vous avez des suggestions ou des observations, de nous les adresser. Elles enrichiront nos réflexions et celles de vos bâtonniers.
 
Mais soyons conscients aussi que ces efforts du ministre de la justice pour concevoir une justice plus efficace, plus rapide et moins chère sont parfaitement en phase avec ceux que nous-même déployons pour rénover notre profession et faire en sorte qu’elle redevienne plus en phase avec les attentes et besoins des justiciables.
 
C’est tout l’enjeu de notre congrès du 29 mai 2015 à Louvain-la-Neuve. Nous devons tous être conscients que, tant pour la justice que pour les avocats, nous sommes face à un tournant fondamental. Il n’est pas exagéré de dire que nous changerons ou nous mourrons.
 
Nous devons donc être présents en masse le 29 mai 2015 à Louvain-la-Neuve.
 
L’avenir est abstrait ? Rendons le concret. Et prenons notre part.
 
Je vous renvoie à notre site dédié et au petit article qui suit, qui vous annonce d’ailleurs une initiative amusante puisque les dix thèmes du congrès sont présentés en dix courtes capsules vidéo par Nathalie Penning, l’avocate et humoriste bruxelloise bien connue.
 
Je termine ces quelques mots en soulignant que, comme cela vous a été indiqué par notre Tribune flash du 14 avril 2015, depuis ce mardi 21 avril 2015, les avocats bajistes peuvent encoder directement leurs demandes de désignations BAJ dans le programme Front. Je vous renvoie à cette édition de la Tribune spéciale pour les détails.
 
Mais je tiens particulièrement à remercier et à féliciter Muriel Clavie et l’équipe du BAJ de Bruxelles (Cathy Pierard, Christel Rassart et Karine Trimboli) qui, en collaboration avec Pyramiq ont mené ce projet à bien. En toute discrétion et en toute efficacité.
 
Qu’elles en soient remerciées.
 
#Agissons