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  • Les murs n'ont pas d'oreilles - Mot du président - 03/02/2016

    Durant l’année 2015, 1.103.496 migrants ont atteint l’Europe, par terre ou par mer. 910.663 sont entrés par la Grèce. 157.083 par l’Italie. 56% venaient de Syrie, 24% d’Afghanistan, 10% d’Irak. 30% d’entre eux sont des enfants.

    Avant le conflit qui la secoue, la Syrie comptait 17 millions d’habitants. 300.000 sont morts. Plus de 10 millions ont fui leur domicile. 6,5 millions sont dans des camps en Syrie même. 4 millions à l’étranger, dont 2 millions en Turquie et 1,2 million au Liban. Et donc 600.000 à peu près en Europe… Et dans ce recensement ne sont pas compris ceux qui sont coincés chez eux, dans des villes assiégées.

    Plus de 90% des demandes d’asile des Syriens sont acceptées. Plus de 65% des demandes d’asile des Afghans sont acceptées…

    L’Allemagne, à elle seule, accueille un million de réfugiés. Faites le compte… Il en reste combien pour les 27 autres États ?

    On estime que, pendant l’année 2016, un million de réfugiés supplémentaires tenteront de rejoindre l’Europe.

    Nous devrions – ce n’est pas une règle de morale, c’est une obligation de droit positif, inscrite dans la Convention de Genève – leur assurer protection, leur donner l’asile. Nous devrions leur permettre de défendre leur demande, dans le respect des droits de la défense, en étant pourvus de l’aide d’avocats qui les aideraient à faire valoir leurs droits.

  • Vienne, la nuit : sonne l'heurt !

    Depuis 44 ans, le barreau autrichien invite ses correspondants européens à la « Conférence des présidents ». Une tradition née à l'époque où un rideau de fer rouge coupait l'Europe en deux. Mais à Vienne, l'espace de deux jours, sous les chapiteaux des Palais, à l'occasion de réceptions ministérielles, dans les flonflons du Juristenball ou dans les kellers où biéres et schnitzels coulent à flots, chacun était là. Point de rencontre unique en ce temps.

    Le contexte a changé depuis. Une avocate polonaise vient de céder la présidence du C.C.B.E. à un français. Un écossais la cédera bientôt à un tchèque.

    Plus de mur, plus de rideau. Et pourtant ?

    Le sujet de la 44e conférence était interpellant : Les limites du droit.

    C'était de migration dont il était question.

    David Smith, le président irlandais du Comité migration du C.C.B.E., brosse d'abord le tableau. La frontière syrio-turque, les passeurs, les tempêtes, Lesbos ou Lampeduza, la course vers le Nord, arrêts à chaque étage. La mort qui prélève son dû à chaque étape. Et toujours le risque du retour à la case départ. Des droits quasi-inexistants. Un barreau jusqu'ici impuissant. Quelques cris pour en accompagner d'autres, tellement plus dramatiques.

  • Spécialisez-vous ! - Mot du président - 18/02/2016

    Ce vendredi 12 février 2016, à l’occasion de la rentrée du barreau de Tunis, le bâtonnier Abdellatif Bouachrine, secrétaire général de l’Union des avocats arabes, s’est lancé dans un vibrant appel à la formation. Avec une emphase qui a surpris certains invités, il a martelé la nécessité, pour les avocats comme pour les autres titulaires de professions libérales, d’être en mesure d’offrir à leurs clients des services de haute qualité, ce qui requérait qu’ils se soumettent à des exigences de formation initiale, continue et spécialisée.

    Il a évidemment raison.

    Le temps où l’on était avocat une fois pour toutes, parce que l’on avait obtenu un diplôme de droit et que l’on avait prêté serment, que l’on avait, pendant trois ans, accompagné un maître de stage qui ne traitait d’ailleurs peut-être aucunement le type de causes que l’on est aujourd’hui susceptible d’accepter, est manifestement révolu. Mon maître de stage était, il est vrai entre autres choses, un spécialiste du droit minier. Je traite aujourd’hui principalement des litiges de droit de l’urbanisme et de l’environnement, matières qui n’étaient même pas enseignées au moment où j’ai accompli mes études… Faut-il un dessin ?

  • Découvrez ce sein que je voudrais voir... - Mot du président - 04/02/2016

    L’enquête « J’aurais 40 ans en 2025 » à laquelle nous venons de vous inviter à participer le révèle indiscutablement : vous vous estimez insuffisamment informés sur ce qui se trame au sein d’AVOCATS.BE. C’était aussi le sens général des critiques que François Viseur, l’orateur de la séance de rentrée de Bruxelles, dirigeait contre nos institutions.

    Qui sommes-nous ? Que faisons-nous ? Comment et avec qui ?

    Pourtant, nous avons le sentiment de ne pas ménager nos efforts pour assurer la transparence :

         - Depuis près de dix ans, tous les procès-verbaux des assemblées générales sont accessibles à tous les avocats via notre extranet. Ils sont très complets et comprennent, en annexes, tous les rapports préalables sur la base desquels travaille l’assemblée. D’accord, il y manque un moteur de recherche performant. Voilà une amélioration qui est relativement simple à mettre en œuvre.

         - Depuis quatre ans, notre Tribune, devenue bimensuelle, contient une rubrique « En direct de l’A.G. » qui résume les principales décisions adoptées. Et aussi les chroniques d’actualités législatives et européennes élaborées par nos spécialistes. Et nous diffusons aussi des Tribunes flash dès qu’une information essentielle doit vous être communiquée ;

  • 24 heures chrono

    En Belgique, aujourd’hui, nul ne peut être privé de sa liberté sans une décision motivée, signée par un juge d’instruction, qui précise quelle absolue nécessité pour la sécurité publique justifie sa détention.

    Depuis quatre ans, ce délai de vingt-quatre heures peut être prolongé, une seule fois, pour une durée supplémentaire de vingt-quatre heures maximum, par une décision qui précise, d’une part, les indices sérieux de culpabilité relatifs à un crime ou un délit qui pèsent sur la personne privée de liberté et, d’autre part, les circonstances particulières qui justifient cette prorogation.

    Au prétexte de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement voudrait aujourd’hui restreindre considérablement cette garantie fondamentale pour l’ensemble de nos citoyens.

    Il s’agirait de porter le délai de base de 24 à 48 heures et de l’allonger à 72 heures lorsque les personnes privées de leurs libertés sont soupçonnées d’actes terroristes.

  • Si vis pacem... Mot du président - 07/01/2016

    Exit MMXV, annus horribilis…

    Bonjour 2016, porteuse d’espoirs et, croyons-y, de joies.

    Mais surtout porteuse de défis.

    Pour nous citoyens, qui avons vu les symboles mêmes de notre civilisation attaqués, foulés au pied, niés.

    Pour nous avocats, qui sommes confrontés, d’une part, à une ambitieuse mais restrictive réforme de la justice, d’autre part, à une profusion de projets, souvent d’origine européenne, qui mettent en cause les bases de notre profession (disparition des professions libérales, désormais intégrées dans la notion d’entreprise ? négation de leur spécificité et, dès lors, soumission de celles-ci à toutes les règles applicables aux commerçants, en ce compris faillite et P.R.J. ?).

    Pour nous avocats francophones et germanophones de Belgique, affrontés aux défis de l’informatique, de la mise en place de plateformes de services nous permettant de nous connecter avec les greffes, les services d’enquêtes, le registre national, les fichiers divers, d’utiliser/domestiquer des intelligences artificielles pour résister à ce mouvement que l’on appelle l’ubérisation de notre société.

  • 2015 - Mot du président - 17/12/2015

    Ce ne fut pas une année facile.

    Entre Charlie et Paris, entre crise financière et COP21, entre la misère des réfugiés et la terreur des massacres, entre Boko Haram et les prémices d’un nouveau génocide au Burundi.

    Des avocats assassinés, emprisonnés, harcelés, menacés, poursuivis, … rien que parce qu’ils sont avocats et qu’ils font leur métier avec cœur et courage.

    Une intense activité législative, accompagnant une politique de restriction des budgets, qui frappe tout, mais particulièrement la justice. Des projets de réforme qui, je le pense sincèrement, partent de la volonté d’améliorer (voire de sauver) la justice en en accélérant le cours, en en diminuant le coût, en la rendant plus simple, plus efficace, plus prévisible, moins douloureuse, mais qui touchent parfois à des équilibres instables au risque d’en provoquer l’effondrement.

    Aussi des moments de solidarité, de fraternité et d’espoir. Des mains qui se tendent vers les réfugiés, des mains qui se lèvent pour résister, des mains qui se rencontrent et se nouent pour marquer le refus de la violence.

    Restons donc imprégnés des leçons de cette année mais, surtout, regardons devant nous.

    Demain commence aujourd’hui.

    Il faut réformer la justice. Il faut faire progresser l’avocature. Il faut défendre notre modèle de société. Il faut défendre nos valeurs. Il faut la paix.

    « Il », ce n’est pas « on », c’est « nous », c’est « vous ».

  • Buvez du vin et vivez heureux ! - Mot du président - 19/11/2015

    Ils ont frappé une salle de concert, des restaurants, un stade de football, des passants.

    Ils ont frappé la culture, la joie de vivre, le sport, la jeunesse.

    Ils ont frappé la liberté, la justice, le respect, notre vouloir vivre ensemble.

    Ils ont frappé au nom d’un message de haine et d’obscurantisme, de folie et de barbarie.

    Ils ont frappé pour nous intimider, pour nous terroriser, pour nous diviser, pour nous pousser à la haine, pour nous entrainer dans leur horreur, pour nous contraindre à renoncer à ce que nous sommes.
     
    Nous ne pouvons céder à cet odieux chantage.

    C’est avec nos valeurs que nous devons leur répondre.

    Pas à coup de lois liberticides, de mesures d’exclusion, d’appels à l’égoïsme et au rejet.

    Bien sûr, il faut tirer les leçons. Mieux comprendre les ressorts de leurs actions, mettre au jour leurs réseaux et leurs stratégies, démasquer leurs complices et les mettre hors d’état de nuire, adopter les mesures de préventions qui réduiront les risques de récidive. Dans le respect du principe de proportionnalité.

    Mais sans nous replier sur nous-mêmes, sans rejeter ceux qui, avant nous, sont les premières victimes de leurs massacres, sans amalgames simplistes ni condamnations systématiques.

    En réaffirmant, au contraire, nos principes les plus fondamentaux.

  • Faire d'anciens braconniers de bons gardes-chasses ? - Mot du président - 29/10/2015

    Il y a quelques jours, dans les circonstances qui sont relatées dans la Tribune n°81, AVOCATS.BE a obtenu la fermeture du site Avocat-en-ligne.be, exploité par – il ne faut pas tourner autour du pot - un braconnier du droit.

    Le 21 octobre 2015, j’étais précisément invité à prendre la parole sur ce thème (et quelques autres), par l’Incubateur du barreau de Paris à l’occasion d’un colloque qu’il organisait sur Les nouveaux business models du droit.

    Au centre des préoccupations de nos confrères français, la prolifération de plateformes de services juridiques, lancées sur le net par diverses legal startups.

    Certaines, comme Avocat-en-ligne.be, sont infréquentables. Elles ne respectent rien, ni les consommateurs, ni les principes fondateurs de notre profession : la prohibition des conflits d’intérêts, le secret professionnel, l’indépendance, la loyauté, l’honnêteté… Elles doivent être combattues.

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