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  • Panama leaks : les avocats qui conseillent la fraude fiscale n'ont pas leur place au barreau

    par Pa­trick Henry et Jean-Pierre Buyle

    À chaque saison, ses défilés et ses révélations: les offshores Leaks (2013), les Lux Leaks (2014), les Swiss Leaks (2015), les Panama papers (2016)… et demain sans doute d’autres scalps surgiront de banques de données dérobées dans des officines et autres paradis fiscaux.

    Pour lire la suite : http://www.lecho.be/tablet/newspaper_agora/Les_avocats_qui_conseillent_l...
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  • Défendons-nous ! - Mot du président - 21/04/2016

    Ce n’est pas cette information qui fait scandale à la une des journaux et, il faut bien l’admettre, personne ne s’en étonnera : l’affaire des Panama papers a pris naissance dans ce qui est sans doute la plus grande violation du secret professionnel des avocats de l’histoire... À l’origine, il y a le pillage des données privées qu’un cabinet d’avocats avait, sans doute, insuffisamment protégées.

    Quasi-concomitamment, la Cour de cassation de France valide les écoutes des conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy, lui-même avocat, et son conseil, Maître Thierry Herzog (elle a cependant le bon goût, le même jour, soit le 22 mars 2016, d’invalider les écoutes des conversations téléphoniques que ce même Thierry Herzog avait eues avec son bâtonnier, Pierre-Olivier Sur[1]).

    Le secret professionnel des avocats s’érode. Et avec lui, c’est notre indépendance et, dès lors, notre raison d’être, qui est en danger. Car sans indépendance, au nom de quoi pourrions-nous encore revendiquer le privilège de parler au nom d’autres femmes et hommes, nos clients, lorsque leurs intérêts les plus fondamentaux sont en péril ?

  • Je me souviens... - Mot du président - 07/04/2016

    En ce début de mois d’avril, comme chaque année depuis vingt-neuf ans, nous avons rendu hommage à mon père, le bâtonnier Jacques Henry. Les plus jeunes ne s’en souviennent sans doute pas, le 1er avril 1987, alors qu’il intervenait dans une affaire dite « à risques », les forces de l’ordre laissèrent entrer dans la salle d’audience l’amie d’un des prévenus sans la fouiller. Elle portait une grenade et un revolver. La suite s’imagine facilement. Sous la menace de sa grenade, elle transmit le revolver à son compagnon. Une fusillade s’ensuivit. À la faveur d’une brève accalmie, mon père lança un appel au calme. Il ne fut pas entendu. Quelques secondes plus tard, il gisait, mortellement atteint, aux côtés de celui qui avait été son client.

    Il avait été un grand bâtonnier (moins de deux années plus tôt). Il avait porté haut la défense des mineurs, des droits de l’homme, de la défense. Une grande voix venait de s’éteindre.

    Il n’a pas connu la chute du mur de Berlin, les espoirs et les massacres qu’elle suscita, la patte du diable. Il n’a pas connu la réunification de l’Europe, le génocide du Rwanda, les guerres du Golfe, le 11 septembre 2001, le 11 mars 2004, Yes we can, le printemps arabe, Charlie-Hebdo, le Bataclan, le 22 mars 2016. En aurait-il été surpris ? Sans doute pas. Il me disait que le péril viendrait du Sud, pas de l’Est.

  • #BruxellesMaBelle

    D’abord une infinie tristesse.

    Pour ceux qui sont tombés. Des enfants, des femmes, des hommes, étrangers à toute cette haine, victimes expiatoires parce qu’ils vivaient au cœur de l’Europe, vies brisées au nom de la terreur.

    Ce sont nos proches, ou en tout cas des proches de nos proches. Nous les connaissons. Nous les avons serrés dans nos bras. Nous les avons embrassés.

    Nous les pleurons.

    Pour lire la suite de cet éditorial, publié à la suite des attentats du 22 mars 2016, à Bruxelles, http://eepurl.com/bVdudL

  • Turquie - Arrestation d'avocats

    Alors que l’Union européenne s’apprête à signer avec la Turquie un accord que beaucoup s’accordent à trouver infâmant, voici les correspondances qu’en ma qualité de président d’AVOCATS.BE j’adresse à Monsieur Recip Erdogan, d’une part, à Madame Federica Mogherini et à Messieurs Charles Michel et Didier Reynders d’autre part.

    Elles ont trait à la rafle pratiquée la nuit du 15 au 16 mars 2016 à Istamboul au cours de laquelle une vingtaine de personnes, dont 9 avocats, ont été arrêtés. Il faut noter que ces neufs avocats devaient assurer hier la défense de 46 autres avocats eux-mêmes poursuivis pour avoir accepté de défendre Monsieur Ocalan, président du Parti des travailleurs du Kurdistan.

  • La rentrée de Barcelone : sagrada familia !

    La Sagrada Familia me fascine. Cathédrale inachevée tendant ses flèches improbables vers le ciel dans un délire onirique, elle s’élève comme un défi à la norme, au bon sens et à la raison : reconnaissance par les hommes de la toute-puissance de Dieu ou contestation des règles immuables qu’il nous aurait fixées ? Sera-t-elle un jour terminée ? Ce n’est pas sûr mais, aujourd’hui, c’est quand même peut-être. Elle monte en tout cas, et chaque année un peu plus.

    Barcelone, c’est aussi plus de 25.000 avocats, dont deux bonnes centaines fêtent, en cet an de grâce 2016, leurs vingt-cinq années de barreau, et une bonne trentaine leur jubilé professionnel. Si on y ajoute les avocats qui, pour une raison ou une autre, reçoivent des médailles qui soulignent tel ou tel mérite, cela représente un fameux défilé et, donc, une longue cérémonie agrémentée de quelques discours de circonstances, un tantinet fastidieux il faut bien l’admettre. Seules les passes d’armes (olé !) entre les ministres de la justice égaient un peu les invités qui n’ont pas de jubilaire ou de lauréat à photographier. Les ministres ? Bien sûr : un catalan et un fédéral qui, forcément, ne parlent pas la même langue…

  • Vous aimez passer à la télévisions ? Vous allez être servis... - Mot du président - 17/03/2016

    Du moins si vous êtes pénalistes…

    Pas besoin de vous inscrire à The voice ou à Top chef.

    Pas besoin non plus d’accepter une affaire médiatique et de vous précipiter sur le premier journaliste qui passe.

    Il vous suffira d’être l’avocat d’un détenu.

    La loi du 29 janvier 2016 (M.B. du 19 février 2016) prévoit en effet que les présidents des chambres du conseil et chambres des mises en accusation pourront recourir à la vidéoconférence pour certaines comparutions. Dans cette hypothèse la personne détenue préventivement sera invitée à assister à l’audience via un système de projection vidéo, à partir d’une salle aménagée dans la prison dans laquelle elle est retenue, tandis que les magistrats siègeront au palais de justice.

    Dans quelles hypothèses ? Ce n’est pas précisé à ce stade. Nous ne savons pas encore si le recours à cette faculté sera possible pour toutes les audiences (en ce compris, par exemple, la première confirmation du mandat d’arrêt ou le règlement de la procédure). Nous ne savons pas non plus si une ordonnance motivée sera nécessaire ou si cette faculté sera réservée à des hypothèses particulières. Faudra-t-il justifier d’un péril particulier ?

    L’accord du détenu sera-t-il requis ? Il ne le semble pas. Nous l’avions pourtant réclamé lors des auditions parlementaires qui ont précédé l’adoption de cette loi.

  • Un prix Nobel, et puis... ?

    Le 9 octobre 2015, le Quartet tunisien, composé de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, de l’Union générale tunisienne du travail, de l’Union tunisienne de l’industrie et de l'Ordre national des avocats de Tunisie recevait le plus prestigieux des Oscars : le prix Nobel de la Paix.

    Le jury norvégien récompensait ainsi une longue marche vers la démocratie, la marche d'un peuple, d'hommes et de femmes, courageux, obstinés, capables de sauter les obstacles un à un, avec patience et détermination.

    Après l'hommage que le bâtonnier de Bruxelles Stéphane Boonen leur avait rendu in absentia, lors de la rentrée du 15 janvier 2016, c'était à nous de nous rendre à Tunis, ces 12 et 13 février 2016, pour célébrer l'ouverture de leur année judiciaire.

    La séance prend place dans l'ancien Palais de Justice, celui qui abrite le Tribunal d'instance, là où l'on entend les détenus qui crient, où l'on voit les mères qui pleurent, où les dossiers s'entassent dans des greffes insalubres, où... Mais vous connaissez tout cela. C'est comme chez nous, ou presque... Simplement, personne ne parle flamand...

    Le bâtonnier Mafhoudh ouvre la séance. Il rappelle le chemin parcouru, la nouvelle constitution, le rôle des avocats,... Mais insiste surtout sur les défis d'aujourd'hui : si les libertés sont (re)venues, le peuple ne voit que très peu le bénéfice de la révolution. Faim et pauvreté sont toujours là. La Tunisie a besoin de l'Europe.

  • Les murs n'ont pas d'oreilles - Mot du président - 03/02/2016

    Durant l’année 2015, 1.103.496 migrants ont atteint l’Europe, par terre ou par mer. 910.663 sont entrés par la Grèce. 157.083 par l’Italie. 56% venaient de Syrie, 24% d’Afghanistan, 10% d’Irak. 30% d’entre eux sont des enfants.

    Avant le conflit qui la secoue, la Syrie comptait 17 millions d’habitants. 300.000 sont morts. Plus de 10 millions ont fui leur domicile. 6,5 millions sont dans des camps en Syrie même. 4 millions à l’étranger, dont 2 millions en Turquie et 1,2 million au Liban. Et donc 600.000 à peu près en Europe… Et dans ce recensement ne sont pas compris ceux qui sont coincés chez eux, dans des villes assiégées.

    Plus de 90% des demandes d’asile des Syriens sont acceptées. Plus de 65% des demandes d’asile des Afghans sont acceptées…

    L’Allemagne, à elle seule, accueille un million de réfugiés. Faites le compte… Il en reste combien pour les 27 autres États ?

    On estime que, pendant l’année 2016, un million de réfugiés supplémentaires tenteront de rejoindre l’Europe.

    Nous devrions – ce n’est pas une règle de morale, c’est une obligation de droit positif, inscrite dans la Convention de Genève – leur assurer protection, leur donner l’asile. Nous devrions leur permettre de défendre leur demande, dans le respect des droits de la défense, en étant pourvus de l’aide d’avocats qui les aideraient à faire valoir leurs droits.

  • Vienne, la nuit : sonne l'heurt !

    Depuis 44 ans, le barreau autrichien invite ses correspondants européens à la « Conférence des présidents ». Une tradition née à l'époque où un rideau de fer rouge coupait l'Europe en deux. Mais à Vienne, l'espace de deux jours, sous les chapiteaux des Palais, à l'occasion de réceptions ministérielles, dans les flonflons du Juristenball ou dans les kellers où biéres et schnitzels coulent à flots, chacun était là. Point de rencontre unique en ce temps.

    Le contexte a changé depuis. Une avocate polonaise vient de céder la présidence du C.C.B.E. à un français. Un écossais la cédera bientôt à un tchèque.

    Plus de mur, plus de rideau. Et pourtant ?

    Le sujet de la 44e conférence était interpellant : Les limites du droit.

    C'était de migration dont il était question.

    David Smith, le président irlandais du Comité migration du C.C.B.E., brosse d'abord le tableau. La frontière syrio-turque, les passeurs, les tempêtes, Lesbos ou Lampeduza, la course vers le Nord, arrêts à chaque étage. La mort qui prélève son dû à chaque étape. Et toujours le risque du retour à la case départ. Des droits quasi-inexistants. Un barreau jusqu'ici impuissant. Quelques cris pour en accompagner d'autres, tellement plus dramatiques.

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