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  • 20 mars 2015 : Il faut sauver le pouvoir judiciaire ! - Mot du président - 12/03/2015

    Le 20 mars 2015 comptera dans l’histoire de la justice belge.

    Pour la première fois, l’ensemble des avocats, magistrats, greffiers et membres des personnels des greffes et des parquets, experts judiciaires se réuniront ensemble pour dénoncer le manque de moyens accordés par le gouvernement à la justice.

    L’ampleur de ce rassemblement est à la mesure de la situation du pouvoir judiciaire.

    Le Gouvernement entend lui imposer, en quatre exercices budgétaires, une diminution de son budget de 10% (4% en 2015, puis 2% de plus en 2016, 2% de plus en 2017 et 2% de plus en 2018) !

    Ceci alors que, de façon endémique, le SPF Justice est dans l’incapacité de payer ses fournisseurs. Son déficit (cumulé) au 31 décembre 2014 était de l’ordre de 100 millions d’euros.

    Ceci alors que les bâtiments de justice (on ne parlera plus de Palais,ou alors au sens archéologique du terme…) sont, pour la plupart, dans un état de délabrement abominable.

    Ceci alors que l’aide juridique est, depuis plus d’une législature, dans le marasme, le Gouvernement n’assurant même plus le maintien de la valeur du point, alors pourtant que les prestations à défrayer n’augmentent pas (et, même, diminuent).

  • La majoration des droits de greffe : le barreau squeezé ? Mot du président - 25/02/2015

    Au bridge, le squeeze consiste à obliger l’adversaire à se défausser d’une de ses bonnes cartes et, ainsi, à obtenir une levée supplémentaire.

    N’est-ce pas un peu le sort que le gouvernement nous réserve en proposant une majoration des droits de greffe ?

    D’un côté, nous ne cessons de répéter que la justice est trop chère, de plus en plus chère. Les causes en sont multiples. Il y a, certes, la suppression de l’exonération de la T.V.A. sur les honoraires d’avocats et la majoration des indemnités de procédure, mais il y a, surtout, la complexification et la juridicisation croissantes de nos relations sociales. Les règles qui nous gouvernent sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus détaillées, de sources de plus en plus multiples, … si bien que la gestion des contentieux mobilise des énergies sans cesse plus considérables. Des énergies dont il faut bien, d’une façon ou d’une autre, supporter le coût. Et, malheureusement, ce coût a cru à un point tel qu’une frange importante des justiciables (le ventre mou, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas en situation de bénéficier de l’aide juridique et qui ne figurent pas non plus dans les 20 ou 30 % les plus riches de la population) a de plus en plus de mal à le supporter.

  • AVOCATS.BE assigne l'Etat Belge : suspension du listing TVA

    AVOCATS.BE cite l'État Belge en référé pour obtenir la suspension de l'obligation de rentrer un listing reprenant toutes les notes d'honoraires adressées par les avocats à leurs clients assujettis à la TVA dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle sur le recours qu'il a introduit contre la loi qui supprime l'exonération de la TVA sur les prestations d'avocats (actuellement soumise à la Cour de justice de l'Union européenne). Décision le 23 mars 2015.

    La presse en parle :

    Article dans l'Echo

    Article dans LegalWorld

    Article sur le site de RTL

    Itw par la RTBF - la Première (à partir de 164')

  • Faire mieux avec moins

    Le Journal des Tribunaux du 7 février 2005 publie un dossier spécial "Pour une @utre justice : mieux, plus vite, moins cher".

    J'y ai participé en formulant quelques suggestions mais en rappelant aussi que la nécessité d e proposer des économies ne peut conduire à une absence ou un insuffisanced e financement du pouvoir judiciaire, qui n'est pas un simple "SPF", mais l'un des trois pouvoirs fondateurs de notre système démocratique et constitutionnel.

    http://liege.obfg.be/actu/Faire%20mieux%20avec%20moins.pdf

  • AVOCATS.BE assigne l'Etat Belge : suspension du listing TVA

    AVOCATS.BE cite l'Etat Belge en référé pour obtenir la supension de l'obligation de rentrer un listing reprenant toutes les notes d'honoraires adressées par les avocats à leurs clients assujettis à la TVA dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle sur le recours qu'il a introduit contre la loi qui supprime l'exonération de la TVA sur les prestations d'avocats (actuellement soumise à la Cour de justice de l'Union européenne). Décision le 23 mars 2015.

     

    La presse en parle :

    Article dans l'Echo

    Article dans LegalWorld

    Article sur le site de RTL

  • Le projet Macron : est-ce que cela nous concerne ? - Mot du président

    En France, les professions juridiques sont en ébullition. Le projet de loi pour la croissance et l’activité, connu sous le nom de projet « Macron », du nom du ministre de l’économie qui le porte, prévoit en effet une série de mesures qui devraient les toucher considérablement.

    Je m’en tiens, dans ces quelques lignes, à la profession d’avocat qui, bien sûr, nous intéresse particulièrement.

    Les incidences que ce projet de loi auraient sur la profession d’avocat sont essentiellement au nombre de quatre :

    1.    Suppression des postulations. En France, si un avocat souhaite plaider devant un tribunal de grande instance autre que celui auprès duquel son Ordre est organisé, ou devant une autre cour d’appel que celle dont dépend ce tribunal de grande instance, il doit se faire assister par un avocat local, qui « postulera » à ses côtés.

    Bien évidemment, cet avocat local sera rémunéré, d’ailleurs selon un tarif. Dans sa version initiale, le projet Macron prévoyait la suppression totale des postulations. Dans sa version actuelle, il ne supprime plus que les postulations « intra cour d’appel ». En clair, un avocat inscrit au barreau de Dunkerque ne devrait plus solliciter une postulation pour plaider devant le TGI de Lille, mais toujours s’il souhaite plaider à Abbeville ou à Amiens.

  • Je suis Charlie - Je suis avocat - Mot du président

    Je suis Charlie.

    Cela ne veut pas dire que j’approuve tout ce que Charlie Hebdo publie, en ce compris le plus provocateur.

    Cela ne veut pas dire que, si j’étais Charlie, j’aurais publié des caricatures de Mahomet.

    Cela ne veut pas dire que j’estime que la liberté d’expression ne doit avoir aucune limite.

    Cela veut dire qu’on ne répond pas à un dessin avec une Kalachnikov.

    Cela veut dire que notre vouloir vivre ensemble, les valeurs qui en sont le socle, doivent être défendues.

    Si nous estimons que Dieudonné, Fouad Belkacem ou une quelconque Radio Mille Collines excèdent les limites de la liberté d’expression, nous leur faisons un procès équitable.

    Non, je n’admets pas que le Pape, dans une récente interview, même s’il a peut-être été un peu piégé par un journaliste, ait déclaré que « Si quelqu’un se moque de ma mère, il doit s’attendre à recevoir un poing dans la figure ». Ce ne sont pas ça, nos valeurs.

  • Nous sommes Charlie

    La liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté de culte, le respect des différences, le droit à l’humour, le droit à la sécurité, la paix, l’ordre, la justice, la vie : c’est aux valeurs fondamentales qui forment le socle de nos démocraties que se sont attaqués les terroristes qui ont tué des journalistes, des dessinateurs, des policiers, et tous ceux qui étaient autour d’eux, ce 7 janvier 2015 à Paris, dans les locaux de Charlie-Hebdo.

    A l’heure où j’écris ces lignes, j’apprends d’autres attentats, d’autres incidents. D’autres morts. Je ne sais encore s’ils doivent être mis en relation, directe ou indirecte, avec les précédents.

    Au-delà du respect de la douleur des proches des victimes, au-delà de la colère qui nous submerge légitimement, nous devons avant tout réaliser, une nouvelle fois, que la démocratie n’est pas un acquis. Elle doit se mériter, être défendue, tous les jours.

    Les discours de haine n’ont jamais fait qu’attiser la haine.

    Réagissons donc avec fermeté mais avec respect.

    Des manifestations de solidarité sont organisées partout en France, mais aussi dans le monde et, particulièrement, en Belgique (comme au Palais de Justice de Mons, ce jeudi 8 janvier à midi). Les avocats se mobilisent spécialement et cela me paraît naturel car notre mission est, avant tout, de défendre les valeurs qui ont ainsi été violentées.

  • Message de solidarité

    Messieurs le présidents, Messieurs les bâtonniers, chers amis,

    C'est avec stupéfaction, révolte et dégoût, mais d'abord avec une profonde tristesse, que les avocats francophones et germanophones de Belgique prennent connaissance de l'odieux attentat qui vient d'être perpétré à Paris.

    Nos pensées vont d'abord aux victimes, à leurs familles, à leurs proches.

    Nous imaginons que de nombreux avocats français comptent parmi ceux-ci, dont, peut-être, certains d'entre vous. Je forme le souhait que ces quelques mots puissent contribuer à atténuer leur douleur.

    Ce sont les valeurs fondamentales sur lesquelles est assise notre démocratie qui ont été frappées. Nous devons faire front pour les défendre. Je tiens à vous assurer de la totale solidarité du barreau belge dans cette perspective.

    Luttons,

  • Faire plus avec moins - Mot du président

    C’était en 2015, et Noël approchait,
    Et comme en 1515, les enfants attendaient,

    Le problème était là, bien fier devant nos portes,
    Nous étions blêmes et las devant le Grand Cloporte,
    Il n’y avait plus de sucre, la terre n’en donnait plus...

    C’est ce que chantait Ange, le groupe rock français, en 1974[1] Qui s’en souvient ?

    La prophétie est, malheureusement, en train de s’accomplir. Il reste un peu de sucre, certes. Mais il n’y a plus d’argent. Ni pour la Justice, ni pour les autres départements.

    Monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens vient de l’annoncer solennellement à tous les magistrats, greffiers et membres du personnel de l’Ordre judiciaire, par une correspondance du 5 janvier 2015. 4 % d’économie en frais de personnel[2] en 2015, puis trois fois 2 % supplémentaires en 2016, 2017 et 2018 : c’est son ordre de mission. Il nous dit vouloir le modifier, en retardant un peu l’essentiel de l’effort, pour que les mesures de réforme qu’il entend mettre en place aient le temps de sortir leurs effets, et d’alléger la charge de travail. Et il appelle au soutien de tous pour dégager des pistes d’économie, des rationalisations, des simplifications, des améliorations...

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