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  • Justice pour la justice - Mot du président - 26/03/2015

    Plusieurs milliers d’acteurs de la justice rassemblés dans l’immense salle des pas perdus du Palais de « l’arkitekt’ ». Des avocats, de tous les barreaux, des magistrats, des greffiers, des membres du personnel des greffes et des parquets, de toutes les juridictions, de tous les arrondissements, des experts, des traducteurs. Tous rassemblés. Sans égard pour leur obédience, leur rang, leur charge, leur langue.

    Pour crier qu’ils veulent justice pour la justice.

    Parce qu’elle est déjà bien dans le paté, et depuis plusieurs années : bâtiments en décrépitude, essaimés, mal entretenus, mal nettoyés, pas toujours assainis ; matériel manquant, dépassé, dépareillé, désuet, obsolète ; cadres incomplets, non renouvelés, sans logique aucune, au hasard des départs ; informatique déficiente, absente ; experts, médecins et traducteurs non payés, exsangues, au bord de la faillite ; avocats bajistes désindexés (je veux dire indexés à l’envers – de là à dire qu’ils sont les seuls à souhaiter un saut d’index…).

    Parce qu’elle est déjà bien mal en point et que l’on veut encore réduire son budget. Et de 10%, dont déjà 4 en 2015.

    Absurde !

    Absurde parce qu’il ne s’agit pas seulement de mépris pour tous ces acteurs de justice qui, le plus souvent, font leur boulot avec cœur, voire avec passion.

  • Crise de la justice : manifestation du 20 mars 2015

    La télévision rend compte de la manifestation du 20 mars 2015

    http://www.rtbf.be/video/detail_jt-19h30?id=2002198 (à partir de 7.03)

    http://www.rtl.be/rtltvi/video/530292.aspx?CategoryID=4762 (à partir de 8.12)

    Je suis aussi passé au Forum de midi, le 23 mars 2015

    http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002777&channel=lapremiere

    Et dans Face à l'info, également le 23 mars 2015

    http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002816&channel=lapremiere

  • 20 mars 2015 : Il faut sauver le pouvoir judiciaire ! - Mot du président - 12/03/2015

    Le 20 mars 2015 comptera dans l’histoire de la justice belge.

    Pour la première fois, l’ensemble des avocats, magistrats, greffiers et membres des personnels des greffes et des parquets, experts judiciaires se réuniront ensemble pour dénoncer le manque de moyens accordés par le gouvernement à la justice.

    L’ampleur de ce rassemblement est à la mesure de la situation du pouvoir judiciaire.

    Le Gouvernement entend lui imposer, en quatre exercices budgétaires, une diminution de son budget de 10% (4% en 2015, puis 2% de plus en 2016, 2% de plus en 2017 et 2% de plus en 2018) !

    Ceci alors que, de façon endémique, le SPF Justice est dans l’incapacité de payer ses fournisseurs. Son déficit (cumulé) au 31 décembre 2014 était de l’ordre de 100 millions d’euros.

    Ceci alors que les bâtiments de justice (on ne parlera plus de Palais,ou alors au sens archéologique du terme…) sont, pour la plupart, dans un état de délabrement abominable.

    Ceci alors que l’aide juridique est, depuis plus d’une législature, dans le marasme, le Gouvernement n’assurant même plus le maintien de la valeur du point, alors pourtant que les prestations à défrayer n’augmentent pas (et, même, diminuent).

  • La majoration des droits de greffe : le barreau squeezé ? Mot du président - 25/02/2015

    Au bridge, le squeeze consiste à obliger l’adversaire à se défausser d’une de ses bonnes cartes et, ainsi, à obtenir une levée supplémentaire.

    N’est-ce pas un peu le sort que le gouvernement nous réserve en proposant une majoration des droits de greffe ?

    D’un côté, nous ne cessons de répéter que la justice est trop chère, de plus en plus chère. Les causes en sont multiples. Il y a, certes, la suppression de l’exonération de la T.V.A. sur les honoraires d’avocats et la majoration des indemnités de procédure, mais il y a, surtout, la complexification et la juridicisation croissantes de nos relations sociales. Les règles qui nous gouvernent sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus détaillées, de sources de plus en plus multiples, … si bien que la gestion des contentieux mobilise des énergies sans cesse plus considérables. Des énergies dont il faut bien, d’une façon ou d’une autre, supporter le coût. Et, malheureusement, ce coût a cru à un point tel qu’une frange importante des justiciables (le ventre mou, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas en situation de bénéficier de l’aide juridique et qui ne figurent pas non plus dans les 20 ou 30 % les plus riches de la population) a de plus en plus de mal à le supporter.

  • AVOCATS.BE assigne l'Etat Belge : suspension du listing TVA

    AVOCATS.BE cite l'État Belge en référé pour obtenir la suspension de l'obligation de rentrer un listing reprenant toutes les notes d'honoraires adressées par les avocats à leurs clients assujettis à la TVA dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle sur le recours qu'il a introduit contre la loi qui supprime l'exonération de la TVA sur les prestations d'avocats (actuellement soumise à la Cour de justice de l'Union européenne). Décision le 23 mars 2015.

    La presse en parle :

    Article dans l'Echo

    Article dans LegalWorld

    Article sur le site de RTL

    Itw par la RTBF - la Première (à partir de 164')

  • Faire mieux avec moins

    Le Journal des Tribunaux du 7 février 2005 publie un dossier spécial "Pour une @utre justice : mieux, plus vite, moins cher".

    J'y ai participé en formulant quelques suggestions mais en rappelant aussi que la nécessité d e proposer des économies ne peut conduire à une absence ou un insuffisanced e financement du pouvoir judiciaire, qui n'est pas un simple "SPF", mais l'un des trois pouvoirs fondateurs de notre système démocratique et constitutionnel.

    http://liege.obfg.be/actu/Faire%20mieux%20avec%20moins.pdf

  • AVOCATS.BE assigne l'Etat Belge : suspension du listing TVA

    AVOCATS.BE cite l'Etat Belge en référé pour obtenir la supension de l'obligation de rentrer un listing reprenant toutes les notes d'honoraires adressées par les avocats à leurs clients assujettis à la TVA dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle sur le recours qu'il a introduit contre la loi qui supprime l'exonération de la TVA sur les prestations d'avocats (actuellement soumise à la Cour de justice de l'Union européenne). Décision le 23 mars 2015.

     

    La presse en parle :

    Article dans l'Echo

    Article dans LegalWorld

    Article sur le site de RTL

  • Le projet Macron : est-ce que cela nous concerne ? - Mot du président

    En France, les professions juridiques sont en ébullition. Le projet de loi pour la croissance et l’activité, connu sous le nom de projet « Macron », du nom du ministre de l’économie qui le porte, prévoit en effet une série de mesures qui devraient les toucher considérablement.

    Je m’en tiens, dans ces quelques lignes, à la profession d’avocat qui, bien sûr, nous intéresse particulièrement.

    Les incidences que ce projet de loi auraient sur la profession d’avocat sont essentiellement au nombre de quatre :

    1.    Suppression des postulations. En France, si un avocat souhaite plaider devant un tribunal de grande instance autre que celui auprès duquel son Ordre est organisé, ou devant une autre cour d’appel que celle dont dépend ce tribunal de grande instance, il doit se faire assister par un avocat local, qui « postulera » à ses côtés.

    Bien évidemment, cet avocat local sera rémunéré, d’ailleurs selon un tarif. Dans sa version initiale, le projet Macron prévoyait la suppression totale des postulations. Dans sa version actuelle, il ne supprime plus que les postulations « intra cour d’appel ». En clair, un avocat inscrit au barreau de Dunkerque ne devrait plus solliciter une postulation pour plaider devant le TGI de Lille, mais toujours s’il souhaite plaider à Abbeville ou à Amiens.

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