Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux

  • Procédure sauvage, par Vincent Malacor

    Posté le 02/12/2016

    Procédure sauvage, par Vincent Malacor, éditions Thomas Mols, 2008, 178 p., 18,5€.

    « Voici qu'on prétend sauver la démocratie en bannissant des mots. Des zones de pensée sont désormais interdites, des convictions prohibées. La liste des idées politiquement correctes se réduira bientôt aux seules fonctions alimentaires. Puis, un beau matin ce sera le silence. Un silence cloué sur les portes d'un parlement désert, tous les mots occultés, les rouages du pouvoir soudés dans les ténèbres ».

    Voici quelques-unes des phrases (aphorismes ?) qui émaillent ce « simple petit polar » écrit par Vincent Malacor, alias Vincent Van den Bosch, avocat bruxellois né à Anvers en 1938, décédé en 2009, quelques mois après sa parution.

    C'est dire qu'au-delà de cette histoire, aux traits parfois un peu forcés, de la journée d'un avocat décidé, contre toute raison, à défier la raison d'Etat, il y a une réflexion puissante sur la fonction de l'Etat, de la justice, de la vérité, une remarquable mise en contexte des rôles des juges et des avocats.

    C'est écrit avec une grande élégance, un extraordinaire sens de la formule. Mais aussi nourri d'expérience. En faut-il plus pour qu’un bouquin rende autant de plaisir ?

    Et, finalement, qui sait s'il n'y a pas dans cette histoire sincère plus de vérité que l'auteur lui-même ne le croyait.

  • Burundi : AVOCATS.BE intervient à nouveau en soutien de 4 avocats menacés de radiation

    Posté le 02/12/2016

    Maîtres Armel Nyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vitale Nshimirimana font l'objet d'une demande de radiation introduite par le Procureur général de Bujumbura auprès du même barreau. Le Conseil de l'Ordre de Bujumbura l'a rejetée. Appel a été introduit. AVOCATS.BE soutient ces avocats qui sont inquiétés parce qu'ils ont répondu aux questions du Comité contre la torture de l'ONU sur les exactions en cours au Burundi.

  • L'avocat est un homme libre

    Posté le 20/11/2016

    « L’avocat est un homme libre » (Michel Franchimont, 2 avril 2004)

    Le 13 mai 1987, alors que Michel Franchimont s’apprêtait à prendre ses fonctions de bâtonnier, la Cour de cassation admettait, pour la première fois, que l’état de nécessité pouvait justifier qu’il soit fait exception au secret professionnel, en cas de péril grave, imminent et irrésistible. Depuis, cette théorie a été consacrée par l’article 458bis du Code pénal qui visait d’abord à permettre la dénonciation de faits constituant un péril grave pour la santé physique ou psychique de mineurs et dont le champs a ensuite été étendu à l’ensemble des personnes dites « vulnérables ». Aujourd’hui, une proposition de loi a pour objet d’introduire un article 458ter permettant la dénonciation d’actes à visées terroristes.

  • Un milliard pour l'assistance judiciaire !

    Posté le 18/11/2016

    « Un milliard pour l’assistance judiciaire » (Michel Franchimont, 17 avril 1989)

    Le 17 avril 1989, en présence de Melchior Wathelet, vice-premier ministre et ministre de la Justice, Michel Franchimont inaugurait, dans l’ancien palais des Princes-Évêques, le nouveau local du Bureau de consultation et de défense. Brossant le tableau de la situation dans les pays qui nous entourent et prenant appui sur les articles 6 et 13 de la Convention des droits de l’homme, il réclamait un plus que décuplement du budget déjà très chichement accordé par notre État à l’aide juridique. Que l’on passe de 75 millions (on en annonçait 95 dans un proche avenir) de francs belges à un milliard.

    Aujourd’hui, les B.C.D. ont cédé la place aux B.A.J. Le budget de l’aide juridique tourne autour des 75 millions … d’euros (3 milliards de francs belges) et nous en réclamons 20 de plus, par l’intermédiaire d’un Fonds, pour obtenir une indemnisation qui avoisinerait 75 euros l’heure.

  • Je ne pense plus voyager, par François Sureau

    Posté le 18/11/2016

    Je ne pense plus voyager, par François Sureau, Gallimard, 2016, 156 p., 15 €.

    « Les hommes qui ne croient pas en Dieu s’éprennent de mille billevesées, Tertullien l’avait déjà dit, et l’on peut facilement adorer son pays, l’État, l’armée, le corps des ingénieurs des ponts, l’entreprise, le marché ou même le droit. « J’ai fondé ma cause sur rien », écrivait Stirner, et il nous donnait ainsi notre devise . Ce rien-là finit toujours par se déployer en banderoles chatoyantes … ».

    Quels poids dans ces mots. Et comme ils résonnent en ce début de siècle qui a perdu la tête.

    Pour son dernier ouvrage , consacré par le prix Combourg-Chateaubriand 2016, François Sureau a choisi de nous livrer une nouvelle biographie d’un célèbre radical, Charles de Foucauld, assassiné dans des circonstances troubles en 1916, à Tamanrasset aux confins du Sahara.

    Pour la lire la suite

  • De l'avocation à l'avocature, par Aurore Boyard

    Posté le 06/11/2016

    De l’avocation à l’avocature, par Aurore Boyard, Fortuna Editions, 2016, 296 pages, 23,99€.

    « L’avocat respecte le secret de l’enquête et de l’instruction en matière pénale, en s’abstenant de communiquer, sauf pour l’exercice des droits de la défense, des renseignements extraits du dossier, ou de publier des documents pièces ou lettres intéressant une enquête ou une information en cours … ».

    C’est ainsi que Maître Léa Dumas répond au journaliste qui lui demande des informations sur le client qu’elle vient d’assister dans une garde à vue. Puissent tous les avocats réagir avec la même clairvoyance…

    De l’avocation à l’avocature est le second volume des aventures de cette jeune avocate, sorte de croisement entre Martine et Bridget Jones (le premier volume, L’avocation, avait été publié aux mêmes éditions Fortuna en 2014), qui arpente les Palais de justice, de Paris à Toulon, en passant par Orléans.

  • L'intelligence artificielle : l'outil dont les avocats ont besoin

    Posté le 22/10/2016

    Le 21 octobre 2016, le C.C.B.E. organisait à Paris son premier grand colloque sur le thème "L'innovation et l'avenir de l'avocat".

    J'ai été invité à y prendre la parole au cours de la table ronde consacrée à l'avenir des services juridiques.

    Voici le texte du discours que j'ai prononcé : "L'intelligence artificielle : l'outil dont les avocats ont besoin".

  • Maître Emmanuel Pierrat, avocat à la Cour

    Posté le 20/10/2016

    Maître Emmanuel Pierrat, avocat à la Cour, par Emmanuel Pierrat, Glénat Jeunesse, 2016, 120 p., 16,5 €.

    « À Bruxelles, en Belgique, le palais de justice est si imposant que plus le « visiteur » approche de l’entrée, plus il se sent petit et impressionné. Le bâtiment, installé sur un plateau, domine la ville d’une masse si sombre qu’après sa construction « Arkitekt ! » (architecte en flamand, une des langues parlées en Belgique) demeura longtemps l’injure locale la plus à la mode ».

    Décidément, c’est difficile d’expliquer la Belgique à un parisien… (bon, il est vrai que la Belgique, c’est un peu comme le Moyen-Orient : si vous comprenez, c’est que l’on vous explique mal…). Non, Emmanuel, « arkitekt », ce n’est pas du flamand mais du patois bruxeleer ! Et les Bruxellois, ci n’ê nin des flamins… Qu’est-ce que tu racontes à nos enfants ?

    Car cet Emmanuel Pierrat, chers confrères, n’est pas pour vous mais pour vos (petits-)enfants.

    Ils veulent savoir ce qu’est un avocat, pourquoi on devient un avocat, pourquoi les avocats portent une robe, ce qu’ils gagnent, ce qu’il font en prison, pourquoi ils défendent les coupables, ce qu’est un secret professionnel ou un conflit d’intérêts ? La réponse est dans ce livre, joliment illustré par Hédi Benyounès.

    ...

  • L'affaire Bismuth : le secret professionnel est un droit fondamental, pas un poison

    Posté le 19/10/2016

    En compagnie de Jean-Pierre Buyle, je commente plusieurs arrêts importants relatifs au secret professionnel des avocats : les arrêts de la Cour de cassation de France du 22 mars 2016 dans l'affaire des écoutes Sarkosy-Herzog, l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 27 octobre 2015 dans l'affaire Prakken d'Oliveira et l'arrêt de la Cour européenn des droits de l'homme du 1er décembre dans l'affaire Brito.

    http://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?from=search&etiq=jl...

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