Droits de l'homme

Le prix des droits de l'homme 2016 du CCBE à quatre avocats turcs

J'ai eu le plaisir de remettre à la veuve du bâtonnier Tahir Elçi et à Maître Ayse Bingöl Demir, le prix des droits de l'homme 2016 du CCBE.

Ce prix honore également Maîtres Ayse Açinikli et Ramazan Demir, qui, sous le coup d'une interdiction de quitter le pays, n'ont pu se rendre à Bruxelles pour le recevoir.

 

Pour plus de détails : http://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/HU...

Burundi : AVOCATS.BE intervient à nouveau en soutien de 4 avocats menacés de radiation

Maîtres Armel Nyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vitale Nshimirimana font l'objet d'une demande de radiation introduite par le Procureur général de Bujumbura auprès du même barreau. Le Conseil de l'Ordre de Bujumbura l'a rejetée. Appel a été introduit. AVOCATS.BE soutient ces avocats qui sont inquiétés parce qu'ils ont répondu aux questions du Comité contre la torture de l'ONU sur les exactions en cours au Burundi.

L'avocat est un homme libre

« L’avocat est un homme libre » (Michel Franchimont, 2 avril 2004)

Le 13 mai 1987, alors que Michel Franchimont s’apprêtait à prendre ses fonctions de bâtonnier, la Cour de cassation admettait, pour la première fois, que l’état de nécessité pouvait justifier qu’il soit fait exception au secret professionnel, en cas de péril grave, imminent et irrésistible. Depuis, cette théorie a été consacrée par l’article 458bis du Code pénal qui visait d’abord à permettre la dénonciation de faits constituant un péril grave pour la santé physique ou psychique de mineurs et dont le champs a ensuite été étendu à l’ensemble des personnes dites « vulnérables ». Aujourd’hui, une proposition de loi a pour objet d’introduire un article 458ter permettant la dénonciation d’actes à visées terroristes.

L'affaire Bismuth : le secret professionnel est un droit fondamental, pas un poison

En compagnie de Jean-Pierre Buyle, je commente plusieurs arrêts importants relatifs au secret professionnel des avocats : les arrêts de la Cour de cassation de France du 22 mars 2016 dans l'affaire des écoutes Sarkosy-Herzog, l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 27 octobre 2015 dans l'affaire Prakken d'Oliveira et l'arrêt de la Cour européenn des droits de l'homme du 1er décembre dans l'affaire Brito.

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Au nom de qui ? Ou de quoi ?

Dans la J.L.M.B. 2016/30, je commente l'arrêt prononcé le 26 août 2016 par le Conseil d'Etat de France, qui ordonne la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet, interdisant, sur celles-ci, le port de tenues manifestant une appartenance religieuse, dit "arrêté Burkini".

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Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?

Les éditions Bruylant publient un ouvrage collectif : "Les juges décideurs politiques ?", "Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leurs fonctions", sous la direction de Geoffry Grandjean et Jonathan Wildemeersch.

Préfacé par Paul Martens,cet ouvrage contient plusieurs contributions, dont une que j'ai rédigée avec la collaboration de Laurence de Zutter, sous le titre "Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?"

Egypte : AVOCATS.BE dénonce l'emprisonnement de plusieurs avocats, dont Me Malek Adly

Quelques semaines après la libération de Me Mahienour el-Massry, prix Ludovic Trarieux 2014, plusieurs avocats sont toujours emprisonnés en Egypte. AVOCATS.BE d'adresse au président de la République Egyptienne pour réclamer leur libération et particulièrement celle de Me Malek Adly

Burundi : AVOCATS.BE dénonce la demande de radiation de 4 avocats qui ont accepté de participer au rapport du Comité contre la torture de l'ONU

Burundi : Maître Armel Nyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vitale Nschimirimana ont accepté de répondre aux question du Comité contre la torture de l'ONU. La réaction du Procureur général a été de solliciter de l'Ordre des avocats qu'il les radie. AVOCATS.BE dénonce cet excès de pouvoir manifeste et rappelle la protection à laquelle les avocats ont droit.

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