Droits de l'homme

Journée de l'avocat en danger : une lettre commune au président Xi Jinping

Posté le 23/01/2017

A l'occasion de la journée de l'avocat en danger, les présidents et bâtonniers des barreaux  et associations d'avocats du monde adressent une lettre commune au président de la République populaire de Chine : disparitions, emprisonnements, tortures, non renouvellements de licences professionnelles, privations de nourriture, d'eau, de sommeil, de médicaments, refus d'accès à un avocat librement choisi, confessions forcées, harcèlement, intimidations des membres de la famille, ...

Le prix des droits de l'homme 2016 du CCBE à quatre avocats turcs

Posté le 07/12/2016

J'ai eu le plaisir de remettre à la veuve du bâtonnier Tahir Elçi et à Maître Ayse Bingöl Demir, le prix des droits de l'homme 2016 du CCBE.

Ce prix honore également Maîtres Ayse Açinikli et Ramazan Demir, qui, sous le coup d'une interdiction de quitter le pays, n'ont pu se rendre à Bruxelles pour le recevoir.

 

Pour plus de détails : http://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/HU...

Burundi : AVOCATS.BE intervient à nouveau en soutien de 4 avocats menacés de radiation

Posté le 02/12/2016

Maîtres Armel Nyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vitale Nshimirimana font l'objet d'une demande de radiation introduite par le Procureur général de Bujumbura auprès du même barreau. Le Conseil de l'Ordre de Bujumbura l'a rejetée. Appel a été introduit. AVOCATS.BE soutient ces avocats qui sont inquiétés parce qu'ils ont répondu aux questions du Comité contre la torture de l'ONU sur les exactions en cours au Burundi.

L'avocat est un homme libre

Posté le 20/11/2016

« L’avocat est un homme libre » (Michel Franchimont, 2 avril 2004)

Le 13 mai 1987, alors que Michel Franchimont s’apprêtait à prendre ses fonctions de bâtonnier, la Cour de cassation admettait, pour la première fois, que l’état de nécessité pouvait justifier qu’il soit fait exception au secret professionnel, en cas de péril grave, imminent et irrésistible. Depuis, cette théorie a été consacrée par l’article 458bis du Code pénal qui visait d’abord à permettre la dénonciation de faits constituant un péril grave pour la santé physique ou psychique de mineurs et dont le champs a ensuite été étendu à l’ensemble des personnes dites « vulnérables ». Aujourd’hui, une proposition de loi a pour objet d’introduire un article 458ter permettant la dénonciation d’actes à visées terroristes.

L'affaire Bismuth : le secret professionnel est un droit fondamental, pas un poison

Posté le 19/10/2016

En compagnie de Jean-Pierre Buyle, je commente plusieurs arrêts importants relatifs au secret professionnel des avocats : les arrêts de la Cour de cassation de France du 22 mars 2016 dans l'affaire des écoutes Sarkosy-Herzog, l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 27 octobre 2015 dans l'affaire Prakken d'Oliveira et l'arrêt de la Cour européenn des droits de l'homme du 1er décembre dans l'affaire Brito.

http://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?from=search&etiq=jl...

Au nom de qui ? Ou de quoi ?

Posté le 23/09/2016

Dans la J.L.M.B. 2016/30, je commente l'arrêt prononcé le 26 août 2016 par le Conseil d'Etat de France, qui ordonne la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet, interdisant, sur celles-ci, le port de tenues manifestant une appartenance religieuse, dit "arrêté Burkini".

http://jlmbi.larciergroup.com/?q=dbsecure_search/get_article&from=lastdo...

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