Éloge de la présomption d’innocence, par Marie Dosé et Julia Minkowski, Paris, Gallimard, 156 pages, 19 euros.

L’essence du métier d’avocat pénaliste consiste à défendre aussi bien des personnes accusées d’actes pénalement répréhensibles que leurs victimes. Il va sans dire que plaider l’innocence ou défendre un accusé manifestement coupable ne saurait être compris comme une justification des actes en eux-mêmes. Mais si nous en sommes là, à devoir rappeler cette évidence, c’est que nous, avocates pénalistes, sommes de plus en plus prises à parties. Aussi, on se pince d’avoir à l’écrire : non, nous ne sommes pas favorables à l’escroquerie, au viol, au meurtre… Défendre une personne accusée de terrorisme n’implique pas que nous jugions d’un bon œil l’usage de la violence contre des populations, et être les conseils d’hommes accusé de violences sexuelles n’implique pas que nous souscrivions aux mécanismes de la prédation masculine, pas plus qu’au dévoiement de la libération des mœurs par la contrainte ou à l’emprise comme mode opératoire dans les relations sentimentales.

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Qu’est devenue la présomption d’innocence dans notre société d’immédiateté ? Il est si facile de clouer au pilori des réseaux sociaux tout présumé coupable, simplement en tapotant quelques mots sur son téléphone portable, sous le couvert de l’anonymat bien sûr…

Dans le n° 27 de la JLMB, consacré à la crise sanitaire de la COVID-19, je consacre un article critique à une décision du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles du 5 mai 2020, dénonçant les dérives d'un magistrat qui pense pouvoir s'affranchir du respect du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, sous le titre "J'irai cracher sur vos bombes" (pp. 1277-1281).

https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/get_article?from=lastdocu...

Dans la JLMB 2020, n°7, page 312, je commente brièvement un arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 23 octobre 2018 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p308) qui, par un obiter dictum, semble constituer une menace indamissible contre le secret professionnel des avocats.

Dans une courte vidéo, je développe ce commentaire et insiste également sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 décembre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p292) qui est, au contraire, tout à fait rassurant.

https://youtu.be/OwZy6ttQNvk

Dans la JLMB 2020, n°7, page 318-319, je commente brièvement deux arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles des 25 juin (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p313) et 4 octobre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p316&pg=1) qui admettent, avec des solutions nuancées, qu'une société d'avocats agisse en justice pour réclamer les honoraires dûs à ses organes.

Je développe ces commentaires dans une courte vidéo, qui aborde aussi la question si un état d'honoraires peut constituer un titre privé autorisant une saisie-arrêt (civ. Namur, juge des saisies, 7 novembre 2019 : https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p319&pg=1).

https://youtu.be/yJCXs2LYtYI

Dans la JLMB 2020 n° 7, page 333, j'annote une ordonnance du président du Tribunal de première instance de Nivelles siégeant en référés du 12 novembre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p324&pg=1) qui met à néant une décision du bâtonnier local d'autoriser la production partielle d'une correspondance échangée entre deux avocats sur le pîed de l'article 6.3 du Code de déontologie (devoir de loyauté).

Sans commenter la décision, qui n'est pas définitive, je plaide une nouvelle fois pour laréforme d'un règlement, qui nous singularise par rapport à tous les Etats voisins et que je juge obsolète, voire malsain.

Je commente plus abondamment cette question dans une courte vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=Fxo_Lz9fCmY&feature=youtu.be

68 auteurs pour 62 contributions. Droits de l'homme, droit européen, droit judiciaire, droit des jeunes, droit de la construction, droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit administratif, internet et RGPD, profession d'avocat, rock, football, antistrophe (contrepèterie, quoi), littérature, poésie et divagations diverses : que de thèmes pour ce spicilège ! Merci à tous les contributeurs pour ce bel hommage.

Luttons !

https://www.larcier.com/fr/liber-amicorum-patrick-henry-luttons-2019-9782807917569.html

Radicaliser la Justice. Projet pour la démocratie, par Manuela Cadelli, Bruxelles, Editions Samsa, 2018, 386 p., 26 €.

Justice, par Michaël J. Sandel, Paris, Flammarion, 2017, 416 p., 10 €.