Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux

Encore la confidentialité des correspondances entre avocats !

Dans la JLMB 2020 n° 7, page 333, j'annote une ordonnance du président du Tribunal de première instance de Nivelles siégeant en référés du 12 novembre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p324&pg=1) qui met à néant une décision du bâtonnier local d'autoriser la production partielle d'une correspondance échangée entre deux avocats sur le pîed de l'article 6.3 du Code de déontologie (devoir de loyauté).

Sans commenter la décision, qui n'est pas définitive, je plaide une nouvelle fois pour laréforme d'un règlement, qui nous singularise par rapport à tous les Etats voisins et que je juge obsolète, voire malsain.

Je commente plus abondamment cette question dans une courte vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=Fxo_Lz9fCmY&feature=youtu.be