secret profesionnel

Eloge de la présomption d'innocence, par Marie Dosé et Julia Minkowski

Éloge de la présomption d’innocence, par Marie Dosé et Julia Minkowski, Paris, Gallimard, 156 pages, 19 euros.

 

L’essence du métier d’avocat pénaliste consiste à défendre aussi bien des personnes accusées d’actes pénalement répréhensibles que leurs victimes. Il va sans dire que plaider l’innocence ou défendre un accusé manifestement coupable ne saurait être compris comme une justification des actes en eux-mêmes. Mais si nous en sommes là, à devoir rappeler cette évidence, c’est que nous, avocates pénalistes, sommes de plus en plus prises à parties. Aussi, on se pince d’avoir à l’écrire : non, nous ne sommes pas favorables à l’escroquerie, au viol, au meurtre… Défendre une personne accusée de terrorisme n’implique pas que nous jugions d’un bon œil l’usage de la violence contre des populations, et être les conseils d’hommes accusé de violences sexuelles n’implique pas que nous souscrivions aux mécanismes de la prédation masculine, pas plus qu’au dévoiement de la libération des mœurs par la contrainte ou à l’emprise comme mode opératoire dans les relations sentimentales.

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Qu’est devenue la présomption d’innocence dans notre société d’immédiateté ? Il est si facile de clouer au pilori des réseaux sociaux tout présumé coupable, simplement en tapotant quelques mots sur son téléphone portable, sous le couvert de l’anonymat bien sûr…

Offshore, par Renaud Van Ruymbeke

Offshore, par Renaud Van Ruymbeke, Paris, Les liens qui libèrent, 2022, 270 pages, 20 euros.

Pourquoi l’Union européenne n’impose-t-elle pas à Chypre, quitte à l’assister, de créer des postes d’enquêteurs qualifiés en nombre suffisant pour mettre à plat le système bancaire en place dans l’île et saisir l’argent des fraudeurs ? Pourquoi n’impose-t-elle pas aux autorités chypriotes de poursuivre les banquiers et autres intermédiaires qui ouvrent et gèrent ces comptes ? Le blanchiment est aujourd’hui l’objet de multiples conventions internationales, chaque État prenant l’engagement d’y mettre fin. Encore faut-il les mettre en œuvre.

Déjà auteur des Mémoires d’un juge trop indépendant, Renaud Van Ruymbeke a été juge d’instruction, en charge de nombreuses affaires financières, pendant une vingtaine d’années.

Certains politiques dénoncent le « gouvernement des juges ». Il leur répond d’une façon cinglante.

En réalité, les juges qui instruisent des dossiers politico-financiers ne cherchent pas à prendre le pouvoir. Ils appliquent simplement la loi votée par les partis politiques à l’Assemblée nationale à l’ensemble des citoyens, hommes ou femmes politiques inclus. C’est le principe d’égalité devant la loi.

 

Une preuve recueillie en violation du secret professionnel porte atteinte au caractère équitable du procès

Dans la J.L.M.B., 2021, p. 1772, je commente un arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2020 qui, selon moi, consacre qu'une preuve recueillie en violation du secret professionnel porte atteinte au caractère équitable du procès.

https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?etiq=jlmb_2021_39-...

Les avocats et la prévention du blanchiment des capitaux : quelques précisions essentielles pour la protection du secret professionnel

Dans la J.L.M.B., 2020, p. 1647-1648, je commente l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 septembre 2020 qui apporte quelques précisions importantes quant aux dispositions applicables aux avocats en matière d eprévention du blanchiment de capitaux.

https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?etiq=jlmb_2020_35_...

Secret professionnel et droit de la concurrence : pourquoi tant d'incertitudes ?

Dans le volume 2 du "Liber amicorum Denis Philippe", "Cabinet de curiosités pour un juriste passionné", je publie une étude sur le thème du secret professionnel et su droit de la concurrence en me demandant pourquoi, dans cette matière, des solutions plus laxistes que dans d'autres constinuent à subsister.

Journée européenne de l'avocat - 27/10/2021

Journée européenne de l’avocat - « Pas de justice sans avocat indépendant » au Sénat ce 27 octobre 

Vous êtes nombreux(-ses), que ce soit physiquement dans le prestigieux hémicycle du Sénat (restrictions sanitaires oblige, les places étaient malheureusement limitées) ou virtuellement, à avoir participé au colloque organisé par AVOCATS.BE, l’OVB et le barreau de cassation ce 27 octobre 2021 dans le cadre de la Journée européenne de l’avocat 2021. Cette année, le thème choisi était celui proposé par l’O.V.B. et AVOCATS.BE : « Pas de justice sans avocats indépendants ». Le barreau était bien entendu largement représenté mais pas que : certains politiques ou leurs représentants ont fait le déplacement, de même que des magistrats et des journalistes.

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