Éloge de la présomption d’innocence, par Marie Dosé et Julia Minkowski, Paris, Gallimard, 156 pages, 19 euros.

L’essence du métier d’avocat pénaliste consiste à défendre aussi bien des personnes accusées d’actes pénalement répréhensibles que leurs victimes. Il va sans dire que plaider l’innocence ou défendre un accusé manifestement coupable ne saurait être compris comme une justification des actes en eux-mêmes. Mais si nous en sommes là, à devoir rappeler cette évidence, c’est que nous, avocates pénalistes, sommes de plus en plus prises à parties. Aussi, on se pince d’avoir à l’écrire : non, nous ne sommes pas favorables à l’escroquerie, au viol, au meurtre… Défendre une personne accusée de terrorisme n’implique pas que nous jugions d’un bon œil l’usage de la violence contre des populations, et être les conseils d’hommes accusé de violences sexuelles n’implique pas que nous souscrivions aux mécanismes de la prédation masculine, pas plus qu’au dévoiement de la libération des mœurs par la contrainte ou à l’emprise comme mode opératoire dans les relations sentimentales.

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Qu’est devenue la présomption d’innocence dans notre société d’immédiateté ? Il est si facile de clouer au pilori des réseaux sociaux tout présumé coupable, simplement en tapotant quelques mots sur son téléphone portable, sous le couvert de l’anonymat bien sûr…

Offshore, par Renaud Van Ruymbeke, Paris, Les liens qui libèrent, 2022, 270 pages, 20 euros.

Pourquoi l’Union européenne n’impose-t-elle pas à Chypre, quitte à l’assister, de créer des postes d’enquêteurs qualifiés en nombre suffisant pour mettre à plat le système bancaire en place dans l’île et saisir l’argent des fraudeurs ? Pourquoi n’impose-t-elle pas aux autorités chypriotes de poursuivre les banquiers et autres intermédiaires qui ouvrent et gèrent ces comptes ? Le blanchiment est aujourd’hui l’objet de multiples conventions internationales, chaque État prenant l’engagement d’y mettre fin. Encore faut-il les mettre en œuvre.

Déjà auteur des Mémoires d’un juge trop indépendant, Renaud Van Ruymbeke a été juge d’instruction, en charge de nombreuses affaires financières, pendant une vingtaine d’années.

Certains politiques dénoncent le « gouvernement des juges ». Il leur répond d’une façon cinglante.

En réalité, les juges qui instruisent des dossiers politico-financiers ne cherchent pas à prendre le pouvoir. Ils appliquent simplement la loi votée par les partis politiques à l’Assemblée nationale à l’ensemble des citoyens, hommes ou femmes politiques inclus. C’est le principe d’égalité devant la loi.

Journée européenne de l’avocat - « Pas de justice sans avocat indépendant » au Sénat ce 27 octobre 

Vous êtes nombreux(-ses), que ce soit physiquement dans le prestigieux hémicycle du Sénat (restrictions sanitaires oblige, les places étaient malheureusement limitées) ou virtuellement, à avoir participé au colloque organisé par AVOCATS.BE, l’OVB et le barreau de cassation ce 27 octobre 2021 dans le cadre de la Journée européenne de l’avocat 2021. Cette année, le thème choisi était celui proposé par l’O.V.B. et AVOCATS.BE : « Pas de justice sans avocats indépendants ». Le barreau était bien entendu largement représenté mais pas que : certains politiques ou leurs représentants ont fait le déplacement, de même que des magistrats et des journalistes.

Dans un commissariat de Flandre Orientale, un local destiné aux entretiens entre les personnes en garde à vue et leurs avocats était sous écoutes.

Le président d'AVOCATSBE et les bâtonniers francophones dénoncent cette atteinte brutale au secret professionnel, pilier de l'indépendance de la justice.

Les droits des justiciables sont-ils encore essentiels en Belgique ?

https://avocats.be/sites/default/files/Carte%20blanche%20d'AVOCATS.BE170521.pdf

Dans la JLMB 2020, n°7, page 312, je commente brièvement un arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 23 octobre 2018 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p308) qui, par un obiter dictum, semble constituer une menace indamissible contre le secret professionnel des avocats.

Dans une courte vidéo, je développe ce commentaire et insiste également sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 décembre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p292) qui est, au contraire, tout à fait rassurant.

https://youtu.be/OwZy6ttQNvk