L’article 36 du décret impérial du 14 décembre 1810, contenant le règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau, édictait une interdiction particulièrement nette : “ Nous leur (lire : aux avocats) faisons pareillement défense de faire des traités pour leurs honoraires, ou de forcer les parties à reconnaître leurs soins avant les plaidoiries, sous les peines de réprimandes pour la première fois, et d’exclusion ou radiation en cas de récidive ”. On observera que le Conseil de l’Ordre ne se voyait même laisser aucun choix quant à la peine qu’il devait prononcer si les faits étaient établis...