Conclusions des colloques organisés par les barreaux de Liège et Gand, les 16 et 23 janvier 2009.                                                                "Ce n'est pas la règle qui nous garde. C'est nous qui gardons la règle". Cette phrase est extraite du Dialogue des carmélites, de Georges Bernanos.

Appliquée aux magistrats et avocats, elle me semble constituer un excellent sujet de dissertation.

Si ! Dans une certaine mesure, la Règle nous garde. Et c’est particulièrement heureux. Une actualité récente[1] vient de nous rappeler à quel point il était essentiel à notre démocratie que la règle de la séparation des pouvoirs soit gardée. Elle est là pour protéger la Justice. Sans magistrats indépendants, dégagés de toute pression des autres pouvoirs, il n’y a pas de vraie Justice, il n’y a pas de vraie démocratie. Sans avocats indépendants, dégagés de toute obligation de dénonciation[2], il n’y a pas de vraie défense, pas de vraie Justice, pas de vraie démocratie.  Nous devons le rappeler avec force, sans cesse et sans faiblesse.

Mais oui, surtout, il nous appartient de garder la Règle.

Nous, magistrats et avocats, le faisons quotidiennement, ensemble. C’est ainsi que nous existons, ensemble. Parce que la Justice ne peut être rendue que par des magistrats indépendants, éclairés par des avocats indépendants.

Une des particularités de notre office, de notre rôle social, est d’ailleurs que, non seulement nous sommes là pour garder les règles fondamentales (et, aussi, moins fondamentales, puisque nous avons à les garder toutes) de notre Etat, pour veiller à leur respect, à leur bonne application, à leur bonne interprétation, à leur bonne coordination, mais aussi pour garder les règles qui gouvernent notre propre fonctionnement, c’est-à-dire celles qui touchent à l’organisation judiciaire et à la procédure. C'est aussi aux magistrats qu’il appartient, avec le concours des avocats, d’appliquer les règles de procédure, de les interpréter, de les coordonner.

Cependant, si nous sommes là pour garder aussi ces règles de procédure, nous sommes peu, trop peu à mon sens, associés à leur élaboration. Entendez-moi bien. Il n’entre évidemment pas dans mes intentions de suggérer que les règles de procédure soient élaborées par le pouvoir judiciaire, en une sorte de violation à rebours, voire revancharde, du principe de la séparation des pouvoirs. Mais plutôt d’affirmer que, d’une part, avocats et magistrats doivent être plus et mieux entendus lorsque les politiques élaborent de nouvelles règles de procédure et que, d’autre part, il n’est pas nécessaire de les enserrer dans un carcan à ce point étroit qu’ils ne puissent, eux-mêmes, secréter des principes d’organisation qui permettent une bonne administration de la Justice.

Assurer une bonne administration de la Justice, répondre aux attentes des citoyens, n’est pas chose aisée. Pour paraphraser le Professeur de Leval, qui a introduit les travaux de la journée liégeoise de ce double colloque, il faut concilier des impératifs toujours contradictoires : entre mythes et réalités, modernité et égalité, rationalité et qualité, effectivité et pluralité, efficacité et dignité[3], l’équilibre est toujours à construire.

Mais ne devons-nous pas déplorer que, dans un passé récent, d’une part, les réformes que le législateur a voulu nous imposer, allaient toujours dans le sens de l’efficacité, au détriment de la vérité, et que, d’autre part, elles prenaient mal en compte les contingences pratiques auxquelles nous, magistrats et avocats, sommes soumis, nous imposant souvent des obligations disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis.

Tous ces calendriers de procédure, ces interdictions de déposer de nouvelles conclusions, ces écartements de pièces, ces sanctions en cas de dépassement du délai de prononcé, … servent-ils vraiment la Justice et la Vérité ? Quand un juge doit juger, rapidement, sur la base d’un dossier tronqué, ou sans avoir entendu l’une des parties, rend-t-il vraiment la Justice ?

Ou voulons-nous une Justice plus proche des attentes du citoyen, qui concilie à la fois les impératifs de rapidité de la vie sociale d’aujourd’hui, spécialement dans le domaine des affaires, et les exigences de qualité auxquelles tout service public doit se soumettre ?

C’est dans cette voie que nous avons voulu inscrire notre démarche, en organisant ces deux journées de réflexions et d’études.

Puisqu’il s’agissait de réfléchir à une amélioration pratique de l’administration de la justice, remettre nos pratiques en cause, la démarche comparative nous a paru s’imposer. Nous avons souhaité évaluer nos méthodes de travail à l’aune de celles de nos voisins, tout du moins ceux d’entre eux dont les systèmes judiciaires sont suffisamment proches. Nous avons donc scruté leurs propres modes de fonctionnement, détecté des initiatives qui nous ont paru originales et intéressantes, demandé à ceux qui les pratiquaient et les connaissaient bien de nous les exposer et prié quelques grands spécialistes de notre propre système de les étudier et de nous dire dans quelles mesure ces expériences pourraient y être importées, pour le plus grand bien de nos justiciables.

Tel était le projet, le défi.

Nous avons voyagé de Suisse aux Pays-Bas, en passant par la France et l’Allemagne.

Mieux conclure : c’était le premier objectif.

Des interventions de Maîtres Mercedes Novier, François Glansdorff, du Professeur Willy van Eeckhoutte et du Doyen Hertoghs, mais aussi des divers intervenants qui se sont exprimés lors des panels, je retiens :

• Que les conclusions doivent être mieux structurées : tout d’abord nous devons clairement annoncer ce que nous demandons, avec de la structure, des titres clairs et, même, parfois, une table des matières et des illustrations[4] ; un exposé des faits précis, qui ne les mêle pas déjà à l’argumentation, étayé par des pièces bien inventoriées ; une discussion qui aille du droit au fait, avec des moyens clairement distingués[5] ; un dispositif précis, exécutable, complet, reprenant l’ensemble des condamnations sollicitées (en ce compris les condamnations accessoires)[6] et les détaillant de façon suffisamment explicite pour que le jugement à rendre soit facilement exécutable, spécialement lorsqu’il s’agit d’une condamnation sous astreinte[7] : il faut, selon la belle expression du Professeur de Leval, que la décision soit « carrossable » ;
• Que les conclusions de synthèse ne doivent pas être simplement des compilations, mais, à tout le moins de vraies récapitulations, distinguant ce qui reste essentiel de ce qui est devenu périphérique[8] ;
• Que les thèses subsidiaires sont souvent utiles, pour ne pas abandonner les magistrats en rase campagne s’ils ne peuvent nous suivre entièrement, et qu’elles doivent être clairement introduites (et rappelées en termes de dispositif)[9] ;
• Que, lorsque l’on cite une pièce ou une décision de jurisprudence, il faut le faire avec précision, avec un renvoi approprié à l’objet de la citation[10] ;
• Que la question des dépens doit y être abordée systématiquement : justification de la base retenue, c’est-à-dire de la valeur du litige ; justification du montant réclamé, entre le minimum, la base et le maximum[11].

Comment atteindre cet objectif ?

Surtout pas de nouvelles déchéances. Pas de sanction d’écartement. Cela ne peut d’ailleurs aboutir qu’à entraîner un nouveau procès dans le procès, sur la recevabilité de telle pièce ou tel moyen ou l’écartement de tel écrit, et la prolifération des voies de recours[12]. Ou alors de façon périphérique. Déjà les juges ne doivent tenir compte que des dernières conclusions déposées devant eux  (article 746bis C.J.). On pourrait aussi préciser qu’ils ne doivent statuer que sur les chefs de demandes clairement reproduits en termes de dispositif et qu’ils ne doivent répondre qu’aux moyens clairement indiqués[13], ce qui est, selon moi, la seule concession qui puisse être faite aux tenants de la motivation positive.

Mais l’essentiel doit tenir dans la formation. Pas de formulaire obligatoire. Que chacun garde son style. Qu’il puisse d’ailleurs l’adapter en fonction des affaires qu’il traite. Mais qu’il garde à l’esprit les exigences que je viens d’énumérer. Cela s’apprend. Cela devrait déjà s’apprendre dans le secondaire et à l’Université[14], mais c’est aussi affaire de formation initiale et de formation continuée. Une exigence que le barreau doit avoir pour lui-même. Si pas de formulaire obligatoire, pourquoi pas des modèles, commentés, expliqués, améliorés[15], avec l’aide de l’informatique, comme le suggérait le Doyen Piet Taelman[16] ?

Mieux plaider, c’est la suite logique.

Des interventions du Recteur Rémi Chaîne, de Maîtres Eric Lemmens, Stephane Criel et Annick Vandenbussche, et de Monsieur Karl Hendrickx, je retiens que la parole reste le centre du procès, que l’audience doit en rester le moment phare.

Mais elle doit devenir plus interactive sinon, comme le craint Maître Annick Vandenbussche, la plaidoirie disparaîtra et, avec elle, l’humanité de notre Justice. Les avocats ne travestissent pas la vérité. Ils permettent à chacun d’exposer sa vérité. Parce que la vérité est relative[17].

Les dispositions introduites dans notre code judiciaire par la loi du 26 avril 2007 restent trop peu utilisées.

Pourtant, la richesse de ce type d’audience a été bien soulignée par de nombreux intervenants[18] : dossiers (bien inventoriés) et conclusions déposés au moins deux semaines à l’avance ; audiences fixées sur rendez-vous pour s’assurer la présence des avocats qui connaissent véritablement le litige ; time-management du dossier concerté entre les avocats et les magistrats, éventuellement même avec les experts[19], comme aux Pays-Bas[20], mais de façon plus collective ; rapport introductif du magistrat qui indique ses premières impressions, interroge sur les points qui doivent être développés, soulignant même les faiblesses qu’il croit apercevoir dans l’argumentation des parties ; puis interventions croisées, qui, plus qu’une plaidoirie, impliquent une connaissance approfondie du dossier, une véritable maîtrise du débat, une excellente connaissance du droit.

C’est la solution de l’exigence. Reconquête du temps, selon la belle expression du Recteur Chaîne. Mais pas pour l’économiser. Pour le rendre utile. Utile au justiciable.

Comment ? Comment atteindre cet objectif ?

L’exemple lyonnais des protocoles négociés entre barreau et juridiction ne peut-il être exporté chez nous ? Puis-je appeler les avocats et les magistrats à s’asseoir à une même table pour négocier de pareils protocoles, qui ne peuvent que profiter à tous, et d’abord à ceux dont nous plaidons et jugeons les causes.

Mieux juger, c’est l’aboutissement de ce processus interactif.

Des exposés du docteur Rainer Hornung, de Madame Martine Regout, et de Messieurs Alexander Forrier, Bart Wylleman et R.J. Verschoof, je retiens aussi :

• L’importance du rôle de la conciliation lorsqu’elle est bien menée par le juge, à tout moment du procès, spécialement après la mise en état du litige, lorsque ses bases sont clairement posées[21], mais aussi les difficultés que présentent l’importation d’un pareil modèle dans notre système, qui y est peu familiarisé, notamment en terme d’indépendance et d’impartialité[22] ;
• L’intérêt de la médiation et, peut-être aussi, du droit collaboratif, même si certaines modalités de sa pratique gagneraient à être clarifiées entre le modèle classique américain, peut-être inadapté à notre ordre juridique, et le modèle français actuellement en construction[23] ;
• Pour moi, pour l’O.B.F.G., pour Madame Martine Regout et, largement aussi, pour Monsieur Bart Wylleman, la motivation positive (ou sélective, selon l’expression de Monsieur le Recteur Guinchard, qui partage cette opinion) n’est qu’une fausse bonne idée, qui ne permettra aux magistrats que d’économiser peu de temps (puisqu’il faut de toute façon étudier tous les arguments) mais qui entraînera une importante régression de la qualité de nos jugements, au détriment des justiciables et, il faut le craindre, une augmentation des recours[24] ;
• En revanche, une meilleure formation des magistrats (et de meilleures conclusions) leur permettrait d’aller directement à l’essentiel et de rencontrer les moyens qui leur sont présentés de façon claire, et souvent plus directe et plus concise. Monsieur Bart Wylleman a particulièrement insisté sur cet aspect, rejoignant d’ailleurs une série de conseils déjà prodigués aux avocats pour la rédaction de leurs propres écrits.
• Ce fut un refrain tout au long de ces deux journées : la langue des jugements (et des actes des avocats, particulièrement ceux qui ne sont pas destinés à des professionnels : citations, et consultations, notamment) doit plus se rapprocher du langage des hommes. La justice n’a guère besoin de son jargon. Et elle doit être comprise. Dès lors, méfions-nous des « faux amis » (les mots qui ont, dans le langage des juristes un sens différent – voire contraire – à celui qu’ils revêtent dans le langage commun. Débarrassons-nous des tournures archaïques, ou latines. Evitons d’appeler les parties par des expressions absconses comme « le quatrième intimé », la « seconde concluante » ou « le Tribunal de céans »[25].
• L’acte d’avocat doit, enfin, être adopté, selon les propositions déjà développées en 2005 et depuis affinées, notamment par les barreaux français[26].

L’ambition raisonnée d’une justice apaisée : c’est sous ce titre que le Recteur Guinchard a présenté son rapport à Madame Dati, alors Garde des sceaux de la République Française.

Quel beau programme ! Une justice apaisée, moins douloureuse, parce que telle est sa fonction : régler les litiges, comme le disait Monsieur Daniel Van Den Bossche ; réduire les souffrances et non les aviver.

C’est aussi notre objectif. Nous avons, au cours de ces deux journées, jeté des balises. Le travail doit être poursuivi. Modèles, protocoles, formations, guide de bonnes pratiques, c’est ce à quoi nous devons maintenant nous attacher si nous voulons cette meilleure justice pour demain.

Monsieur le Ministre, nos deux barreaux sont à votre disposition pour élaborer avec vous cette justice du XXI^e siècle en Belgique.

Il me reste une tâche agréable à accomplir.

Elle tient en des remerciements. Merci à tous les orateurs qui se sont succédé à la tribune, pendant ces deux journées et à tous ceux qui ont œuvré pour leur permettre ainsi de s’exprimer[27]. Je n’ai pu les citer tous. J’ai bien sûr une attention particulière pour tous ceux qui ont accepté de venir de l’étranger pour nous apporter le concours de leur inestimable expérience. Mais je n’en oublie aucun.

Je veux souligner, aussi, le plaisir de cette collaboration entre nos deux barreaux, nos deux universités, nos deux centres de formation, le Conseil supérieur de la Justice. Alors que notre pays cherche un difficile équilibre entre ses différentes composantes, ne faut-il pas souligner que, pour la première fois, un barreau flamand et un barreau wallon, avec leurs universités et leurs centres de formation, s’entendent aussi étroitement pour faire progresser la justice, en transcendant tous les clivages ?

Merci, tout particulièrement, aux gantois qui firent le déplacement de Liège et aux liégeois qui ont fait le chemin inverse. Et si cette belle harmonie était un exemple ? Nous avons montré que nos différences étaient une vraie richesse commune, porteuse de bien des promesses pour une meilleure Justice en Belgique.

                                   Patrick HENRY

                                   Bâtonnier du barreau de Liège