AVOCATS.BE

Pot-pourri 2 : la réforme de la Cour d'assises en question

La première rend compte de la Conférence de presse d'AVOCATS.BE sur le projet pot-pourri 2 qui comporte, notamment, une réduction du champ de la Cour d'assises (limitation aux "crimes de sang") mais, aussi et surtout, une série de mesures annexes (augmentation de la prescription, augmentation des peines, réduction des possibilités de libération en matière de détention préventive, limitation du pouvoir d'individualisation de la peine par les magistrats,...) qui ne pourront que contribuer à une augmentation de la surpopulation carcérale. Avec aussi des interventions de Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et de Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle.

 

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2049773&channel=lapremiere

Surpopulation carcérale - itw sur Télé Bruxelles et sur RTBf

J'ai été interviewé par Télé Bruxelles le 9 juin au sujet de la surpopulation dans les prisons et de l'action intentée par AVOCATS.BE  contre l'État belge à ce sujet.

http://www.telebruxelles.be/dernier-jt/

(à partir de 2'00)

J'ai également été interviewé par Olivier Nederland, pour le 13.00 de La première

http://www.rtbf.be/radio/player/lapremiere/journal?d=2&t=1300&r=

(à partir de 90)

Y a-t-il trop d'avocats en Belgique ?

L'avocat anversois Jan Dijck a dénoncé un trop grand nombre d'avocats en Belgique. 15 pour 10.000 habitants. Beaucoup plus qu'en France et aux Pays-Bas. Ce qui induirait une concurrence sauvage.

Je lui réponds. Plus qu'en France et aux Pays-Bas, oui, mais nous sommes dans la moyenne européenne. Il y a bien plus d'avocats par habitants en Allemagne, au Luxembourg et, surtout, en Italie ou en Espagne.

Il est vrai que la Commission européenne a libéralisé la publicité et, même, à certaines conditions, le démarchage. Mais cela ne signifie pas qu'il y aurait pour autant trop d'avocats par rapport à la demande de justice.

Ce qui est exact, en revanche, est que la population a de plus en plus de peine à supporter le coût d'un procès.

Rendez-vous le 29 mai pour en parler et agir. L'avenir est abstrait ? Rendons-le concret.

#Agissons.

 

Lire l'article sur Justice en ligne

Crise de la justice : manifestation du 20 mars 2015

La télévision rend compte de la manifestation du 20 mars 2015

http://www.rtbf.be/video/detail_jt-19h30?id=2002198 (à partir de 7.03)

http://www.rtl.be/rtltvi/video/530292.aspx?CategoryID=4762 (à partir de 8.12)

Je suis aussi passé au Forum de midi, le 23 mars 2015

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002777&channel=lapremiere

Et dans Face à l'info, également le 23 mars 2015

http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002816&channel=lapremiere

AVOCATS.BE assigne l'Etat Belge : suspension du listing TVA

AVOCATS.BE cite l'État Belge en référé pour obtenir la suspension de l'obligation de rentrer un listing reprenant toutes les notes d'honoraires adressées par les avocats à leurs clients assujettis à la TVA dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle sur le recours qu'il a introduit contre la loi qui supprime l'exonération de la TVA sur les prestations d'avocats (actuellement soumise à la Cour de justice de l'Union européenne). Décision le 23 mars 2015.

La presse en parle :

Article dans l'Echo

Article dans LegalWorld

Article sur le site de RTL

Itw par la RTBF - la Première (à partir de 164')

Faire mieux avec moins

Le Journal des Tribunaux du 7 février 2005 publie un dossier spécial "Pour une @utre justice : mieux, plus vite, moins cher".

J'y ai participé en formulant quelques suggestions mais en rappelant aussi que la nécessité d e proposer des économies ne peut conduire à une absence ou un insuffisanced e financement du pouvoir judiciaire, qui n'est pas un simple "SPF", mais l'un des trois pouvoirs fondateurs de notre système démocratique et constitutionnel.

http://liege.obfg.be/actu/Faire%20mieux%20avec%20moins.pdf

Pages