Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux

  • Mot du président - 07/11/2013

    Posté le 07/11/2013
    Que les amateurs de droit et d’éthique se mobilisent ! Ce 15 novembre 2013, en prélude à la séance solennelle de rentrée du barreau de Liège, AVOCATS.BE et le barreau de Liège organisent en commun un beau colloque sur le thème « L’éthique de l’avocat : outil de marketing ou d’engagement ? » (pour plus de détails, voyez l’article que Xavier Van Gils consacre à ce colloque dans ce bulletin).

    Je ne voudrais pas (trop) déflorer le sujet mais puis-je affirmer, en guise de pré-introduction, que la déontologie est à la fois l’un et l’autre, tout comme l’est, à une échelle plus large, le concept de responsabilité sociale des entreprises. La déontologie est d’abord la condition d’exercice de notre profession. C’est parce que nous sommes tenus par les principes de loyauté, de dignité et de délicatesse, soumis au secret professionnel et, surtout, indépendants que nous pouvons assumer cette mission exceptionnelle qui consiste à parler au nom de nos concitoyens dans les moments où leurs intérêts les plus essentiels sont en jeu.

  • Le mot du président – 24/10/2013

    Posté le 24/10/2013

    Chers confrères,

    Je suis de la génération John Lennon, celle qui ne pouvait s’empêcher d’imaginer un monde meilleur : no countries, no greed, no hunger, with all of the people living life in peace.

    C’est en ces termes que j’ai conclu le discours que j’ai adressé aux hommes politiques, représentants des institutions européennes, hauts magistrats, journalistes, bâtonniers et avocats qui nous ont fait le plaisir et l’honneur de participer à la réception qui était organisée le lundi 14 octobre dernier, à l’occasion de ma prise de fonction. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance du texte intégral de ce discours sur ce blog, ou en cliquant sur le lien que voici.

  • La protection juridique pour sauver l’accès à la justice ?

    Posté le 11/10/2013
    À partir du 1er janvier 2014, les avocats seront donc assujettis à la TVA. Ceci signifie que pour la quasi-totalité de leurs prestations (à l’exception de celles qu’ils accomplissent en qualité de médiateur de dettes et, sans doute, d’administrateur provisoire ou de titulaire d’autres mandats du même type), la charge de leurs honoraires sera majorée de 21 %. Il faut tout d’abord souligner que cette mesure gouvernementale fera très mal à certains avocats. Outre le fait qu’une partie de leur clientèle traditionnelle sera durement pénalisée par cette mesure, et hésitera donc peut-être plus encore à les consulter, ils seront astreints à des obligations administratives complémentaires et soumis à des contrôles plus sévères encore.

  • La Cour constitutionnelle rappelle à nouveau le caractère fondamental du secret professionnel des avocats

    Posté le 11/10/2013
    La théorie de l’état de nécessité qui, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 1987, fait exception au caractère absolu du secret professionnel a reçu une application législative particulière dans la matière de la protection de la jeunesse. La loi du 20 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs a inséré dans le code pénal un article 458bis, ainsi rédigé : « Toute personne qui, par état ou par profession, est dépositaire de secrets et a de ce fait connaissance d'une infraction prévue aux articles 372 à 377, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426, qui a été commise sur un mineur, peut, sans préjudice des obligations que lui impose l'article 422bis, en informer le procureur du Roi, à condition qu'elle ait examiné la victime ou recueilli les confidences de celle-ci, qu'il existe un danger grave et imminent pour l'intégrité mentale ou physique de l'intéressé et qu'elle ne soit pas en mesure, elle-même ou avec l'aide de tiers, de protéger cette intégrité».

  • Tu ne tueras point - Mot du président - 10/10/2013

    Posté le 10/10/2013
    Aujourd’hui, 10 octobre 2013, c’est la journée mondiale contre la peine de mort. Si, en Europe, la peine de mort a pratiquement disparu (elle n’est plus appliquée qu’en Biélorussie), ce n’est pas le cas sur les autres continents et, notamment, dans de nombreux États des États-Unis, dans les Caraïbes (thème de la journée 2013), en Afrique et, surtout, en Asie, où trois pays (la Chine, l’Iran et l’Arabie saoudite) concentrent plus de 50% des exécutions mondiales. La cause progresse petit à petit. Chaque année, quelques États de plus rejoignent les rangs des abolitionnistes...

Pages