Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux
- Discours prononcé à l'occasion de la réception donnée pour ma prise de fonction comme président d'AVOCATS.BE le 14 octobre 2013 à la Monnaie (Bruxelles)
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La protection juridique pour sauver l’accès à la justice ?
Posté le 11/10/2013À partir du 1er janvier 2014, les avocats seront donc assujettis à la TVA. Ceci signifie que pour la quasi-totalité de leurs prestations (à l’exception de celles qu’ils accomplissent en qualité de médiateur de dettes et, sans doute, d’administrateur provisoire ou de titulaire d’autres mandats du même type), la charge de leurs honoraires sera majorée de 21 %. Il faut tout d’abord souligner que cette mesure gouvernementale fera très mal à certains avocats. Outre le fait qu’une partie de leur clientèle traditionnelle sera durement pénalisée par cette mesure, et hésitera donc peut-être plus encore à les consulter, ils seront astreints à des obligations administratives complémentaires et soumis à des contrôles plus sévères encore. -
La Cour constitutionnelle rappelle à nouveau le caractère fondamental du secret professionnel des avocats
Posté le 11/10/2013La théorie de l’état de nécessité qui, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 1987, fait exception au caractère absolu du secret professionnel a reçu une application législative particulière dans la matière de la protection de la jeunesse. La loi du 20 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs a inséré dans le code pénal un article 458bis, ainsi rédigé : « Toute personne qui, par état ou par profession, est dépositaire de secrets et a de ce fait connaissance d'une infraction prévue aux articles 372 à 377, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426, qui a été commise sur un mineur, peut, sans préjudice des obligations que lui impose l'article 422bis, en informer le procureur du Roi, à condition qu'elle ait examiné la victime ou recueilli les confidences de celle-ci, qu'il existe un danger grave et imminent pour l'intégrité mentale ou physique de l'intéressé et qu'elle ne soit pas en mesure, elle-même ou avec l'aide de tiers, de protéger cette intégrité». -
Tu ne tueras point - Mot du président - 10/10/2013
Posté le 10/10/2013Aujourd’hui, 10 octobre 2013, c’est la journée mondiale contre la peine de mort. Si, en Europe, la peine de mort a pratiquement disparu (elle n’est plus appliquée qu’en Biélorussie), ce n’est pas le cas sur les autres continents et, notamment, dans de nombreux États des États-Unis, dans les Caraïbes (thème de la journée 2013), en Afrique et, surtout, en Asie, où trois pays (la Chine, l’Iran et l’Arabie saoudite) concentrent plus de 50% des exécutions mondiales. La cause progresse petit à petit. Chaque année, quelques États de plus rejoignent les rangs des abolitionnistes... -
De advocatenakte: vooral een mooie overwinning
Posté le 10/10/2013Article au sujet de l'acte d'avocat paru dans la revue de l'O.V.B. AdRem d'octobre 2013 -
Le Droit Collaboratif - RTL TVI
Posté le 07/10/2013J'ai été interviewé par RTL TVI dimanche 6 octobre 2013 afin d'expliquer les principes du droit collaboratif.
(Re)voir cette interview (à partir de 13'42)
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Le Droit Collaboratif - BELRTL
Posté le 03/10/2013Je suis intrevenu le 3 octobre 2013 dans le journal de 8h de la radio BELRTL au sujet du Droit Collaboratif
(Ré)écouter cette interview (à partir de 4'20)
Pour en savoir plus sur le droit collaboratif, consultez le site d'AVOCATS.BE.
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Salduz - Vivacité
Posté le 28/09/2013J'ai été interviewé dans le journal de 17h de Vivacité du 28 septembre 2013 pour évoquer les difficultés de paiment des prestations Salduz.
(Ré)écouter l'émission (à partir de 282')
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Lettre à M. Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi, au sujet de la situation du bâtonnier Rufyikiri
Posté le 21/09/2013AVOCATS.BE s'oppose dans une lettre adressée au Président du Burundi à la demande de radiation du tableau adressée par le Procureur général près la Cour d'appel de Bujumbura à l'encontre du bâtonnier Isidore Rufyikiri en raison de la conférence de presse donnée par lui le 29 octobre 2013.
Pour lire la lettre d'AVOCATS.BE, cliquez ici
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Le mot du président - 12/09/2013
Posté le 12/09/2013The next day …
C’est le nom du dernier titre de David Bowie.
Mais pour moi, pour nous, the next day c’est déjà aujourd’hui.
Cette présidence s’est ouverte sous un ciel très électrique, par l’effet d’une grève que nous voulions ferme et médiatisée, parce qu’elle est juste.
Au cours des dernières années, le Gouvernement a pris de nombreuses décisions politiques qui ont entrainé une augmentation considérable de la demande d’aide juridique : relèvement des plafonds d’accessibilité, extension des présomptions d’indigence, renforcement des politiques en matière d’éloignement du territoire,…
Il n’est pas admissible que, particulièrement au moment où la crise économique qui nous frappe vient aggraver la précarité, le Gouvernement ne tire pas les conséquences de ses décisions et n’alloue pas aux barreaux les moyens de rendre le service qui leur a ainsi demandé d’assumer.
On peut certes comprendre que, pour le futur, le Gouvernement cherche le moyen de juguler l’augmentation du budget de l’aide juridique. Mais ce ne peut être en faisant porter le poids de ce service sur les avocats.