Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux

  • Le plan Justice de Monsieur Gens : rien que des économies ? - Mot du président - 23/04/2015

    Cela fait des années que nous le disons : la justice est trop lente et trop chère.
     
    Si nous ne parvenons pas à en diminuer le coût et en accélérer le cours, l’Etat de droit mourra. Les conflits seront réglés autrement (par l’économie, la communication, la religion, la surveillance,… mais plus par la justice) ou par d’autres que les juges et les avocats (les juristes d’entreprise, les comptables, réviseurs ou auditeurs, les thérapeutes ou les médiateurs, les robots, les justiciers, … mais plus par des hommes et femmes de justice).
     
    Aussi ne pouvons-nous écarter d’un revers de la main les efforts d’économies que le gouvernement veut imposer à la justice. Il n’y a plus assez d’argent pour payer la justice telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Il faut donc faire preuve d’imagination.
     
    Mais il nous appartient de veiller :
     

  • Justice pour la justice - Mot du président - 26/03/2015

    Plusieurs milliers d’acteurs de la justice rassemblés dans l’immense salle des pas perdus du Palais de « l’arkitekt’ ». Des avocats, de tous les barreaux, des magistrats, des greffiers, des membres du personnel des greffes et des parquets, de toutes les juridictions, de tous les arrondissements, des experts, des traducteurs. Tous rassemblés. Sans égard pour leur obédience, leur rang, leur charge, leur langue.

    Pour crier qu’ils veulent justice pour la justice.

    Parce qu’elle est déjà bien dans le paté, et depuis plusieurs années : bâtiments en décrépitude, essaimés, mal entretenus, mal nettoyés, pas toujours assainis ; matériel manquant, dépassé, dépareillé, désuet, obsolète ; cadres incomplets, non renouvelés, sans logique aucune, au hasard des départs ; informatique déficiente, absente ; experts, médecins et traducteurs non payés, exsangues, au bord de la faillite ; avocats bajistes désindexés (je veux dire indexés à l’envers – de là à dire qu’ils sont les seuls à souhaiter un saut d’index…).

    Parce qu’elle est déjà bien mal en point et que l’on veut encore réduire son budget. Et de 10%, dont déjà 4 en 2015.

    Absurde !

    Absurde parce qu’il ne s’agit pas seulement de mépris pour tous ces acteurs de justice qui, le plus souvent, font leur boulot avec cœur, voire avec passion.

  • Monsieur Optimiste, par Alain Berenboom

    Monsieur Optimiste, par Alain Berenboom, Genèse Edition, 2013, 242 p., 22,5€.

     

    « Récemment est paru un autre roman de Klarise Rhode, inachevé. Il semble que la mort l’ait surprise alors qu’elle devait encore en écrire, d’après le plan contenu dans ses notes, une bonne moitié. C’est un texte curieux car, contre toute logique, la partie manquante est le début. Il y a deux chapitres sur quatre, et ce sont les derniers. Pour le lecteur, il s’agit donc d’une expérience qu’on pourrait qualifier de singulière, sans pour autant aller jusqu’à la juger absurde. Ce n’est pas autrement que nous connaissons nos parents, du reste … »[1].

    Tel est, sans doute, le point de départ du onzième ouvrage d’Alain Berenboom. Remonter le temps à la recherche des premiers chapitres de la vie de ce père taiseux, en tout cas quant à ses origines, et de cette mère moderne et pragmatique, et qui ont tout fait pour effacer en lui leurs origines polonaises et lituaniennes. Pour qu’il soit un vrai Janssens, un vrai belge, dont le nom n’évoquerait qu’un arbre et des ours.

  • Crise de la justice : manifestation du 20 mars 2015

    La télévision rend compte de la manifestation du 20 mars 2015

    http://www.rtbf.be/video/detail_jt-19h30?id=2002198 (à partir de 7.03)

    http://www.rtl.be/rtltvi/video/530292.aspx?CategoryID=4762 (à partir de 8.12)

    Je suis aussi passé au Forum de midi, le 23 mars 2015

    http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002777&channel=lapremiere

    Et dans Face à l'info, également le 23 mars 2015

    http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=2002816&channel=lapremiere

  • Manifestation de l'ordre judiciaire du 20 mars 2015

    Ce 20 mars 2015 à 13h, l’ensemble des avocats, magistrats, greffiers et membres des personnels des greffes et des parquets, experts judiciaires se réuniront ensemble pour dénoncer le manque de moyen accordé par le gouvernement à la justice.  

    Vous trouverez en annexe à la présente le texte d’une mise en demeure publique rédigée par les bâtonniers des Cours d’appel de Bruxelles, Liège et Mons. 

    Réunis ce 16 mars 2015 en assemblée générale, l’ensemble des bâtonniers francophones et germanophone et des administrateurs d’AVOCATS.BE se sont associés à cette mise en demeure.

    J’aurai personnellement, ce 20 mars 2015, l’occasion de le répéter à l’occasion de la manifestation organisée au Palais de justice de Bruxelles.

    Ce texte a été rédigé en coordination avec les bâtonniers flamands et l’O.V.B. Un texte similaire, en langue néerlandaise, vous sera adressé dans les prochaines heures par le président de l’O.V.B., si ce n’est déjà fait. 

  • Le procès du dragon, par Emmanuel Pierrat

    Le procès du dragon, par Emmanuel Pierrat, Paris, Le Passage, 2015, 144 p., 16€.

     

    Sous l’ancien régime, on ne faisait pas seulement des procès aux sorcières[1] et aux hérétiques.

    On n’hésitait pas non plus à traduire en justice des animaux.

    Soit il était possible d’appréhender l’auteur du crime, un taureau qui avait tué un fermier, un porc ou un chien qui avait surpris un enfant dans son sommeil, et il était cité devant la justice séculière[2].

    Soit l’animal criminel était insaisissable – des fourmis, des sauterelles, des termites, des chenilles, des limaces, voire des tourterelles - et leur sort était alors confié à la justice ecclésiastique, chargée de les excommunier, de les exclure du grand-œuvre divin[3].

  • 20 mars 2015 : Il faut sauver le pouvoir judiciaire ! - Mot du président - 12/03/2015

    Le 20 mars 2015 comptera dans l’histoire de la justice belge.

    Pour la première fois, l’ensemble des avocats, magistrats, greffiers et membres des personnels des greffes et des parquets, experts judiciaires se réuniront ensemble pour dénoncer le manque de moyens accordés par le gouvernement à la justice.

    L’ampleur de ce rassemblement est à la mesure de la situation du pouvoir judiciaire.

    Le Gouvernement entend lui imposer, en quatre exercices budgétaires, une diminution de son budget de 10% (4% en 2015, puis 2% de plus en 2016, 2% de plus en 2017 et 2% de plus en 2018) !

    Ceci alors que, de façon endémique, le SPF Justice est dans l’incapacité de payer ses fournisseurs. Son déficit (cumulé) au 31 décembre 2014 était de l’ordre de 100 millions d’euros.

    Ceci alors que les bâtiments de justice (on ne parlera plus de Palais,ou alors au sens archéologique du terme…) sont, pour la plupart, dans un état de délabrement abominable.

    Ceci alors que l’aide juridique est, depuis plus d’une législature, dans le marasme, le Gouvernement n’assurant même plus le maintien de la valeur du point, alors pourtant que les prestations à défrayer n’augmentent pas (et, même, diminuent).

  • La majoration des droits de greffe : le barreau squeezé ? Mot du président - 25/02/2015

    Au bridge, le squeeze consiste à obliger l’adversaire à se défausser d’une de ses bonnes cartes et, ainsi, à obtenir une levée supplémentaire.

    N’est-ce pas un peu le sort que le gouvernement nous réserve en proposant une majoration des droits de greffe ?

    D’un côté, nous ne cessons de répéter que la justice est trop chère, de plus en plus chère. Les causes en sont multiples. Il y a, certes, la suppression de l’exonération de la T.V.A. sur les honoraires d’avocats et la majoration des indemnités de procédure, mais il y a, surtout, la complexification et la juridicisation croissantes de nos relations sociales. Les règles qui nous gouvernent sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus détaillées, de sources de plus en plus multiples, … si bien que la gestion des contentieux mobilise des énergies sans cesse plus considérables. Des énergies dont il faut bien, d’une façon ou d’une autre, supporter le coût. Et, malheureusement, ce coût a cru à un point tel qu’une frange importante des justiciables (le ventre mou, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas en situation de bénéficier de l’aide juridique et qui ne figurent pas non plus dans les 20 ou 30 % les plus riches de la population) a de plus en plus de mal à le supporter.

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