Mot du président - 05/12/2013
Posté le 05/12/2013Chers confrères,
D’ici la publication de la prochaine Tribune, nous connaîtrons probablement l’arrêt qu’aura prononcé la Cour constitutionnelle sur le recours en suspension que nous avons introduit contre la loi du 30 juillet 2013 supprimant l’exonération de la T.V.A. sur les prestations d’avocats. Et nous serons fixés, au moins temporairement, sur notre sort.
Comme vous le savez, AVOCATS.BE ne s’est pas contenté d’introduire ce recours. Tout a été mis en œuvre pour que, si le nouveau régime entre en vigueur, vous soyez prêts à l’affronter.