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  • Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?

    Les éditions Bruylant publient un ouvrage collectif : "Les juges décideurs politiques ?", "Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leurs fonctions", sous la direction de Geoffry Grandjean et Jonathan Wildemeersch.

    Préfacé par Paul Martens,cet ouvrage contient plusieurs contributions, dont une que j'ai rédigée avec la collaboration de Laurence de Zutter, sous le titre "Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques ?"

  • Ceci n'est pas un testament...

    C’est donc la dernière fois que le plaisir m’est donné de m’adresser à vous en ma qualité de président d’AVOCATS.BE.

    Alors que nous sommes toujours dans l’euphorie d’un retentissant succès de nos diables.

    Alors que nous titubons toujours sous le coup du Brexit.

    Nous oublierons vite le premier, en espérant bien sûr qu’il soit suivi d’autres.

    Mais nous ne pourrons oublier le second. Un ami me disait : c’est comme la chute du mur de Berlin, mais à l’envers ! Comme dans Le seigneur des anneaux, un mal diffus s’est réveillé, fait de populisme, de nationalisme, de souverainisme, de démagogie, de xénophobie, de repli et de haine. Il semble s’insinuer dans toute l’Europe, des rives du Bosphore jusqu’au nord d’Albion. Et même bien au-delà…

    Il va falloir nous unir, les hommes, les nains, les elfes, les hobbits et les magiciens, si nous voulons contrer ce mal renaissant. Faire preuve de générosité, d’engagement, de lucidité, de combativité. Lever la tête du bout de nos pantoufles et regarder la ligne d’horizon. Comprendre que ce dont nous avons besoin ce n’est pas moins d’Europe mais plus d’Europe. Et surtout, d'une Europe plus en prise avec ses citoyens. D'une Europe plus sociale et plus juste.

    « Tout ce que nous avons à décider, c’est quoi faire du temps qui nous est imparti », disait Gandalf.

    C’est vrai pour notre monde. C’est vrai pour notre barreau.

  • À côté de la montre en or ? - Mot du président - 16/06/2016

    « Réussir à créer une intelligence artificielle serait un grand évènement dans l’histoire de l’homme. Mais ce pourrait aussi être le dernier… ».

    Cette phrase de Stephen Hawking, délicieusement provocante, forme, avec quelques autres, la base du dernier essai de Luc Ferry : La révolution transhumaniste. Comment la technomédecine et l’ubérisation du monde vont bouleverser nos vies.

    L’homme de demain sera-t-il un hybride, génétiquement modifié, informatiquement augmenté, universellement connecté ? Des promesses fécondes, mais aussi des projets délirants et des dangers effrayants.

    Nous n’en sommes pas encore là.

  • Le peuple en a marre ! - Mot du président - 02/06/2016

    « Grève politique », « Jusqu’à ce que le Gouvernement tombe », « Prise en otage des étudiants, des travailleurs, des indépendants, des citoyens, des détenus, … », « Égoïsme corporatiste de fonctionnaires nantis », « Autisme gouvernemental », …

    Quelques titres ou formules, pris pas tout à fait au hasard, parmi ceux qui fleurissent dans nos journaux.

    « Le peuple en a marre ». Oui, mais de quoi ? De la politique de ce Gouvernement, qui veut à tout prix réduire les dépenses publiques, en sacrifiant des postes qui, forcément, profitent à beaucoup (et souvent aux plus défavorisés) ? Ou de ces grèves incessantes, qui apparaissent de plus en plus comme politiques et qui paralysent le pays en prenant en otage d’autres « plus défavorisés », voire, souvent, les mêmes.

    « Un député, un ministre qui fait grève, ça n'existe pas. Un juge ne fait pas grève, car un juge c'est l'État. En plus, des règles interdisent la coalition de fonctionnaires, le déni de justice. Je ne dis pas que ces règles seraient applicables en l'espèce, mais elles incarnent des valeurs que nous sommes attachés à respecter », disait Jean de Codt il y a quelques jours à l’occasion d’une émission de télévision mémorable.

    Il a donc finalement été entendu. Les associations représentatives des magistrats ont opté pour un mode de protestation plus symbolique, en phase avec les propos du plus haut magistrat du pays.

  • Motion de l'OVB et d'AVOCATS.BE du 19 mai 2016

    Réunis ce 19 mai 2016 à Bruxelles, sous la présidence de Dominique MATTHIJS, président de l'O.V.B., et de Patrick HENRY, président d'AVOCATS.BE, les Bâtonniers de Belgique ont adopté une motion commune appellant le Gouvernement à préserver le financement des prisons, de l'ordre judiciaire et de l'accès à la Justice.

    Le texte de cette motion est joint à cet article.

    Il a fait l'objet d'une couverture de presse :

    http://m.lalibre.be/actu/belgique/greve-dans-les-prisons-les-barreaux-au...

    Ecoutez aussi le Forum de l'Info du 18 mai 2016, où j'interviens avec Vincent Macq, Manuella Cadelli et Hakim Boularbah :

    https://www.rtbf.be/auvio/detail_le-forum?id=2110905

    Sur le même sujet, une itw dans Libération le 18 mai 2016

    http://fr.slideshare.net/Avocatsdumonde/crise-dans-les-prisons-itw-dans-...

  • Assez ! - Mot du président - 19/05/2016

    Nous l’avons dit et redit : la situation de nos prisons est intolérable !

    Des détenus entassés, parfois à trois, dans des cellules de 9 m². Pas de sortie extérieure (au mieux, un préau d’une demi-heure tous les cinq jours). Pas de douche (au mieux, une tous les trois jours). Pas de communication téléphonique (au mieux, une tous les deux jours, pour autant que leur compte ait été suffisamment alimenté avant le début de la grève). Trois repas servis en un. Pas de visite de la famille (et donc pas de linge…). Quasi pas de visite d’avocats. Quasi pas de transfert au Palais, donc pas d’audience, pas de plaidoirie, pas de jugement, pas de libération … Et en plus, il y a eu quelques jours bien chauds pendant cette période.

    Tous cela dans des prisons qui sont souvent vétustes.

  • Les VIIIe rencontres de Madrid

    La rentrée de Madrid c’est, bien sûr, une cérémonie solennelle. Des points communs avec les nôtres. Et puis des particularités. Ici pas de discours de rentrée. Une brève intervention du bâtonnier pour clore une suite de panégyriques (ils appellent cela « Laudatio »). Mais qu’importe, le sens général de la manifestation reste le même. Affirmer le barreau dans la cité, célébrer ses valeurs, renforcer sa cohésion.

    Depuis huit ans, la rentrée de Madrid c’est aussi l’occasion pour les bâtonniers du monde de se rassembler autour de thèmes qui nous sont communs. Et cette édition n’a pas déçu.

    Une première table ronde, dès le jeudi soir, sur un des thèmes d’aujourd’hui, « Menaces terroristes : Liberté vs Sécurité ». État d’urgence en France, pots-pourris chez nous (c’est Yves Oschinsky, premier vice-président le Fédération des Barreaux Européens, qui a fait le rapport avec sa verve habituelle – c’est un vrai spécialiste du droit des gens), menaces constitutionnelles en Pologne, renforcement de la sécurité en Inde : les orateurs se succèdent et c’est chaque fois la même litanie. Partout la même dénonciation : la lutte contre le terrorisme est le prétexte à des restrictions considérables des libertés, sans que l’on voit bien le rapport de proportionnalité entre le première et les secondes.

  • Intelligence artificielle : anticiper ou subir ?

    « Uber n’aurait jamais existé si les taxis s’étaient modernisés. Il faut intégrer les outils numériques, c’est la meilleure façon de se prémunir contre l’arrivée de nouveaux concurrents ».
     
    Cette citation est de Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables français. Elle est reproduite dans un article retentissant, publié la semaine dernière dans Le Monde, sous la plume de Sandrine Cassini, « Le désordre du droit « low cost ».
     
    Les termes du débat commencent à être bien connus. Après Rocket Lawyers aux États-Unis, Rapid sollicitors au Royaume-Uni, les avocats français sont, à leur tour, confrontés à la concurrence de plateformes juridiques lancées par des start up : demanderjustice.com, saisirprudhomme.com, litiges.fr, actioncivile.com, …
     
    S’appuyant sur des banques de données et des modèles d’actes parfois rudimentaires, ces nouveaux acteurs du droit tentent de conquérir un marché que nous avons plus ou moins abandonné : celui du ventre mou, c’est-à-dire de ceux qui ne figurent pas parmi les 20 ou 30 % les plus riches de la population mais qui ne sont pas non plus suffisamment pauvres pour bénéficier de l’aide juridique.
     

  • Recul de civilisation ? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes.

    Diminuer le coût de la résolution des conflits est une priorité.

    Notre justice a atteint un niveau de fiabilité remarquable. La multiplication des sources de droit ouvre aux avocats et magistrats un champ presque infini pour rencontrer la diversité des situations individuelles. Il en coûte en prévisibilité et en sécurité mais pas en équité. Celui qui spécule sur des solutions dites constantes pour s’approprier des avantages indus risque toujours de s’en voir privé par l’invocation d’un principe général ou d’une règle de « droit mou » qui vient détruire le château en Espagne qu’il avait malicieusement édifié.

    Le juge a acquis, peu à peu, un véritable rôle de régulateur, individualisant les principes multiples que les législateurs (ils sont nombreux aujourd’hui) avancent, sans toujours être capables de les coordonner, ni même d’ailleurs de les définir de façon univoque, tant ils sont le produit de difficiles compromis. Car il est nécessaire de pouvoir retourner vers les siens en proclamant que l’on a fait triompher son point de vue, tandis qu’en face, d’autres tiennent le même langage mais devant des publics différents.

    Pour une présentation vidéo : http://www.avocatsnet.be/videos/la-justice-belge-est-excellente-mais-est...

    Pour une brève présentation de mes critiques sur la loi Pot-pourri II, cliquez sur le lien

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