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  • L'avocat est un homme libre

    « L’avocat est un homme libre » (Michel Franchimont, 2 avril 2004)

    Le 13 mai 1987, alors que Michel Franchimont s’apprêtait à prendre ses fonctions de bâtonnier, la Cour de cassation admettait, pour la première fois, que l’état de nécessité pouvait justifier qu’il soit fait exception au secret professionnel, en cas de péril grave, imminent et irrésistible. Depuis, cette théorie a été consacrée par l’article 458bis du Code pénal qui visait d’abord à permettre la dénonciation de faits constituant un péril grave pour la santé physique ou psychique de mineurs et dont le champs a ensuite été étendu à l’ensemble des personnes dites « vulnérables ». Aujourd’hui, une proposition de loi a pour objet d’introduire un article 458ter permettant la dénonciation d’actes à visées terroristes.

  • Un milliard pour l'assistance judiciaire !

    « Un milliard pour l’assistance judiciaire » (Michel Franchimont, 17 avril 1989)

    Le 17 avril 1989, en présence de Melchior Wathelet, vice-premier ministre et ministre de la Justice, Michel Franchimont inaugurait, dans l’ancien palais des Princes-Évêques, le nouveau local du Bureau de consultation et de défense. Brossant le tableau de la situation dans les pays qui nous entourent et prenant appui sur les articles 6 et 13 de la Convention des droits de l’homme, il réclamait un plus que décuplement du budget déjà très chichement accordé par notre État à l’aide juridique. Que l’on passe de 75 millions (on en annonçait 95 dans un proche avenir) de francs belges à un milliard.

    Aujourd’hui, les B.C.D. ont cédé la place aux B.A.J. Le budget de l’aide juridique tourne autour des 75 millions … d’euros (3 milliards de francs belges) et nous en réclamons 20 de plus, par l’intermédiaire d’un Fonds, pour obtenir une indemnisation qui avoisinerait 75 euros l’heure.

  • L'intelligence artificielle : l'outil dont les avocats ont besoin

    Le 21 octobre 2016, le C.C.B.E. organisait à Paris son premier grand colloque sur le thème "L'innovation et l'avenir de l'avocat".

    J'ai été invité à y prendre la parole au cours de la table ronde consacrée à l'avenir des services juridiques.

    Voici le texte du discours que j'ai prononcé : "L'intelligence artificielle : l'outil dont les avocats ont besoin".

  • L'intelligence artificielle : l'outil dont les avocats ont besoin

    Le 21 octobre 2016, le C.C.B.E. organisait à Paris son premier grand colloque sur le thème "L'innovation et l'avenir de l'avocat".

    J'ai été invité à y prendre la parole au cours de la table ronde consacrée à l'avenir des services juridiques.

    Voici le texte du discours que j'ai prononcé : "L'intelligence artificielle : l'outil dont les avocats ont besoin".

  • L'affaire Bismuth : le secret professionnel est un droit fondamental, pas un poison

    En compagnie de Jean-Pierre Buyle, je commente plusieurs arrêts importants relatifs au secret professionnel des avocats : les arrêts de la Cour de cassation de France du 22 mars 2016 dans l'affaire des écoutes Sarkosy-Herzog, l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 27 octobre 2015 dans l'affaire Prakken d'Oliveira et l'arrêt de la Cour européenn des droits de l'homme du 1er décembre dans l'affaire Brito.

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  • Au nom de qui ? Ou de quoi ?

    Dans la J.L.M.B. 2016/30, je commente l'arrêt prononcé le 26 août 2016 par le Conseil d'Etat de France, qui ordonne la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet, interdisant, sur celles-ci, le port de tenues manifestant une appartenance religieuse, dit "arrêté Burkini".

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  • Thierry Papart

    Vendredi 19 août 2016. Il est 11.45. Je sors d’une réunion à Bruxelles. Elle m’a empêché d’assister à la messe de funérailles de Thierry. Jean-Pierre Buyle me propose de l’accompagner au Conservatoire de Bruxelles. Anaïs Cassiers y donne un court récital de piano. Je ne la connais pas. Soit.
    Elle entre en scène. Elle est toute de blanc vêtue. Comme hier, Laure et Solène, les deux filles de Thierry, quand nous lui avons rendu une dernière visite. Anaïs à l’âge de Solène mais, du fond de la salle, c’est plutôt à Laure qu’elle me fait penser. J’ignore à ce moment que, dans l’église de Desnié, Laure, précisément, est en train de jouer du piano pour son papa.
    Anaïs entame une nocturne de Chopin. C’est joli, c’est doux, un peu mélancolique, comme la vue champêtre que l’on a de la terrasse de la maison de Thierry.
    Thierry qui fut le condisciple de mon épouse Véronique, sur les bancs de la faculté de droit.
    Thierry qui fut un brillant avocat, stagiaire de Michel Franchimont, complice de François Piedbœuf.
    Thierry que j’entends encore jongler avec les mots à la revue du Jeune barreau.
    Thierry devenu magistrat, qui jugeait avec sûreté, rapidement, sans arriéré.
    Thierry, l’auteur de doctrine, qui publiait sur le bail, sur le droit de la circulation routière, des assurances, de la réparation du préjudice corporel.

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